Par Djamal Kharchi(*) Dans son récit Le Blanc de l'Algérie, au chapitre intitulé : « Procession 2 », Assia Djebar écrit « Citez-moi un seul personnage qui, chargé d'un pouvoir d'institution, ne l'utilise pas aussitôt contre un autre, pour nuire à quelque adversaire, pour Dieu sait quelle rivalité !... » Un triste constat dont il faut bien admettre la vérité, une réalité peu reluisante qui à elle seule exprime avec éloquence la façon dont a fonctionné l'appareil d'Etat depuis l'indépendance. Intrigues de sérial, concurrence entre factions adverses, dissensions et querelles intestines ont, depuis toujours, marqué l'exercice du pouvoir en Algérie. En raison de la singularité de cette situation, le pays a traversé des crises successives que l'on peut qualifier instinctivement de crises politiques ou de pouvoir, dont celle qu'il vit actuellement n'est pas des moindres. Sans revenir sur la genèse de chacune de ces crises, il est permis d'affirmer, sans hésitation aucune, que toutes portent l'empreinte de luttes de domination entre clans opposés, de jeux d'alliances et de compromis de circonstances; des pratiques peu glorieuses qui ont prospéré à l'ombre de l'Etat national, au point de constituer un véritable mode de gouvernance. Comparée à la présidence de Ben Bella, Boumediène ou Chadli, celle de Bouteflika est éligible à tous les superlatifs. Une présidence hors normes à tous points de vue. Un pouvoir absolu sans partage et sans limites, le pire et le plus honni d'entre tous. Bouteflika a exercé une gouvernance d'assujettissement et d'humiliation de la Nation. Il a fait de l'Algérie un pays objet de dérision sur la scène internationale que le peuple a reçue comme une insulte à son orgueil national. Sous sa présidence ont prospéré un régionalisme sectaire et une corruption tentaculaire. Il n'est nul besoin d'évoquer l'avilissement des institutions, le piétinement de la Constitution ou la dilapidation d'une manne financière providentielle qui ne se représentera plus. Ce fut le règne de la rapine et de la prédation, de l'impunité et du diktat. Les instruments de la gouvernance ont été totalement bafoués. Détourné de ses missions régaliennes au service de la collectivité nationale, l'appareil d'Etat s'est vu confiné au rôle de pourvoyeur de privilèges et de passe-droits, source d'un enrichissement indu des fidèles parmi les fidèles du cercle présidentiel. Durement mis à mal, le pays s'en est trouvé livré à lui-même. La gangrène a gagné tous les rouages de l'Etat dont les leviers de commande fonctionnaient par défaut dans un contexte de crise d'autorité et de défiance populaire. La profondeur des maux et carences qui affectent les institutions dans leur ensemble permet de prendre la mesure du décalage qui existe entre l'Etat et la société. L'ère Bouteflika c'est, hélas, vingt années de perdues pour le développement du pays et son émancipation politique. Quatre mandats présidentiels consécutifs ont fini de faire de l'Algérie un grand corps malade sujet aux diagnostics les plus alarmants. Notre pays est malade de sa république et de sa démocratie. Bien malade! De quelle espérance faut-il s'armer pour affronter l'avenir ? Avant d'être en besoin de bonne gouvernance, le pays est en mal de gouvernance tout court. C'est là toute la question de la refondation de l'Etat, qui elle-même renvoie à la redéfinition de la nature et de la forme du pouvoir d'Etat. La faille originelle de l'été 1962 Appelé « l'été de la discorde », le processus de restauration historique de l'Etat national à l'été 1962 a scellé le destin politique de l'Algérie. Le pouvoir a précédé l'Etat, se l'est aliéné et l'a façonné au gré de l'évolution contrariée de son mode de légitimation. Le peuple artisan principal de l'indépendance a été relégué au second plan. Pour les historiens, c'est le début de l'indépendance confisquée. Dès que le pays eût recouvré sa souveraineté, les rivalités de clans au sein du FLN et les clivages militaires-politiques se sont exacerbés. Ils vont condenser et polariser deux courants fondamentalement opposés. D'un côté, les tenants d'un pouvoir militaire dans la continuité de la révolution armée; de l'autre, les tenants d'un pouvoir civil dont le GPRA en était le dépositaire légitime. Après des affrontements parfois sanglants, le « clan d'Oujda», appuyé par l'armée des frontières, s'imposa par un coup de force. Le pouvoir se trouvait au bout du fusil. C'est là la faille originelle qui, depuis, n'a cessé de s'élargir et s'approfondir au détriment des intérêts de la Nation. Cinquante-sept ans après l'indépendance, le pouvoir en Algérie ressemble à ses débuts. Le grand absent dans la vie politique du pays reste et