Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats montent au créneau
Procès par visioconférence
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 10 - 2021

Introduite dans un contexte marqué par la pandémie de Covid-19, la procédure de jugement des détenus par visioconférence ne fait plus l'unanimité. L'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) réclame son annulation pure et simple car constituant une atteinte aux droits des détenus à un procès équitable. L'Unoa estime qu'il est temps de mettre fin à cette situation « exceptionnelle » en permettant aux détenus de se présenter aux tribunaux dans le respect des gestes barrières.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Lors de la promulgation de l'ordonnance permettant le jugement des détenus par visioconférence sans leur accord préalable, la profession des avocats avait déjà émis des réserves. Leur position n'a pas beaucoup changé depuis.
L'union nationale des ordres des avocats (Unoa) appelle ni plus ni moins à un retour à la normale, estimant que depuis plus d'une année et demie, les détenus étaient jugés à distance lors de procès qui constituent des « atteintes aux droits des détenus et des droits de l'Homme », mais également « une grande injustice à l'encontre des personnes arrêtées ». L'Union nationale des ordres des avocats avance plusieurs raisons pour justifier sa requête. Elle estime, en effet, que les procès à distance « privent le détenu de comparaître devant le juge et d'interagir avec lui comme le prévoit le code des procédures pénales, sans compter la mauvaise qualité de l'image et du son et les coupures répétitives qui rendent souvent incompréhensibles les propos des détenus ».
Pour l'Union nationale des Ordres des avocats, les raisons invoquées jusque-là par le ministère de la Justice ne peuvent plus justifier le recours aux procès par visionconférence, qui devraient être une « exception » et non pas une règle générale, assurant que dans les affaires relevant du pénal, les détenus sont bel et bien conduits aux tribunaux et que dans certains d'entre eux comme celui de Sidi-M'hamed, les détenus quittent leurs cellules même lorsqu'ils sont jugés pour des délits.
L'Unoa se demande « pourquoi le risque sanitaire n'est pas invoqué lorsque le juge d'instruction ou le juge de comparution immédiate décident d'un mandat de dépôt immédiat alors que la personne concernée est extraite souvent d'une salle bondée de monde » ou alors lorsque les agents exerçant à l'intérieur des établissements pénitentiaires y entrent et en sortent quotidiennement.
Pour l'Union nationale des Ordres des avocats, il est tout à fait « possible de faire sortir les détenus pour la tenue de procès équitables avec le respect des mesures barrières » et dit espérer que cette situation exceptionnelle ne durera plus car ayant eu « des conséquences sur le déroulement des procès équitables et la qualité des jugements ».
Au mois de juin de l'année dernière et au moment où la pandémie de Covid-19 avait quasiment paralysé les tribunaux, le ministre de la Justice de l'époque assurait que grâce à la visioconférence, beaucoup de détenus impliqués dans des délits avaient pu être jugés, annonçant l'introduction d'un amendement « permettant de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l'accord de l'accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis ».
À l'époque déjà, les avocats avaient émis des craintes quant à la préservation des droits de la défense.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.