Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président du Sénat premier désigné pour assurer l'intérim pendant 90 jours
Ce que prévoit la Constitution
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 04 - 2019

La dernière salve du chef d'état-major de l'armée a donc fait son effet. Après la réunion tenue dans la journée de mardi, en présence, cette fois, de l'ensemble des commandants des forces et des six chefs de Régions, il a été réitéré par les militaires réunis sous la direction de Gaïd Salah l'urgence de s'en tenir aux dispositions prévues par la Constitution dans ses articles 102, 7 et 8, et ce, tout en considérant nulles et non avenues toute décision extra-constitution. Ainsi, en guise de réponse et pour éviter le déshonneur de l'empêchement, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour lui notifier officiellement sa démission. Un retrait qui appelle des modalités prévues par la Constitution, à commencer par le pourvoi du poste de président de la République pour un intérim de 90 jours, et ce, après qu'il eut été constaté la vacance définitive de la présidence de la République.
L'acte de déclaration de vacance définitive est immédiatement communiqué au Parlement qui se réunit de plein droit pour ensuite annoncer que le président du Conseil de la Nation, c'est-à-dire Abdelkader Bensalah, assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours au maximum. Période durant laquelle une élection présidentielle doit être organisée sans la participation du chef de l'Etat par intérim.
Dans le cas de l'impossibilité que le président du Conseil de la Nation, pour quelque raison que ce soit, prenne le relais du président de la République démissionnaire, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la présidence de la République et l'empêchement du président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le président du Conseil constitutionnel, c'est-à-dire Tayeb Belaïz, assume la charge de chef de l'Etat dans les mêmes conditions fixées pour le cas de l'intérim assuré par le président du Sénat.
L'autre exigence requise par la Constitution stipule que le gouvernement mené par Nouredine Bedoui ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président de la République.
Dans le cas où le Premier ministre en exercice décide de se porter candidat à la présidence de la République, il démissionne de plein droit et un autre membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat prend le relais pour conduire l'équipe gouvernementale.
M. Azedine


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.