Saïd Chanegriha décoré de la médaille d'or du 1er degré de l'Union arabe du sport militaire    Clôture du 3e Championnat arabe militaire de boxe à Alger    Le président de la République présente ses condoléances à son homologue azerbaïdjanais suite au crash d'un avion    Décès du journaliste Tahar Boudjemaa: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Maroc: 13 opposants à la normalisation avec l'entité sioniste condamnés à une peine de prison    Journée d'étude à l'occasion de la clôture de la campagne nationale d'information conjointe des organismes de sécurité sociale    Industrie militaire: de nouvelles productions au service de l'autonomie stratégique du pays    Belmehdi met en avant l'intérêt porté par l'Etat aux zaouïas pour promouvoir les valeurs du juste milieu    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit Cheikh Sidi Mohamed Ould Cheikh Sidiya, l'un des symboles de la confrérie Qadiriyya en Mauritanie    Accidents de la route en zones urbaines: 10 morts et 433 blessés en une semaine    Arts martiaux: le "Do Shin Ki", une discipline en plein essor en Algérie, selon son créateur Boumedien Reguiba    Energies renouvelables: appel à investir dans diverses ressources notamment l'énergie éolienne    2024: 70e anniversaire du 1er Novembre, réaffirmation de l'attachement à la Mémoire nationale et au devoir de fidélité aux martyrs    Guelma commémore le 46ème anniversaire de la mort du président Houari Boumediene    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 45.399 martyrs et 107.940 blessés    Concours de recrutement de Sonatrach: examen prévu du 29 décembre au 4 janvier    Volley : Le SC Nedroma en phase d'apprentissage    La JSK améliore sa communication    Tazej plante 1,2 million d'arbres fruitiers    La quatrième jambe tordue    La mosquée Al-Aqsa profanée par des dizaines de colons israéliens    Deux voleurs de voitures arrêtés    Un mort et 4 autres blessés dans un carambolage à Yellel    Face aux cours de soutien payants : une école à deux vitesses    La justice internationale entame des procédures de décision concernant les obligations de l'entité sioniste    Signature d'une convention de coopération entre l'USTHB et la société ''China Harbour Engineering''    Les enquêtes de terrain montrent une déficience dans la gestion des projets et la faiblesse d'une planification stratégique    Zouhir Ballalou préside à Alger une journée d'étude    Le spectacle « Avant théâtre » présenté en compétition    Sur les traces d'Issiakhem    Ghaza/obligations de l'entité sioniste: la CIJ appelle au dépôt des preuves avant le 28 février prochain    Football/ Ligue 1 Mobilis (Prix Dz Best): Brahim Dib (CS Constantine) élu joueur de l'année    L'Algérie reconduite à la présidence de l'UIPA pour un nouveau mandat    Le footballeur algérien qui a reçu les louanges du roi Pelé    Hanoune et Hassani brisent le silence et montent au créneau    A Monsieur le ministre de la Justice    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation du verdict de première instance prononcé à l'encontre de Houda Feraoun
Cour d'Alger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 02 - 2022

La cour d'Alger a confirmé, mercredi, le verdict de première instance prononcé à l'encontre de l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Houda Imane Feraoun, soit une peine de trois ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars pour son implication dans une affaire de corruption alors qu'elle était ministre du secteur.
L'ancien directeur général d'Algérie Télécom (AT), Tayeb Kebbal poursuivi également dans la même affaire, a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme, après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d'accusation liés à la corruption, notamment dilapidation de deniers publics, octroi d'indus privilèges et abus de fonction, lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général avait requis, la semaine dernière, une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d'un million de DA à l'encontre de l'ancienne ministre, et de Tayeb Kebbal, outre des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de l'ancienne ministre et des co-accusés. Les deux opérateurs Huawei et ZTE, chargés de la réalisation des deux projets, ont été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed à une amende de 4 millions de dinars.
Les deux sociétés précitées ont été condamnées en première instance à verser 10 millions de dinars au Trésor public à titre d'indemnités. Pour rappel, l'ex P-dg de l'entreprise Mobilis, Ahmed Choudar, a été acquitté et le président de la commission des négociations avec AT Berrani Sid-Ahmed a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.