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FAUTE DE VOLONT� POLITIQUE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS
L��chec des r�formes fait le lit de la corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 03 - 2011

La lutte contre la corruption s�inscrit dans le cadre plus large de programmes de r�formes mis en place pour assurer : des prestations de qualit� par des services publics � la fois efficaces et efficients et qui apportent leur contribution au d�veloppement durable ; le fonctionnement du gouvernement selon le principe de l�Etat de droit, lequel prot�ge les citoyens de l�arbitraire ; des strat�gies qui permettent d�am�liorer la qualit� de vie de l�ensemble de la population, pas seulement celle de quelques �lites.
Mais comment lutter contre la corruption ? Le plus souvent, il est difficile de trouver un point de d�part pour mettre en place des programmes de r�formes efficaces et durables. La lutte contre la corruption est souvent au c�ur des promesses �lectorales, mais dans certains cas, il ne s�agit que d�un discours d�magogique sans r�elle intention de s�attaquer au probl�me. Dans d�autres, les dirigeants mettent en place des r�formes qu�ils ne s�appliquent pas � eux-m�mes. Il arrive aussi que les dirigeants nouvellement �lus aient des intentions sinc�res, mais soient rapidement d�bord�s par l�ampleur de la t�che. Certains gouvernements sont parfois discr�dit�s, voire renvers�s pour leur inaptitude � combattre efficacement la corruption, malgr� le capital de confiance dont ils ont b�n�fici� � leur accession au pouvoir. Une analyse des initiatives pass�es permet d�identifier un certain nombre de raisons qui expliquent l��chec des tentatives de r�formes.
Les r�sistances rencontr�es parfois par le pouvoir ex�cutif.
Un pr�sident nouvellement �lu peut r�ellement avoir l�intention de s�attaquer au probl�me, mais ses efforts sont parfois entrav�s par l�environnement corrompu dont il h�rite. Par exemple, dans un pays africain, le chef de l�Etat avait publiquement d�clar� son patrimoine et celui de son �pouse apr�s son �lection et avait encourag� les autres membres du gouvernement � faire de m�me. Le procureur g�n�ral a alors publi� une d�claration interpr�t�e par beaucoup comme rendant �ill�gale� cette initiative du pr�sident, au motif qu�elle n��tait pas requise par la loi. L�absence de volont� politique � lutter contre la corruption au sommet est la r�gle dans le cas de l�Alg�rie. Les fonctionnaires et personnalit�s politiques qui souhaitent sinc�rement entreprendre des r�formes peuvent voir leurs initiatives bloqu�es par les r�sistances au changement et l�absence d�engagement sinc�re observ�es au sommet. Des r�formes uniquement cibl�es sur les �chelons inf�rieurs du pouvoir politique et administratif n�auront aucun impact. Une loi qui ne cible que les niveaux subalternes � parce que la hi�rarchie serait per�ue comme n�ayant pas besoin de r�formes ou parce qu�elle est effectivement hostile au changement � est per�ue comme in�quitable et injuste. Une telle r�forme cesse in�luctablement d��tre appliqu�e. Souvent des promesses ambitieuses sont annonc�es, mais irr�alisables, qui tendent � cr�er, au niveau du public, des attentes qui seront n�cessairement d��ues. Ceux qui font des promesses qu�ils ne peuvent pas tenir finiront par �tre per�us comme d�magogues et perdront rapidement la confiance de ceux qui les soutiennent. Ou des r�formes con�ues sans objectifs sp�cifiques et r�alisables, et qui ne sont donc pas en mesure d�op�rer d�authentiques changements. Il arrive tr�s fr�quemment que des r�formes soient mises en place de mani�re fragmentaire et non coordonn�e, et parfois m�me il y a prise simultan�e de mesures contradictoires.
Des r�formes ayant trop mis� sur les lois et leur application.
Le seul usage de la loi est d�une efficacit� limit�e et en tout cas incertaine en mati�re de changement de comportements sociaux g�n�ralis�s. Le recours excessif � la loi peut engendrer des abus de pouvoir, le recours immod�r� � la r�pression et l��mergence de nouvelles opportunit�s de corruption. D�ailleurs, lorsque la justice ne fonctionne pas, c�est plus souvent d� aux d�faillances du syst�me judiciaire (retards, corruption et incertitudes) qu�au contenu des lois elles-m�mes.
Non-application des dispositions institutionnelles.
Il est n�cessaire de mettre en place des m�canismes institutionnels pour permettre aux r�formes de survivre � leurs initiateurs.
Int�r�ts particuliers auxquels toute r�forme se trouve confront�e
Ceux qui b�n�ficient de la corruption pour alimenter leurs revenus craindront de perdre leurs acquis et sont susceptibles de r�sister au changement, en ayant parfois recours � la violence. Ainsi, les observateurs consid�rent que l�un des obstacles � l�adoption de lois contre la corruption de qualit� � et conformes � la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption � tient aux r�sistances des l�gislateurs eux-m�mes dont les int�r�ts se trouveraient menac�s par les projets de r�formes. Les lecteurs doivent se rappeler du vote scandaleux en janvier 2006 contre l�article 7 de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption, vote � l�actif de la grande majorit� des d�put�s de l�Alliance pr�sidentielle (FLN et Hamas) : l�article en question avait trait aux sanctions en cas de non-d�claration de patrimoine des agents publics.
Les dangers potentiels encourus par les promoteurs de r�formes
Dans certains pays, r�els sont les risques auxquels ces derniers s�exposent et consid�rables les changements n�cessaires � la mise en place d�un syst�me d�int�grit� efficace. Cela requiert, de la part des responsables, � la fois du courage et un grand talent politique. Peut-�tre, tout simplement, ne faut-il pas tenter l�impossible. Dans tous les cas, il semble important de cibler son action en identifiant les r�formes les plus prometteuses. Une bonne strat�gie consisterait � rechercher quelques victoires rapides dont la port�e symbolique d�passera les changements op�r�s. Il s�agit, avant tout, de donner au public confiance en lui-m�me et en ses dirigeants, en lui envoyant le signal d�une r�elle volont� de changement, afin qu�il adh�re au processus de r�forme. Il est aussi important que le processus de changement ne soit pas per�u par la plus grande majorit� comme une menace. Ainsi, certains, r�alisant que les r�gles sont en train de changer, finiront par soutenir les r�formes qui permettront de pr�venir la corruption � l�avenir.


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