Moins d'une semaine après avoir été chargé de la révision de la Constitution, le comité d'experts a été officiellement installé hier mardi. Dans deux mois, les juristes le composant devront avoir finalisé une mouture du texte fondamental qui sera soumise à l'APN puis à l'approbation populaire via un référendum. Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Début hier des travaux du comité d'experts ayant pour mission d'élaborer un projet de Constitution. C'est le directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi, qui a officiellement installé le panel d'experts. Dans un délai n'excédant pas les deux mois, une première mouture devra être soumise au président de la République. Le délai a été fixé dans la lettre de mission dont a été destinataire Ahmed Laraba, le président dudit comité qui devra livrer les conclusions de ses travaux, traduits dans un rapport et un projet de loi. La démarche ayant suscité des réticences de la part d'une partie de la classe politique, le président du comité d'experts a fait une série de mises au point à la veille du début des travaux. Il assure que le panel d'experts mis en place n'a pas pour vocation de se substituer à une Constituante, mais de formuler des propositions. A l'issue de la formulation des propositions, les consultations pourraient alors être élargies aux acteurs politiques, politologues, sociologues, économistes et autres experts pour enrichir le débat. Si dans la lettre de mission qui lui a été destinée, les axes de réflexion ont été définis, le comité dirigé par Laraba pourrait évoquer des problématiques n'ayant pas figuré dans la lettre de mission. En tout, sept axes ont été définis. Le premier a trait au renforcement des droits et libertés des citoyens. La réflexion devra porter sur « l'élargissement et l'enrichissement des espaces de liberté du citoyen , à la fois par la consécration de nouvelles libertés individuelles et collectives, le cas échéant, et la consolidation des droits constitutionnels garantis ». Le second est relatif à la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption, avec pour mission de mettre en place « des mécanismes propres à éviter les conflits d'intérêts entre l'exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires, de sorte à soustraire à l'influence de l'argent la gestion des affaires publiques ». Le comité d'experts devra également réfléchir à la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs en faisant « la promotion de l'action politique dans sa principale fonction d'impulsion et d'animation de la vie publique dans le respect des règles démocratiques fondées sur les principes d'alternance au pouvoir et de promotion du pluralisme politique ». Autre problématique à évoquer, celle du renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement avec « la mise en place des mécanismes efficaces permettant au Parlement d'exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l'évaluation de l'action du gouvernement », mais également la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'égalité des citoyens devant la loi et une nouvelle vision de l'immunité parlementaire « en la circonscrivant à la sphère de l'activité parlementaire au sens strict du terme qui exclut tous les actes qui n'ont pas un rapport direct avec le mandat parlementaire », et, enfin, la consécration constitutionnelle des mécanismes d'organisation des élections. Une fois que les experts auront finalisé leur rapport, il appartiendra à l'APN , qui bénéficie ainsi d'un sursis, de se prononcer avant que la parole ne soit donnée aux électeurs à travers un référendum. N. I.