demeure le peuple. Ses aspirations ne trouvent aucun écho dans les arcanes du pouvoir. Encore et toujours, les instruments de la gouvernance ne sont ni la loi fondamentale, ni la loi ordinaire, ni les institutions représentatives, ni l'administration, mais le fait du prince. « Il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark », comme dirait William Shakespeare (Hamlet, acte1 ; Scène 4). Il s'agit, bien entendu, du Danemark, d'il y a plus de quatre siècles. Cependant, la réplique pourrait peut être transposée à l'Algérie d'aujourd'hui, au regard des privautés que s'autorisent certains personnages du pouvoir et cette liberté d'accommoder le droit à leur avantage. Une véritable bipartition de la société. Une rupture entre le discours, la norme et les pratiques. Est-ce là la traduction des valeurs fondatrices d'une Algérie démocratique et populaire? De la crise de l'Etat Le pays vit une crise multidimensionnelle d'ordre politique, économique et social, d'une extrême gravité. A l'évidence, la crise de l'Etat est l'aboutissement d'un processus long et saccadé alimenté par la crise d'une société bridée dans son mouvement d'émancipation et celle d'un pouvoir mis en échec dans sa quête de légitimation. Ces crises conjuguées l'une à l'autre ont constitué le catalyseur de l'exacerbation des tensions gouvernants-gouvernés. En s'aliénant durablement la confiance du citoyen, l'Etat ne pouvait que développer des rapports de conflictualité et de contestation qui le menacent cycliquement d'effondrement. Si la crise de la société se nourrit des frustrations et des profondes désillusions accumulées dans le temps, la crise du pouvoir renvoie, quant à elle, à la faiblesse de son institutionnalisation. Tout indique que la crise qui secoue actuellement le pays n'est ni anodine ni passagère. Elle ne participe ni d'une situation ponctuelle aisément remédiable, ni d'une revendication populaire sans grande profondeur sociale. Cette crise prend ses racines loin dans le temps, elle a longtemps incubé et gagné en ampleur. C'est le procès d'un système politique contesté dans son intégralité, autrement dit, le rejet d'une conception surannée de l'Etat, le bannissement d'une forme de gouvernance dont le sens et la finalité sont à l'antipode des aspirations du peuple. C'est la détestation extrême envers un pouvoir sans éthique et sans repères qui n'a eu de cesse de semer la brouille dans la société et la fronde dans la Nation. Comment, dès lors, repenser la gouvernance telle qu'elle a prévalu depuis toujours dans notre pays ? Deux pouvoirs : un pouvoir formel servant de paravent à un pouvoir réel, et leur dénominateur commun: le Système. Comment instaurer « la bonne gouvernance démocratique » et sortir à jamais de cette version trompeuse qui en fait office ? Ainsi, l'ère Bouteflika plongea-t-elle l'Etat dans une déliquescence morale où se mêlèrent affairisme et impunité. Comment chasser de tels miasmes des arcanes du pouvoir et rendre à l'Etat l'exercice de ses missions fondamentales au service de la collectivité nationale, toutes si hautement proclamées depuis l'indépendance ? C'est à ce défi-là que le peuple algérien est aujourd'hui confronté. Amorcer les grands changements d'où naîtra un Etat national rénové à l'aune des principes de la bonne gouvernance démocratique. Abolir l'ordre établi et engager des réformes structurantes politiques et institutionnelles qui donnent le primat à la légitimité électorale, à la transparence ainsi qu'aux droits et libertés liées à la citoyenneté. Existe-t-il une stratégie de transition démocratique applicable universellement ? Certes non, celle-ci se décline en fonction des attentes de la société, de sorte à adapter une démarche vertueuse au contexte propre à la situation en cause. En Algérie, dans la perspective du passage d'une administration de la société à la socialisation de l'Etat, toute la difficulté consistera à concilier changement et stabilité, confiance et crédibilité, méthode et efficacité. De la refondation de l'Etat Toute la question de la refondation de l'Etat se trouve circonscrite dans son aptitude à se régénérer autour de nouveaux identifiants et de nouvelles valeurs susceptibles de forger un large consensus national, afin de rompre définitivement avec le cycle cumulatif d'érosion de son autorité et de sa crédibilité. C'est dans cette double exigence qu'il s'agira d'instaurer un nouveau socle politique, institutionnel et juridique à l'action des pouvoirs publics, d'une part, et de redéfinir le sens et la portée des rapports Etat-citoyen, d'autre part. La refondation nationale devra ouvrir les perspectives d'une république fondée sur les principes universels