Par le Docteur Ameur Soltane (chirurgien thoracique) �Je n'ignore rien des difficult�s et des dangers inh�rents � la d�mocratie, mais je n'en pense pas moins qu'elle est notre seul espoir. Bien des exemples montrent que cet espoir n'est pas vain.� K. Popper Depuis la fin des ann�es 1980 et la chute du mur de Berlin, les probl�matiques li�es au bin�me �socialisme/couches moyennes� se sont retrouv�es en partie remplac�es par celles li�es au bin�me �d�mocratie/ soci�t� civile�. Dans les suites de cet �v�nement aux cons�quences plan�taires qui a vu la victoire des politiques de lib�ralisation �conomique sur les �conomies centralis�es et le triomphe des d�mocraties lib�rales sur les Etats dits totalitaires, les concepts de mondialisation, globalisation, gouvernance et bonne gouvernance ont conquis les devants de la sc�ne, et semblent �tre devenus la norme universelle d�aujourd�hui. Pour le Programme des Nations unies pour le d�veloppement (Pnud), la gouvernance se d�finit comme �l�exercice d�une autorit� publique, �conomique et administrative aux fins de g�rer les affaires d�un pays. Elle repose sur des m�canismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d�exprimer des int�r�ts, de r�gler des litiges, et d�avoir des droits et des obligations�, et s�articulerait autour de trois p�les : l��tat, le secteur priv� et la soci�t� civile. Quand aux crit�res qui font qu�une gouvernance est bonne, ce sont �un �tat de droit, une administration impartiale, une gestion �quitable des finances publiques, la responsabilit� devant la population et la transparence�. Ce qui pr�c�de peut expliquer, du moins en partie, pourquoi lors ces derni�res ann�es de nombreux gouvernants de par le monde en sont venus, pour esp�rer perdurer, � revoir le r�le qu�ils pourraient �ventuellement faire jouer � leur soci�t� civile afin de renforcer leur pouvoir sous pr�texte d�am�liorer leur �bonne gouvernance �. Les �v�nements li�s au �printemps arabe� ont accentu� cette dynamique dans notre r�gion, ce qui pourrait �tre une bonne chose en soi, si elle pouvait permettre � notre soci�t� civile de faire tomber un certain nombre de barri�res et de carcans qui l�emp�chaient jusqu�� maintenant de s��panouir. La soci�t� civile aujourd�hui De ce fait, ces derniers mois, la soci�t� civile est devenue un des points centraux autour desquels semblent s�organiser une partie des d�bats publics, sa r�cup�ration �pacifique� par les pouvoirs en place pouvant aller m�me jusqu�� pouvoir devenir un possible �mode de d�clinaison du printemps arabe� pour certains d�entre eux. C�est dire l�importance semblant �tre accord�e � la soci�t� civile, suite au r�le qui lui est pr�t� dans la gen�se des �v�nements ayant r�cemment secou� un certain nombre de pays, dont les populations �taient en qu�te de d�mocratie car totalement �touff�es par des syst�mes archa�ques. Depuis, presque tous les acteurs politiques de nos r�gions se pr�occupent grandement de la soci�t� civile, ce qui est en soi une autre bonne chose, bien qu�il reste � voir sur quoi ce mouvement brownien va d�boucher. Ils ne sont pas les seuls, puisque dans le m�me temps, les repr�sentants des groupements d�int�r�ts � savoir les �lites du monde marchand (grands patrons de l�industrie et du commerce entre autres), mais aussi le monde syndical, le monde des arts et de la culture et le monde associatif s�en r�clament. A toutes ces composantes reconnues de la soci�t� civile, il ne faut pas oublier de joindre les hauts fonctionnaires, les �lus dans les diff�rentes chambres ou les personnalit�s ayant occup� de hautes fonctions, enfin, tous ceux qui consid�rent qu�une fois sortis de leurs bureaux, des r�unions de cellules de leur parti ou ayant termin� leur mandat, ne sont plus tenus par