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Quand la Banque d'Algérie se déjuge
Justification exigée pour les dépôts de plus de 1 000 euros
Publié dans Le Soir d'Algérie le 31 - 10 - 2019

Le simple citoyen a de quoi se demander si la Banque d'Algérie ne sait plus sur quel pied danser. Après avoir, au nom de l'inclusion financière, ordonné aux banques de «fermer les yeux» quant à l'origine des fonds en devises déposés par leurs clients, ne voilà-t-il pas que la Banque d'Algérie, à travers une note datée d'il y a quatre jours, décide d'opérer un virage à 360° en exigeant la justification de la provenance des fonds à partir du montant de 1000 euros.
Contrairement à ce qui avait cours depuis juin de l'année dernière, il ne sera plus possible d'alimenter son compte devise aussi aisément pour qui voudrait déposer plus de 1 000 euros. Ainsi en a donc décidé la Banque d'Algérie, mettant un terme, de la sorte, à l'application d'une note antérieure venue énoncer des mesures en matière d'inclusion financière relative à l'épargne en devises des particuliers, et ce, quelques semaines après avoir enjoint, au travers d'une autre note, de respecter le droit d'ouvrir un compte ou encore la liberté de déposer ou de disposer de son argent sans justificatif.
Des mesures qui se justifiaient pour la Banque d'Algérie, il y a une année et demie, par le fait qu'il avait été constaté la remise en cause, par certains établissements bancaires, de la liberté accordée par la loi aussi bien pour l'ouverture d'un compte devises, son alimentation sans limitation de montant, disposer de ses avoirs, ou encore procéder librement à des mouvements au débit ou au crédit du compte devises.
La Banque d'Algérie, gouvernée à l'époque par Mohamed Loukal, l'actuel ministre des Finances, affirmait, dans sa note, qu'il avait été constaté que l'ouverture des comptes devises au profit des personnes physiques n'était pas systématique. En effet, selon les explications de l'institution d'il y a près de 18 mois, des banques refusaient d'ouvrir des comptes devises au profit de nouveaux clients ou exigeaient l'ouverture d'un compte en dinars en parallèle. Ceci, au moment où d'autres établissements bancaires ne se gênaient pas d'exiger un titre de transport pour les retraits de devises ou encore demandaient des justificatifs lors du versement de devises dans les comptes : qu'il s'agisse de virements reçus de l'étranger ou de dépôts en espèces, constatait encore la Banque d'Algérie. Dix-huit mois plus tard, donc, la Banque d'Algérie produit une note qui va à l'encontre de ce qu'elle enjoignait aux établissements bancaires, justifiant ce revirement par la nécessité que soit appliqué l'article 72 de la loi de finances de 2016 qui requiert la justification des dépôts bancaires en devise de plus de 1 000 euros.
En effet, il est clairement dit dans la note datée de dimanche dernier que «toute alimentation d'un compte devise pour un montant égal ou supérieur à 1000 euros doit être appuyée préalablement par une déclaration douanière d'importation de ce montant». Le tout en mettant en évidence l'article n°3 du règlement du Conseil de la monnaie et du crédit 16-02 du 21 avril 2016 qui avertit que le non-respect de cette procédure est assimilé à une infraction à la législation et à la réglementation des changes.
Il est à rappeler que la déclaration de détention de devises n'est exigée à l'entrée ou la sortie du territoire national qu'au-delà de la somme de 1 000 euros ou de son équivalent dans une autre monnaie étrangère, comme le rappelle, d'ailleurs, la note de dimanche dernier émanant de la direction des changes de la Banque d'Algérie. C'est une mesure qui, à n'en pas douter, n'empêchera pas les Algériens détenteurs de comptes en devises d'alimenter leurs avoirs en procédant par autant de dépôts qu'ils le jugent du moment que ceux-ci ne dépasseront pas le seuil de 1 000 euros.
Et puis, ce n'est sans doute pas la mesure la plus indiquée pour espérer ‘'enquiquiner'' le toujours aussi florissant marché parallèle de devises.
Azedine Maktour


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