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REFUS DE VISA AUX ALG�RIENS
Le consul de France assume et justifie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 07 - 2010

Le consul g�n�ral de FranceAlger assume pleinement le fait que le taux de refus des visas aux Alg�riens soit �lev�. Il le justifie par le risque de d�tournement de l�objet du visa.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - En poste depuis tout juste une semaine, Michel Dejaegher r�agissait hier au rapport de la Cimade qui r�v�lait que le refus des visas �tait trop fr�quent. Sans d�mentir les statistiques fournies par la Cimade, le consul g�n�ral de France a tent� d�en expliquer les raisons. �En effet, le taux moyen des refus pour l�ensemble des nationalit�s et des consulats fran�ais tourne autour de 10 % : il �tait de 10,84 % en 2009. A Alger, en 2006, il �tait de 43,98 %. En 2009, il est tomb� � 29,68 %, donc en dessous des 30 %. En mai 2010, il est pass� � 27,07 %�, dit-il reconnaissant que �ce taux reste �lev� en raison du risque de d�tournement de l�objet du visa soit pour rester ill�galement en France, soit pour profiter ind�ment de prestations m�dicales. Ce risque n�est pas th�orique. Chaque jour, des pr�fectures prennent contact avec le consulat pour signaler le d�p�t d�une demande de titre de s�jour par des ressortissants alg�riens auxquels le consulat avait d�livr� un visa pour une courte visite familiale. Chaque semaine, les h�pitaux nous signalent des impay�s. Ce point a �t� �voqu� lors des n�gociations r�centes de l�accord bilat�ral sur la s�curit� sociale. Le consulat doit en tenir compte dans son appr�ciation des risques de fraude�. Pr�f�rant positiver, Michel Dejaegher �voque le pourcentage �lev� de visas de circulation obtenus par les Alg�riens : en 2009, il �tait de 31,98 % � Alger. Quelles sont les personnes qui ont le moins de chances d�obtenir un visa ? Il s�agit des personnes se d�pla�ant pour faire du tourisme ou en visite priv�e � un membre de la famille ou des amis. En somme, pour obtenir un visa, il vaut mieux �tre un fonctionnaire en mission ou un homme d�affaires. Les d�cisions sont-elles arbitraires ? Non, r�pond le consul qui affirme que �le traitement d�une demande de visa n�est pas arbitraire. Le consulat appliquait jusqu�au 5 avril 2010 les instructions communes consulaires des Etats Schengen. Depuis cette date, il applique le code communautaire des visas�. Il s�agit de normes permettant de v�rifier que non seulement l�ensemble de la d�marche a �t� respect� lors de l�introduction de la demande mais qu�elle repose �galement sur l�appr�ciation du risque. �pingl� car ne motivant jamais le refus d�un visa, le consulat d�Alger par la voix du consul g�n�ral affirme que �la motivation est une activit� lourde, qui prend donc du temps. En tout �tat de cause, le code communautaire des visas, n�goci� pour l�essentiel sous pr�sidence fran�aise en 2008 et adopt� avec l�accord de la France en 2009, pr�voit la communication du motif de refus � compter du 5 avril 2011 et le consulat s�y pr�pare. Nous allons veiller � ce que cette nouvelle disposition n�ait pas d�impact n�gatif sur les d�lais de traitement �. Interrog� sur le fait que les frais de visas ne soient pas rembours�s au demandeur d�bout�, le consul g�n�ral r�pond qu�il s�agit l� d�une d�cision europ�enne visant � �viter la multiplication des demandes. Il affirme, cependant, que �cet argent ne reste pas au consulat. Il est revers� au Tr�sor public�.

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