leur casquettes politiciennes d�s qu�ils p�n�trent dans leur salon, et font donc naturellement partie de la soci�t� civile (ce qui malheureusement n�est pas totalement faux). En bref, tout le monde fait partie de la soci�t� civile, m�me si certains le sont en secret, tandis que l�Etat et les pouvoirs politiques ne seraient constitu�s que d�activistes de la soci�t� civile en mission. De m�me que tout le monde se dit faire partie de la soci�t� civile, tout le monde veut l�organiser et tout le monde enfin veut �tre son bienfaiteur, et de bien entendu comme il est d�usage quand il s�agit de soci�t� civile, tout le monde d�clare n�en attendre aucun retour sur investissement. Qui s�en plaindrait ? Quelle que soit la r�ponse � cette premi�re question, une deuxi�me nous vient automatiquement � l�esprit et nous interpelle : c�est quoi, cette �soci�t� civile � qui comme par magie rendrait vertueux et d�sint�ress�s toutes les personnes ou groupes de personnes y compris les pouvoirs �tablis lorsqu�ils y touchent, et qui, pourtant, passe tout son temps � se plaindre du fait que les espaces de libert� qui lui sont accord�s pour s�exprimer et se r�aliser sont insuffisants, car limit�s par ces m�mes pouvoirs, � travers leur bras s�culier qu�est l�Etat. Une partie de la r�ponse est peut-�tre donn�e par le fait qu�actuellement �avant d��tre un concept ou une id�e, la soci�t� civile �voque d�abord un ensemble de valeurs positives : l�autonomie, la responsabilit�, la prise en charge par les individus eux-m�mes de leurs propres probl�mes. Par sa dimension collective, la soci�t� civile semble �chapper aux dangers de l�individualisme et inciter � la solidarit�. Par sa dimension civile, elle �voque l��mancipation de la tutelle �tatique, mais aussi des valeurs plus affectives telles que l�intimit�, la familiarit�, etc.�, mais est-ce suffisant pour expliquer le r�le d�instance de �l�gitimation� que le monde politique lui attribue actuellement de par le monde ? Tr�s certainement non ! Raison pour laquelle il est n�cessaire d�essayer de mieux cerner ce que v�hicule le concept �soci�t� civile� La soci�t� civile mythe ou r�alit� Apparu au XVIIe si�cle et d� probablement � Hobbes auteur du De Cive, ce n�ologisme, cr�� au d�but pour �tre oppos� � �l�Etat de nature� avec pour signification l�Etat, verra beaucoup de penseurs s�int�resser � lui. (Locke, Rousseau, Mandeville, A. Smith, B. Constant, Hegel, Kant, Marx, Gramsci, Bendix� Et ce, sans compter les experts de toutes les grandes institutions internationales contemporaines telles l�ONU, la FAO, l�Unesco� (pour ne citer que quelque uns d�entre eux). Tous ces travaux aboutissant au final � une multitude d�approches et de d�finitions, souvent tr�s diff�rentes les unes des autres, voire parfois totalement contradictoires, et, arriver en ce d�but de XXIe si�cle � une absence de d�finition synth�tique � m�me de faire l�unanimit�. Cette incapacit� � �tablir une d�finition simple, rendant compte de tous les aspects que peut rev�tir le concept de �soci�t� civile� est en partie li�e, entre autres raisons, � la contradiction existant chez �l'Homme� moderne, entre son statut de citoyen (d�positaire d�une partie de la souverainet� nationale par le biais de sa qualit� d��lecteur) et sa vie priv�e en tant qu�individu dot� de droits naturels inali�nables (droits reconnus dans les soci�t�s d�mocratiques modernes et sanctifi� par la d�claration universelle des droits de l�homme de 1948 et, pour ce qui est de l�Alg�rie par la guerre d�ind�pendance et les �v�nements tragiques des ann�es 1990). Aujourd�hui, du fait de l�absence de consensus sur son contenu, ce n�ologisme, port� par des courants id�ologiques triomphant au niveau plan�taire selon certains auteurs, ne fonctionne