Le nouveau code des march�s publics a enfin �t� mis en ligne, sur Internet : cela s'est pass� mercredi apr�s-midi, 27 octobre 2010. Il a fallu plus de 3 mois au gouvernement pour rendre public un d�cret pr�sidentiel adopt� en Conseil des ministres le 11 juillet dernier. Le code peut-�tre consult� et t�l�charg� � partir du site du Journal officiel ( ; le n� 58 du 7 octobre 2010 ). Les lecteurs sont invit�s � nous envoyer leurs avis. Pour rappel, dans le Soir d'Alg�rie du 25 octobre 2010 ( espace corruption), nous �crivions : �Jeudi dernier (ndlr : 21 octobre 2010), devant les d�put�s, le Premier ministre n'a pas �t� tr�s disert en mati�re de lutte gouvernementale contre la corruption�... Dans son discours devant les d�put�s, il a fait allusion au nouveau code des march�s publics dans les termes suivants : �C'est donc pour valoriser davantage nos atouts nationaux que le code des march�s publics dispose que, d�sormais, toute entreprise �trang�re d�sireuse de soumissionner pour un contrat public de biens ou de services en Alg�rie devra accompagner son offre d'une proposition de participation � la modernisation d'une entreprise alg�rienne, ou d'investissement dans notre pays, selon les normes d�sormais en vigueur, � savoir 51% du capital pour la partie alg�rienne et 49% pour le partenaire �tranger.� Mais le Premier ministre n'a pas donn� de pr�cision sur la non-publication � ce jour au Journal officiel du d�cret pr�sidentiel relatif � la nouvelle r�glementation sur les march�s publics, d�cret adopt� le 11 juillet dernier, il y a trois mois et demi ! �Autre rappel, dans le Soir d'Alg�rie du 19 juillet 2010 (espace corruption), nous �voquions � dans un article intitul� �Code r�am�nag� des march�s publics/Qu'en sera-t-il de l'application ?� �, l'adoption d'un nouveau code des march�s publics par le Conseil des ministres lors de sa r�union du 11 juillet 2010. �A l'abri de toute forme de malversation� Le Conseil des ministres r�uni le 11 juillet 2010 avait adopt� un d�cret pr�sidentiel portant r�glementation des march�s publics. Selon le communiqu� officiel rendu public � l�issue de la r�union, �le programme quinquennal (2010- 2014), dont la finalit� majeure est de promouvoir le d�veloppement humain et de renforcer nos infrastructures de base, recueillera davantage l'adh�sion populaire gr�ce � une ex�cution transparente, �conome et � l'abri de toute forme de malversation�. Toujours selon le m�me communiqu� �cette d�pense publique sera �galement un placement utile pour l'avenir du pays, en contribuant au d�veloppement de notre potentiel productif, et en mobilisant la participation de partenaires �trangers � la modernisation de nos entreprises publiques et priv�es, et c'est bien � tout cela que r�pond la r�vision du code des march�s publics�, a pr�cis� le chef de l�Etat. Ce dernier a ajout� qu��il appartient au gouvernement et � toutes les administrations de veiller au respect des dispositions du code r�am�nag� des march�s publics, tout comme il appartient aux organes charg�s du contr�le et au secteur judiciaire, de veiller � relever et � sanctionner toute atteinte aux deniers publics�. Pour le gouvernement, cette �profonde r�vision de la r�glementation en vigueur depuis pr�s d'une d�cennie, en vue de prendre en charge trois objectifs�. Cr�ation d'un observatoire de la commande publique Le premier objectif, celui de faciliter, dans la transparence, les proc�dures d'approbation des march�s publics, gr�ce � de nouvelles dispositions dont notamment : l'�largissement de deux � trois du nombre des commissions nationales des march�s, dont l'une sera charg�e des travaux, l'autre des �tudes et la troisi�me des fournitures et services, de sorte � r�duire les d�lais d'examen des dossiers de march�s publics ; l'all�gement du r�glement int�rieur des commissions des march�s publics, tout en soumettant sa promulgation � la proc�dure du d�cret ex�cutif d�battu par le gouvernement et approuv� par le chef de l'Etat ; la limitation du r�le de la commission des march�s au contr�le de r�gularit� des march�s publics. Le deuxi�me objectif, celui d�accro�tre, en appui � la l�gislation pertinente, la transparence dans la gestion des deniers publics, et de consolider les instruments de pr�vention et de lutte contre la corruption. A cette fin, le texte introduit notamment : l'int�gration dans le contenu de l'offre technique des documents certifiant la mise � jour du soumissionnaire par rapport � ses obligations fiscales et envers la l�gislation sociale, et l'instauration d'une circulation efficiente des donn�es concernant la situation du soumissionnaire envers les administrations charg�es des imp�ts et de la l�gislation du travail ; la soumission des entreprises et �tablissements publics aux clauses du code des march�s publics, lorsqu'ils se voient confier une r�alisation financ�e totalement ou partiellement sur concours d�finitif ou temporaire de l'Etat ; la signature par le soumissionnaire � un appel d'offres public d'une d�claration de probit�, et l'introduction d'une clause anti-corruption notifiant aux soumissionnaires les sanctions p�nales encourues en cas de violation de la l�gislation pertinente ; l'exclusion de la participation aux march�s publics de tout op�rateur ayant viol� la l�gislation et la r�glementation ; l'encadrement du recours, sans appels d'offres, aux proc�dures de contrats et bons de commande de prestations, travaux et fournitures, d'un montant limit�, de sorte � permettre aux ordonnateurs de faire face, dans la transparence, � toute situation urgente ; l'encadrement de la proc�dure du concours de s�lection, en y int�grant les concepts d'anonymat et de jury, ainsi que la pr�cision des proc�dures de march� de gr� � gr� apr�s consultation ; l'obligation pour le service contractant de rendre public, au d�but de chaque exercice budg�taire, d'une part la liste de tous les march�s conclus durant l'exercice pr�c�dent ainsi que l'identit� des entreprises attributaires, et d'autre part le programme pr�visionnel des projets � lancer durant l'exercice consid�r� ; la cr�ation d'un observatoire de la commande publique destin� � recenser et analyser les donn�es �conomiques relatives aux march�s publics. Le troisi�me objectif, celui de promouvoir la participation de l'entreprise et de la production nationales � la satisfaction de la commande publique, � travers notamment : l'encouragement des services contractants � recourir � l'allotissement des projets, pour permettre aux entreprises alg�riennes de participer davantage � la r�alisation des programmes d'investissements publics ; le rel�vement de 15% � 25% de la marge maximale de pr�f�rence reconnue � l'entreprise locale, dont le capital est majoritairement national, ainsi qu'aux produits et services locaux, lors des soumissions aux march�s publics ; l'obligation de recours � l'appel d'offres national exclusivement, lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant ; et l'introduction dans le cahier des charges des appels d'offres internationaux d'un engagement de l'entreprise �trang�re soumissionnaire � conclure un partenariat d'investissement avec une entreprise alg�rienne, ainsi que des clauses de sanctions en cas de non-respect de cet engagement une fois le march� attribu�.� Fin de citation. Dans une de nos prochaines �ditions, nous reviendrons plus en d�tail sur les principales dispositions de ce nouveau code des march�s publics.
