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VOS DROITS � PARTIR DE 60 ANS
Montant minimum l�gal de la pension et de l�allocation de retraite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2011

Nombre de lecteurs nous interrogent sur le montant minimum l�gal de la pension et de l�allocation de retraite, et les crit�res pour en b�n�ficier. Pour ce qui est de la pension, le 1er crit�re : l��ge l�gal de d�part � la retraite, soit 60 ans.
2e crit�re : avoir cumul� au moins 15 ann�es de cotisations pour la retraite. Les retrait�s au titre de la proportionnelle et sans condition d��ge ne peuvent pas b�n�ficier du montant minimum l�gal de la pension de retraite. Les titulaires d�une allocation de retraite (car n�ayant pas suffisamment cotis� durant leur vie professionnelle) ne sont pas inscrits non plus � ce montant minimum, mais les pouvoirs publics leur ont attribu� depuis 2006 une indemnit� compensatoire.
L�article 16 de la loi n�83-12 du 02 juillet 1983 relative � la retraite, modifi� et compl�t�, pr�cise que le montant de la pension ne peut �tre inf�rieur � 75% du SNMG, soit actuellement 15 000 DA � 75% = 11 250 DA. Donc, le rel�vement � 15 000 DA du SNMG � compter du 1er janvier 2010 a port� le nouveau minimum de 10 000 DA � 11 250 DA (15 000 DA x 75%). Pour rappel, en r�ponse aux revendications des retrait�s, le gouvernement a pris au cours du mois de juillet 2006 � � la charge du budget de l�Etat � la d�cision de relever les petites pensions � travers l�institution d�une indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires de pensions de retraite et d�invalidit� dont le montant mensuel est inf�rieur � 10 000 DA. Quant � celui des ayants droit, il est port� selon le cas, comme suit :
� Pension de la veuve (f) seule : 135 000 x 0,75 = 101 250,00 DA par an, soit 8 437,50 DA par mois ;
� Pension de la veuve (f) avec un seul ayant droit : 135 000,00 x 0,50 = 67 500 DA par an soit 5 625,00 DA par mois ;
� Pension des autres ayants droit : 135 000 x 0,30 = 40 500 DA par an, soit 3 375,00 DA par mois ;
� Pension de la veuve (f) avec plusieurs ayants droit : 135 000 x 0,50 = 67 500 DA par an, soit 5 625,00 DA par mois ;
� Pension des autres ayants droit � partager � parts �gales : 135 000 x 0,40 = 54 000 DA par an, soit 4 500 DA par mois ;
� Pension des ayants droit en l�absence de conjoint ; le montant cumul� de leur pension ne peut exc�der le montant suivant :
135 000 x 0,90 = 121 500 DA par an ou 10 125 DA par mois ; Le montant maximum brut de la pension de retraite est limit� � 225 000 DA par mois. L�effet p�cuniaire ne concerne que les pensions dont la date de jouissance est post�rieure au 1er janvier 2010. La majoration pour conjoint � charge octroy�e au b�n�ficiaire d�une pension de retraite anticip�e a �t� port�e � compter du 1er janvier 2010 � 1 875 DA (15 000 x 0,125) par mois ou 22 500 DA par an.
Pour les travailleurs n�ayant pas suffisamment cotis�
Les travailleurs (hommes et femmes) �g�s d�au moins 60 ans, ne justifiant pas � cet �ge de la condition de travail requise mais pouvant valider au moins 5 ann�es ou 20 trimestres, ont droit � une allocation de retraite. Le montant de cette allocation est proportionnel au nombre d�ann�es d�activit�. Les allocations de retraite ne sont pas port�es au minimum des pensions de retraite. Par ailleurs, dans le cadre de l'ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances compl�mentaire pour 2006 et en son article 29, il est servi une indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires d'allocations de retraite (ICAR) dont le montant est inf�rieur � 7 000 DA. Le montant de l'ICAR varie de 10% � 50% en fonction du niveau de l'allocation per�ue selon un bar�me d�gressif, du montant le plus �lev� de l�allocation au montant le plus bas.


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