plus que �comme un mythe charg� de valeurs positives, o� la soci�t� civile serait la repr�sentation du bien et l�Etat le symbole du mal�. En ce d�but de XXIe si�cle, la �soci�t� civile � peut �tre globalement r�sum�e comme �l�espace existant entre l�Etat et l�individu (et/ou la famille)�. Cet espace comprenant l�ensemble �des individus, des structures familiales, sociales, �conomiques, culturelles, religieuses, d�ploy�es dans une soci�t� donn�e, entre l��tat et l�individu, en dehors du cadre et de l�intervention de l��tat� et dans lequel les acteurs ne devraient pouvoir acqu�rir que de l�influence � l�exclusion de toute forme politique de pouvoir. Si les relations des entit�s sociales �voluant dans cet espace sont clairement d�finies pour ce qui est de l�Etat et par voie de cons�quence des pouvoirs politiques, il n�en est pas de m�me pour ce qui est du monde du march�. Car si pour certains auteurs ou certaines institutions internationales seules les associations de citoyens � buts non lucratifs, fond�es sur le b�n�volat, sont parties de la soci�t� civile, pour d�autres par contre les associations patronales voire les entreprises en sont aussi parties int�grantes. Et l�un des �d�bats actuels est de savoir si elle inclut ou non le march� et les �changes �conomiques. C�est dire s�il est difficile, et intellectuellement pas �vident du tout, de vouloir r�unir et organiser voire structurer l�ensemble de la soci�t� civile sur des objectifs communs internes. A moins bien s�r que ces objectifs ne sortent de la �sph�re� de la soci�t� civile telle qu�approch�e et d�limit�e plus haut, et ce, pour r�pondre � des consid�rations autres. Dans le livre blanc de la gouvernance de l�Union europ�enne, �la soci�t� civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales, les organisations non gouvernementales (organisation d'int�r�t public qui ne rel�ve ni de l'Etat ni d'une institution internationale, il s�agit habituellement de personnes morales � but non lucratif financ�es par des fonds priv�s, ind�pendantes financi�rement et politiquement, servant des objectifs d�int�r�ts publics), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution sp�cifique des communaut�s religieuses�. A la lecture de cette d�finition, on peut l�gitimement se demander quels sont les points de convergences entre syndicats, entreprises, citoyens, associations de b�n�voles en dehors du fait qu�ils se situeraient en dehors du champ de l�Etat, et, en quoi ces convergences pourraient �tre f�condes en termes d�avanc�es d�mocratiques ? L�on peut aussi se questionner sur le fait de savoir si ces points de convergences sont suffisants pour permettre de cr�er une organisation commune � eux tous, � m�me de tirer vers le haut l�ensemble de la �soci�t� civile� et s�il est du domaine de l�Etat, et des politiques qui sont derri�re, de structurer la soci�t� civile en lui cr�ant des barri�res r�glementaires et l�gales qui ne peuvent que limiter son activisme. Aujourd�hui, la soci�t� civile est souvent oppos�e de mani�re manich�enne � l�Etat, concept d� � Machiavel au d�but du XVIe si�cle pour d�signer �l'organisation politique et juridique des hommes vivant sous un pouvoir commun souverain dans les limites d'un territoire d�termin�, en charge de l�int�r�t g�n�ral de ces hommes. Dans la pratique, il est vain de penser qu�Etat et soci�t� civile sont s�par�s par des fronti�res rigides car, en pratique, la soci�t� civile, le march�, et l��tat s�entrem�lent et entretiennent des rapports ambigus. Et le mythe selon lequel la soci�t� civile incarnerait que des valeurs positives alors que a contrario l�Etat et le march� seraient le diable est plus une vision id�ologique que pratique qui ne r�siste pas � l�analyse tant sont �poreuses les lignes