Pour rappel, la revalorisation des pensions de retraite a connu trois �tapes au plan l�gislatif. La premi�re remonte � 1983, fix�e par l'article 43 de la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n� 28 du 5 juillet 1983) : �Les salaires servant de base de calcul des pensions, ainsi que les pensions d�j� liquid�es, sont r�vis�s en fonction de l'�volution du point indiciaire servant au calcul du salaire de base des travailleurs.� Les lecteurs noteront qu'il s'agissait d'une revalorisation al�atoire, qui ne concernait pratiquement que les retrait�s issus de la Fonction publique et qui �tait d�pendante de l'�volution du point indiciaire : pas d'�volution, pas de revalorisation, et m�me quand ce point �tait revu � la hausse, la revalorisation des pensions de retraite �tait d�cid�e en fonction du bon vouloir des... �d�cideurs� ! Il a fallu attendre 1996 pour que cet article 43 de 1983 soit modifi� dans le bon sens et que le principe d'une revalorisation annuelle soit arr�t�, modification faite par ordonnance pr�sidentielle : la n� 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et compl�tant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n�42 du 7 juillet 1996) et son article 19 qui �non�ait : �L'article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983 susvis�e est modifi�, compl�t� et r�dig� comme suit : �Art. 43. - Les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es avec effet au 1er avril de chaque ann�e par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d'administration de la Caisse nationale des retraites. Modalit�s de calcul du coefficient de majoration Les c�fficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions et le taux de revalorisation applicable aux pensions d�j� liquid�es sont arr�t�s sur la base du rapport du montant moyen de l'indemnit� journali�re de l'assurance maladie servie au taux de 100% pour l'ann�e �coul�e et l'ann�e consid�r�e par l'organisme charg� de la gestion de la branche des assurances sociales�. Un autre mode de calcul de cette revalorisation �tait introduit, les notions de coefficient de majoration et de taux de revalorisation faisaient leur apparition, et l'implication du conseil d'administration de la CNR �tait acquise, m�me si elle se limitait � faire des propositions au minist�re de tutelle. Puis il y eut une troisi�me �tape l�gislative, en vigueur � ce jour : c'est la loi n�99-03 du 22 mars 1999 modifiant et compl�tant la loi n�83-12 du 2 juillet 1983 relative � la retraite ( Journal officiel n�20 du 24 mars 1999) qui en pr�cisera les contours � travers son article 9, modifiant l'article 43 de la loi de 1983 : �Les pensions et allocations de retraite sont revaloris�es avec effet au 1er mai de chaque ann�e par arr�t� du ministre charg� de la S�curit� sociale sur proposition du conseil d'administration de l'organisme de retraite. Cet arr�t� fixe le coefficient d'actualisation applicable aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions ; et le coefficient de revalorisation applicable aux pensions et allocations d�j� liquid�es.� La date d'effet de la revalorisation annuelle �tait ainsi report�e au 1er mai, plus symbolique que celle du 1er avril (s'apparentant � une farce !). Djilali Hadjadj ................................... Pour en savoir plus sur le contenu de ces �tapes l�gislatives, vous pouvez consulter le site Internet du Journal officiel www.joradp.dz