de liberté, de citoyenneté, de pluralisme et de justice sociale. Il s'agit là d'un véritable changement de paradigme par l'institutionnalisation d'un pouvoir réconcilié avec la société dont la légitimité et l'esprit démocratiques en constituent la matrice essentielle. Un Etat garant des droits fondamentaux et des libertés des citoyens L'Etat de droit est l'aboutissement de l'Etat démocratique. Il implique notamment la prééminence du droit sur l'ordre politique en place, l'égalité de tous devant la loi, la transparence dans la prise de décision à tous les niveaux de l'appareil étatique, la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, la protection des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens. Sans cesse revendiqué depuis les émeutes d'Octobre 1988, mais imparfaitement réalisé, l'Etat de droit suscite une incessante mobilisation populaire. Depuis le mouvement citoyen du 22 février, c'est devenu une exigence incontournable. La Constitution, loi fondamentale, est l'outil de l'Etat de droit, puisqu'elle a pour finalité de définir les conditions d'exercice du pouvoir politique en tant qu'incarnation de l'intérêt commun et du bien collectif. Piétinée, modifiée à loisir sous l'ère Bouteflika, la Constitution, pierre angulaire de tout système politique, a besoin d'être réhabilitée et de retrouver la place qui lui revient dans la hiérarchie des normes juridiques. C'est en son sein que sera consacré l'Etat de droit avec ses attributs essentiels, condition sine qua non pour assurer la transition politique réclamée par le peuple tout entier. C'est par ce biais que l'Etat pourra reconquérir sa force souveraine dévoyée. La souveraineté appartient au peuple, le peuple est source de tout pouvoir doivent devenir des réalités concrètes et non pas de simples effets d'annonce ancrés dans la Constitution. Dans cet ordre d'idées, le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à se prononcer au nom du peuple sur la conformité de la loi à la Constitution avant sa promulgation et veiller à la régularité des élections nationales et référendums, ne peut plus faire office d'instrument de validation systématique de l'action gouvernementale. Son rôle éminemment sensible en fait un organe pivot de l'Etat de droit, en ce sens qu'il veille notamment à ce que le gouvernement ne légifère pas pour empiéter sur les droits ou libertés des citoyens et n'outrepasse pas ses pouvoirs. Quasiment placé dans la tutelle de l'exécutif, le Conseil constitutionnel dans sa configuration actuelle ne peut assumer un tel rôle. Seules des réformes profondes dans sa composition, les modalités de désignation de ses membres, son organisation, son fonctionnement et les conditions de sa saisine peuvent lui assurer l'indépendance requise. Une justice affranchie de l'ombre tutélaire du pouvoir exécutif La justice ne retrouvera son impartialité et sa crédibilité que dans un nouvel ordre politique adossé à un Etat de droit. Il est absolument essentiel que le pouvoir judiciaire soit mis à l'abri de toute pression ou influence, notamment l'ingérence politique. La règle du jeu démocratique et l'égalité des citoyens face à la loi exigent que les éventuels abus du pouvoir politique soient dévoilés et sanctionnés comme tels. Quel crédit accorder à un Etat qui instrumentalise sa fonction la plus noble, celle de rendre la justice? Nulle autorité ne doit bénéficier de quelque immunité que ce soit, toutes sont comptables, à un titre ou un autre, d'une justice indépendante et impartiale. Une justice soumise à l'injonction n'est pas dans son rôle de rempart de la société et des citoyens. Plus qu'un obstacle, elle est un danger pour la cohésion nationale. Le principe d'autonomie et d'indépendance ne se pose pas seulement pour le pouvoir judiciaire en tant que tel, mais aussi pour le juge à l'intérieur du corps de la magistrature auquel il appartient statutairement. Juges et magistrats doivent s'affranchir d'un système politico-judiciaire peu scrupuleux sur le respect du principe de légalité et la primauté de la règle de droit. L'indépendance du pouvoir judiciaire est une pierre angulaire de la séparation des pouvoirs. Chacun des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire est souverain en soi et représente un véritable contre-pouvoir. Ce n'est pas tant la consécration du principe de l'indépendance de la justice dans la Constitution qui importe que sa mise en œuvre effective. A cet égard, il faut mettre l'accent sur les garanties statuaires et les mécanismes de protection du juge, car l'opérationnalité du principe lui-même en dépend grandement. C'est là le véritable défi. Le recours aux nécessités de service a battu en