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BIENS D�TRUITS DURANT LES �MEUTES
Qui va payer ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 01 - 2011

Les propri�taires de biens publics et priv�s d�truits ne pourront �tre indemnis�s que s�ils ont contract� la garantie sp�cifique EMP (�meute et mouvement populaire).
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir)- Les �meutes qui se d�roulent depuis une semaine � travers le territoire national ont provoqu� la destruction de plusieurs biens �conomiques, administratifs et particuliers, tant publics que priv�s. De nombreux actes de vandalisme, pillage, vol, et incendie, ont �t� perp�tr�s causant d�importantes pertes financi�res � leurs propri�taires, et partant, � la communaut� nationale. Qui aura � assumer ces pertes ? Les compagnies d�assurance publiques et priv�es. En effet, l�indemnisation est possible pour les propri�taires assur�s et elle est pr�vue par la l�gislation nationale (notamment l�article 40 de l�ordonnance 95- 07, relative aux assurances). A charge cependant que les assur�s aient souscrit, dans le cadre d�un contrat d�assurance-dommage, une garantie sp�cifique, l�EMP (�meutes et mouvement populaire) ou l�ATS (actes de terrorisme et sabotage) pour leurs biens. Commercialis�e par la plupart des compagnes d�assurance, cette garantie couvre syst�matiquement les risques industriels. En cas d��meute et m�me dans le cas d�un acte de sabotage, cette garantie est limit�e dans son montant, en moyenne pas plus de 25% de la valeur assur�e totale, et avec une limite maximale de 250 millions de dinars. L�assur� paye, en outre, une surprime de 0,15 � 0,30 pour mille de la valeur assur�e totale, ainsi que des franchises. Toutefois, le recours � la r�assurance est syst�matique au regard de l�importance du sinistre. Les particuliers peuvent �galement contracter cette garantie, n�anmoins au cas par cas. Cette garantie n�est op�rationnelle que pour ceux qui sont d�j� assur�s. Quant � ceux qui ne l�ont pas, ils peuvent la souscrire mais en en b�n�ficiant ult�rieurement. Ainsi, certaines compagnies nationales ont entam� le processus d�indemnisation de leurs assur�s qui ont contract� cette garantie sp�cifique. Le travail d�expertise des �difices et installations endommag�es a d�j� commenc�, ainsi que la constitution des dossiers. Cela m�me s�il est encore difficile de pr�voir le montant d�indemnisation, d�autant que l��valuation totale du parc �conomique et administratif d�grad� n�a pas encore �t� achev�e.

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