Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que risquent Sellal et Ouyahia
Leurs dossiers ont été transmis jeudi au tribunal de Sidi-M'Hamed
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 11 - 2019

Le tribunal de Sidi-M'hamed a réceptionné, jeudi dernier, les dossiers judiciaires des deux anciens Premiers ministres, actuellement incarcérés à la prison d'El-Harrach, a-t-on appris de source sûre.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Il a été officiellement transmis à cette instance par la Cour suprême qui a clôturé l'instruction des affaires de ces deux prévenus, il y a près de dix jours. Ce dossier se trouve donc depuis cinq jours au niveau de la chambre correctionnelle du tribunal de Sidi-M'hamed, désormais chargé de fixer la date à laquelle se tiendra le premier procès des ex-hauts responsables ayant servi sous Bouteflika, et emprisonnés, lors d'une grande vague d'arrestations, pour corruption.
La procédure traditionnelle veut que les avocats chargés de la défense des prévenus soient informés de la date du procès plusieurs jours à l'avance, dix à quinze jours en général. Jusqu'à hier lundi, aucune information sur le sujet n'était, cependant, parvenue à la défense d'Ouyahia et Sellal.
Le renvoi de ces dossiers devant la chambre correctionnelle de Sidi-M'hamed a, cependant, énormément surpris les avocats qui s'interrogent sur les raisons et la finalité de ce choix. Dans le milieu concerné, il était attendu que l'affaire «soit tout au moins prise en charge par le Pôle spécialisé d'Alger, qui a davantage de prérogatives pour juger des affaires de corruption, même si, dans le cas présent, la loi en vigueur stipule clairement que les anciens Premiers ministres, tout comme les présidents de la République, ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de justice. Il est très possible que le juge de la correctionnelle se déclare donc incompétent. C'est d'ailleurs ce qui se serait déroulé dans une situation autre que celle dans laquelle nous nous trouvons», nous dit-on. «Dans le cas où le juge prononcera l'incompétence du tribunal, le procès sera très probablement renvoyé après l'élection présidentielle, et il faudra, dès lors, attendre que le nouveau Président lance officiellement la procédure de création de la Haute Cour de justice», expliquent encore les avocats.
L'argument de l'incompétence du tribunal en question est, à l'évidence, l'une des armes qui sera utilisée par la défense qui explique, cependant, que les peines encourues devant une chambre correctionnelle peuvent être très lourdes.
Les textes en vigueur prévoient, en effet, des peines pouvant aller de cinq à vingt ans de prison, expliquent encore des avocats.
Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal ,mais aussi deux autres anciens ministres incarcérés seront jugés, entre autres, pour corruption et octroi d'indus avantages à des hommes d'affaires spécialisés dans le montage automobile. Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda sont les deux anciens ministres concernés par le procès à venir. Ils ont été placés sous mandat de dépôt dans les dossiers Mahieddine Tahkout et Ahmed Mazouz. Comme les deux anciens Premiers ministres, ils encourent des peines très lourdes.
Il faut savoir, également, que la détention provisoire des quatre ministres concernés a été renouvelée deux fois depuis leur emprisonnement.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.