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CONSEIL DE LA NATION
L�adoption du nouveau code communal ne risque pas d��tre retard�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 05 - 2011

Certains membres du Conseil de la nation ont regrett� le fait qu�ils ne peuvent amender des lois mais d�approuver ou pas les projets pr�sent�s par la Chambre basse. Or, la pl�ni�re consacr�e hier au projet de code communal, adopt� derni�rement par l�APN � l�issue d�une gu�guerre suscit�e par les d�put�s du MSP, qui ont protest� contre un amendement ajout� en derni�re minute, n��tait pas d�une critique vraiment ac�r�e.
Lyas Hallas � Alger (Le Soir) � M. Nourredine Bela�radj, s�nateur RND, a charg� les partis politiques qui ne pr�sentent pas de candidats � la hauteur des missions du P/APC. �Le probl�me n�est pas le texte en lui-m�me, puisque il ne diff�re pas beaucoup de la loi de 1990, mais dans les candidats pr�sent�s par les partis politiques. Les partis ne pr�sentent pas aux �lections des gens qui font le poids devant les repr�sentants de l�administration�, a-t-il estim�. Abdallah Bentoumi, �galement du RND, a, lui, ax� son intervention sur la forme et a fait remarquer que les r�dacteurs du texte pr�sent� n�ont pas respect� l�ordre chronologique dans l��num�ration des consid�rants. Zahia Benarous, du tiers pr�sidentiel celle-l�, a discut� des modalit�s de d�signation du P/APC (article 65), �antid�mocratiques� � ses yeux, et que �des partis politiques pourraient les exploiter pour nuire � l�exercice d�mocratique�. Elle a �galement soulev� la question du contr�le des comptes sp�ciaux. Des comptes qui attisent, selon elle, l��app�tit des uns et des autres et aggrave la mauvaise gestion�. Et de conclure que cette nouvelle loi reste �orpheline� de celle sur la wilaya. Ceci avant d�inviter ses coll�gues � �ne pas se pr�cipiter� du moment, ajoute-elle, que �de larges consultations ont �t� lanc�es justement pour d�battre des r�formes politiques �. Le reste des s�nateurs intervenant pendant la matin�e d�hier ont interpell� le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, M. Daho Ould Kablia, quant � la n�cessit� de doter les P/APC d�indemnit�s d�centes (actuellement 18 000 DA par mois), les communes pauvres de moyens et de limiter l�intervention de l�administration. En tout cas, le rapport pr�liminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l�homme � lu au d�but de la s�ance par le rapporteur de la commission �, fait �tat d�un nombre de �pr�occupations� dont le ministre Ould Kablia en a ��clairci�, pour reprendre le vocable utilis�, lors de l�audience qu�il a eue le 5 mai dernier avec les membres de ladite commission. A noter que l�article 65 stipule que le premier de la liste ayant obtenu la majorit� des voix soit d�clar� P/APC. Les membres de la commission estiment que �cet article est contraire aux usages d�mocratiques du moment qu�il exclut les �lus du choix de leur pr�sident et expose les assembl�es �lues aux blocages�. D�autant qu�il �te aux �lus le moyen de �retirer confiance au P/APC�, chose qui ne cadre pas avec la �vision du pr�sident de la R�publique� pr�nant plut�t l��largissement des pr�rogatives de ces m�mes �lus. M. Ould Kablia, peut-on lire dans le rapport, a soulign� que cet article stipulait au d�part que le P/APC soit �lu par les membres de l�assembl�e mais fut amend� par l�APN. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la mouture initiale contenait 225 articles (le texte envoy� au S�nat en compte 220, soit 5 de moins) dont 102 ont subi des �amendements profonds �. A sa sortie de cette premi�re s�ance, M. Ould Kablia a jug� que ce nouveau texte �donne de larges pr�rogatives aux �lus sans toucher pour autant � l�autorit� de l�Etat�. Les pl�ni�res le concernant continuent jusqu�� aujourd�hui o� le ministre aura � r�ponde aux remarques des s�nateurs. Etant donn� que Abdelkader Bensalah pr�side aux consultations sur les r�formes politiques, c�est Kamel Bounah, s�nateur FLN, qui si�ge � sa place. Le vote pour l�adoption du texte est pr�vu demain matin.
L. H.
Le Parlement d�battra de la nouvelle loi �lectorale dans sa session d�automne
A sa sortie de la pl�ni�re consacr�e hier au nouveau code communal, le ministre de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, M. Daho Ould Kablia, a affirm� qu�aucun nouveau parti ne sera agr�� avant la promulgation de la nouvelle loi �lectorale dont un projet de loi devra probablement �tre pr�sent� � l�APN lors de sa session d�automne. Et a �cart� que la Constitution sera amend�e avant la nouvelle l�gislature. �Le pr�sident de la R�publique a arr�t� le calendrier des r�formes politiques et a bien pr�cis� que ce sera l�affaire du Parlement issu des l�gislatives de 2012�, a-t-il soulign�. Dans le m�me contexte, M. Ould Kablia dira que les consultations qu�il a eu � lancer avec les partis politiques sont purement techniques. �Je les ai invit�s par �crit � me faire des propositions mais je ne re�ois personne moi. C�est Bensalah qui le fait. Nous, � notre niveau, nous traduisons le texte politique en termes proc�duraux. A titre d�exemple, la convocation du corps �lectoral, la d�signation des bureaux de vote��, avance- t-il. Sur un autre plan, il a �voqu� les kidnappings dans la wilaya de Tizi-Ouzou qui ont atteint des records derni�rement, en ces termes : �C�est un ph�nom�ne aussi vieux que l�homme et nous le combattrons par tous les moyens possibles. Je pr�cise par ailleurs que ce sont plut�t des cas isol�s.�


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