brèche le principe d'inamovibilité du juge et conduit au déplacement de magistrats peu enclins à obéir aux injonctions d'où qu'elles viennent. Cela, sans compter l'inféodation du Conseil supérieur de la magistrature au pouvoir exécutif, puisque sa présidence est assurée par le président de la République qui délègue la mission au ministre de la Justice. Tout reste donc à faire pour consacrer une justice impartiale et efficace, garante de l'Etat de droit. L'impératif de remédier à un multipartisme sans démocratie Le décalage entre le système de représentation politique et l'expression plurielle de la société est en partie à l'origine de la rupture de confiance entre l'Etat et le citoyen. Le dévoiement de la démocratie pluraliste a nourri un sentiment de désaffection du citoyen vis-à-vis des scrutins électoraux tant à l'échelle nationale que locale. Le faible ancrage des partis dans la société a fini de décrédibiliser la compétition électorale et les institutions représentatives. Le multipartisme inauguré par la réforme constitutionnel de 1989 n'a pas mené vers l'alternance électorale promise par le discours officiel. Il a eu pour fonction de donner une façade démocratique au pouvoir et de réduire des partis dépourvus d'enracinement social et géographique au rôle d'appareils d'Etat. Les logiques néo-patrimoniales du pouvoir ont structuré une typologie bien singulière des partis, la plupart créés de toutes pièces, en manque de légitimité électorale, dont la mission est non pas d'assurer la participation des populations à la vie politique, mais plutôt de représenter l'Etat auprès des populations. Censés incarner les différents courants d'opinion, ils se sont avérés plus soucieux de leurs relations avec le pouvoir qu'avec leurs bases électorales. L'opposition marginalisée et neutralisée, faute de moyens légaux pour constituer un contre-pouvoir, n'a pu incarner la possibilité d'une alternance politique. Faut-il continuer à s'accommoder d'une scène politique en état de polarisation stérile, où les acteurs font office de caisse de résonance du pouvoir ? Il y va de la crédibilité de la pratique démocratique et son corollaire la légitimité électorale. Le contre-pouvoir ne doit plus être dans la rue, mais dans des formations politiques qui portent vraiment la voix du peuple et des institutions représentatives réhabilitées par les vertus du scrutin démocratique. L'absence d'un champ politique représentatif de l'expression plurielle de la société donne toute la mesure du long chemin qui reste à parcourir pour bâtir une véritable démocratie, clé de légitimation du pouvoir. Une démocratie qui marquera l'avènement d'une république nouvelle, c'est-à-dire un gouvernement dans lequel s'incarne un système représentatif, vecteur de la volonté populaire. Donner corps au pluralisme politique implique la dissolution des partis de l'ex-Alliance présidentielle et au premier chef le FLN dont les tares accumulées ont terni par ricochet l'image du FLN historique. Le sigle doit être restitué à la mémoire collective. La disparition du FLN est un gage de démocratisation réelle de la vie politique. C'est là un des défis majeurs que devra relever le futur Président, à savoir remodeler le paysage politique et, partant, renouveler la classe politique afin d'ouvrir une ère nouvelle à la Nation.
De fortes attentes du peuple et une élection présidentielle Une élection présidentielle n'est ni un évènement ordinaire ni une fin en soi. C'est un moment de choix collectif qui engage l'avenir de la Nation tout entière. Dans ce cadre, la transition politique pour l'instauration d'un régime démocratique est de l'ordre de la nécessité historique. Qu'attendons-nous du prochain Président ? Les attentes sont fortes. Le nouveau Président devra affronter, dans une perspective de changement, la réalité d'un pouvoir avec ses méthodes autoritaires, ses excès autocratiques, ses tares et ses pesanteurs. Il lui faudra se mettre au diapason des aspirations du peuple et faire de la loi l'unique et seul référent dans l'exercice du pouvoir. Il s'agira d'aller vers un projet sociétal fédérateur et un mode de gouvernance fondé sur l'Etat de droit et les principes juridiques qui le caractérisent. C'est là que se situent les espoirs et les espérances, mais aussi les contraintes et les défis. C'est en tout cela que consistera la mission prioritaire du futur Président. Sera-t-il un Président de transition ou le Président de la transition démocratique ? Que répondre? Il y a un temps pour l'élection présidentielle et un temps pour l'exercice du pouvoir lui-même. D. K. (*) Ecrivain. Ex-directeur général de la Fonction publique. Docteur en sciences juridiques.
