7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et des Parlements arabes: Boughali au Caire    Journée nationale du Chahid: 21e finale de la course des facteurs    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    G20: Attaf s'entretient à Johannesburg avec nombre de ses homologues    Cardiologie pédiatrique: tenue à Alger du 3e séminaire international sur le cœur de l'enfant    Le ministre de la Poste et des TIC préside une rencontre avec les responsables du secteur    Djezzy inaugure son "Espace Solutions" à Dar El Beida    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Saadaoui reçoit plusieurs organisations syndicales agréées    Palestine occupée: Lazzarini dénonce les violations sionistes du droit fondamental à l'enseignement    Le dangereux terroriste abattu jeudi à Médéa identifié    Sonelgaz: L'APM décerne à Rome le prix "Excellence pour la Méditerranée" à M. Adjal    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    Une magistrate qui foule la loi aux pieds    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plénière à huis clos, aujourd'hui
LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE OULD-ABBÈS ET BARKAT
Publié dans Le Soir d'Algérie le 29 - 05 - 2019

Une première, aujourd'hui mercredi, à la Chambre haute du Parlement ; les sénateurs se réunissent en séance plénière et à huis clos selon le règlement intérieur du Sénat, pour se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de deux de leurs camarades du tiers présidentiel, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat.
Une opération qui se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix). Elle vient suite à l'audition, il y a une vingtaine de jours, par la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, du Conseil de la Nation des deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat.
Des auditions en solo puisque chacun a eu à s'expliquer seul devant les membres de ladite commission qui a, ainsi, finalisé et remis son rapport au président par intérim de ladite Chambre parlementaire suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la Nation, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédure pénale.
La démarche de ce mercredi est la dernière de cette procédure parlementaire qui permettra ensuite à la justice d'entamer la sienne à l'encontre des deux ex-ministres poursuivis pour des détournements de fonds au sein du ministère de la Solidarité nationale qu'ils ont eu à diriger.
Une enquête a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.