Le président de la République ne perd pas de temps pour mettre à exécution les promesses phares sur lesquelles il s'est engagé lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 12 décembre. M. Kebci - Alger (Le Soir) - Des engagements dont, notamment, une «réforme profonde» de la Constitution qui constitue, à ses yeux, la «pierre angulaire» dans l'édification de la nouvelle République à laquelle aspirent tant d'Algériennes et d'Algériens, qu'il a renouvelés lors de la conférence de presse qu'il a animée quelques heures seulement après sa proclamation par l'Autorité nationale indépendante des élections, vainqueur dudit scrutin, mais sur lesquels il est également revenu lors de sa prestation de serment ce 19 décembre et dimanche dernier à l'occasion du premier Conseil des ministres qu'il a présidé. Une réforme profonde de la Constitution constitue un de ses chantiers prioritaires, voire son «antidote» à la crise politique dans laquelle est englué le pays. Un projet pour les besoins duquel il avait promis également d'associer des universitaires, des intellectuels, des spécialistes et des membres de la communauté nationale établie à l'étranger. Et chose promise, chose due puisque le président de la République a procédé, hier mercredi, à la création d'un comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle. «La création du comité d'experts vient concrétiser un des engagements que Monsieur le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l'amendement de la Constitution», affirme un communiqué de la présidence de la République. Un comité dont la présidence a été confiée à Ahmed Laraba, professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'Organisation des Nations-Unies (ONU), lors d'une entrevue, hier avec le chef de l'Etat. Le projet de révision de la Constitution, qui constitue la «pierre angulaire pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire, a-t-elle estimé, sera mené par une quinzaine de professeurs en droit et de maîtres de conférences exerçant au niveau de nombre d'universités du pays. Il s'agira pour ces compétences universitaires nationales avérées de procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s'est engagé le président de la République en vue de favoriser l'émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l'Algérie nouvelle». Ceci à travers «l'analyse et l'évaluation, sous tous ses aspects, de l'organisation et du fonctionnement des institutions de l'Etat» et la «présentation au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir», explique encore la présidence de la République. Autant de propositions et de recommandations du comité qui devraient également permettre de «prémunir notre pays contre toute forme d'autocratie et d'assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement», a ajouté ledit communiqué. Ce comité pourra également «proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l'indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l'exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation», selon la présidence de la République qui affirme que les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remises dans un délai de deux mois à compter de la date d'installation dudit comité», soit, hier mercredi. Les recommandations de Tebboune Ceci dit, le président de la République n'a pas fait dans l'économie de conseils en recommandant aux membres de la commission pas moins de sept axes de réflexion. Il s'agit pour le chef de l'Etat de conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir, d'assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement, d'améliorer les garanties de l'indépendance des magistrats, de renforcer et de garantir l'exercice effectif des droits des citoyens et de réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Il s'agit également du renforcement des droits et libertés des citoyens à travers notamment l'élargissement et l'enrichissement des espaces de liberté du citoyen à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis, la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption via des mécanismes propres à même d'éviter les conflits d'intérêts entre l'exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires de sorte à soustraire à l'influence de l'argent la gestion des affaires publiques ou encore les moyens de renforcer davantage les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, y compris l'implication de la société civile dans cette œuvre de salubrité publique et la réhabilitation et au renforcement des institutions de contrôle de manière à conférer à leur action plus d'effectivité dans la protection du patrimoine et des deniers publics. Autres axes de réflexion que préconise le président de la République, la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs en promouvant l'action politique dans sa principale fonction d'impulsion et d'animation de la vie publique dans le respect des règles démocratiques fondées sur les principes d'alternance au pouvoir et de promotion du pluralisme politique, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement à travers des mécanismes efficaces permettant au Parlement d'exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l'évaluation de l'action du gouvernement en renforçant le pouvoir des élus, notamment l'opposition parlementaire, dans la fixation de l'ordre du jour des séances des deux Chambres du Parlement, en consacrant une séance par mois au moins au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques en présence du Premier ministre et la possibilité pour les élus de constituer des commissions d'enquête parlementaires sur des faits faisant l'objet d'informations judiciaires. Dans le sillage de ces mesures, Tebboune propose de revoir la configuration de la composante du Conseil de la Nation y compris le mécanisme de désignation du tiers présidentiel afin de privilégier les compétences scientifiques tout en veillant à la représentation nationale. Le président de la République propose également la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire à travers des mécanismes opérationnels à même de rendre effective cette indépendance qui passe nécessairement, comme le respect du principe de l'inamovibilité du magistrat du siège déjà consacrée par la Constitution mais restreinte considérablement par la loi et inappliquée dans la pratique, la reconfiguration de la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour le soustraire à l'influence directe de l'Exécutif et sa réhabilitation dans son rôle de gestion du corps de la magistrature (nomination à toutes les fonctions judiciaires et gestion de la carrière). Le sixième axe de travail que recommande Tebboune concerne la consolidation de l'égalité des citoyens devant la loi en proposant la souscription de l'immunité parlementaire à la seule et unique sphère de l'activité parlementaire qui exclut tous les actes qui n'ont pas un rapport direct avec le mandat parlementaire. Notre large diaspora doit également recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidant sur le territoire national. Aussi invitera-t-il à revoir les dispositions constitutionnelles limitant l'accès de nos émigrés à certaines hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques. Dernier axe de réflexion que préconise le chef de l'Etat, la consécration constitutionnelle des mécanismes d'organisation des élections. Il s'agira d'abord de donner un ancrage constitutionnel à l'Autorité nationale indépendante des élections et de procéder, ensuite, à la suppression de la Haute instance indépendante de surveillance des élections dont la mission est devenue sans objet du fait que l'organisation des élections relève, désormais, d'une autorité indépendante, émanation exclusive de la société civile. Une fois finalisé, ce document fera par la suite l'objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d'avoir le double aval, celui d‘abord du Parlement et ensuite celui du peuple via un référendum populaire. M. K. Composante du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle Président : M. Ahmed Laraba, professeur de droit international public, membre de la Commission du droit international de l'ONU. Rapporteur général : M. Walid Laggoune, professeur de droit public, Université d'Alger. Les autres membres sont : - M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de droit, Université d'Adrar. - Mme Souad Ghaouti, professeure de droit, Université d'Alger. - M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de droit, Université d'Oran. - M. Mostapha Kharradji, professeur de droit, Université de Sidi-Bel-abbès. - Mme Maya Sahli, professeure de droit, Université d'Alger, membre de la Commission africaine des droits de l'Homme. - M. Abdelhak Morsli, professeur de droit, Université de Tamanrasset. - M. Naceredine Bentifour, professeur de droit, Université de Tlemcen. - Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de droit, Université de Sétif. - Mme Samia Samry, professeure de droit, Université d'Alger. - M. Karim Khelfan, professeur de droit, Université de Tizi-Ouzou. - Mme Zahia Moussa, professeure de droit, Université de Constantine. - M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Miliana. - Mme Nabila Ladraâ, maître de conférences, Université de Tipasa. - M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d'Alger. - M. Fatsah Ouguergouz, docteur de droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des droits de l'Homme.