de d�marcation existant entre ces trois �l�ments�. Le renforcement de l�Etat ne s'oppose pas n�cessairement � celui de la soci�t� civile : un Etat fort suppose une soci�t� civile puissante. Mais pour cela, il faut d�abord que l�Etat puisse permettre � la soci�t� civile de satisfaire une de ses revendications essentielles qui est �la jouissance paisible de l�ind�pendance individuelle �, ce qui n�est possible que dans une soci�t� lib�rale g�r�e d�mocratiquement car elle seule peut accepter une soci�t� civile puissante et �panouie. C�est aux pouvoirs politiques de garantir une s�curit� et une libert� paisible � la soci�t� civile et non l�inverse. Ainsi, si l�on observe avec attention les �v�nements qui se sont succ�d� apr�s 1789 en France, l�on devrait m�diter sur les propos de Siey�s, l�un des chefs de la r�volution aux c�t� de Robespierre, Saint-Juste et d�autres, qui �renversant l'ordre des choses, pr�sente la nation comme ant�rieure � la soci�t� : �la nation existe avant tout, elle est l'origine de tout�. La soci�t� civile s'efface donc derri�re la nation qui est �une� et qui est �tout�. Les corps interm�diaires, les int�r�ts collectifs doivent dispara�tre et se dissoudre dans la nation� aboutissant � la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 qui prononce la suppression des corporations�. Cette m�ditation est d�autant plus � propos que l�histoire contemporaine, toutes cultures confondues, foisonne d�exemples de soci�t�s civiles �touff�es par des pouvoirs politiques autocratiques momentan�ment surpuissants, �crasant toute vell�it� d�expression d�mocratique en utilisant les missions r�galiennes de l�Etat tout en mettant devant de mani�re abusive les notions de nation et de patrie pour servir leurs petits int�r�ts. Du mythe de la d�mocratie participative Il est dans la nature des choses que les tenants de la puissance politique en charge de l�Etat tentent continuellement d�instrumentaliser tout ou partie de la soci�t� civile � leurs plus grands b�n�fices en vue de se maintenir aux gouvernes. Parmi les multiples strat�gies d�velopp�es � cet effet, il en est une particuli�rement pernicieuse lorsqu�elle est utilis�e par des mains malintentionn�es et qui consiste � d�tourner le concept de �d�mocratie participative � de son but premier. Apparue � la fin des ann�es 1960, fond�e sur le fait que le droit des citoyens � participer � la gestion des affaires publiques faisant partie des principes d�mocratiques, l�objectif premier de la �participation� �tait d�approfondir le champ de la d�mocratie notamment au niveau des collectivit�s locales en faisant participer directement les citoyens et/ou associations de citoyens. Ce concept s��tait d�velopp� non pas en tant qu�alternative � la d�mocratie repr�sentative dans le but de s�opposer aux fondements de la repr�sentation, mais plut�t comme une forme compl�mentaire de partage des d�cisions, conservant l�importance de l��lu mais permettant d�associer plus �troitement la soci�t� civile (le citoyen) � la d�finition de ce que serait l�int�r�t g�n�ral et ce, sans remettre en cause le savoir et le r�le de d�cision politique des �lus. En quelques mots, m�me si cela pouvait �tre sous-entendu quelque part, la mise en �uvre de la d�mocratie participative n�avait pas pour objectif de court-circuiter les oppositions politiques au niveau local r�gional ou autre en faisant jouer � la soci�t� civile un r�le contre nature. D�autant que dans la r�alit�, le concept de d�mocratie participative ne donne pas plus de pouvoir au citoyen : les citoyens sont consult�s, mais c'est l'�lu qui garde le pouvoir. �La participation locale sert alors de pr�texte au renforcement de l�ex�cutif local : plus on cr�e des structures de participation, plus on monopolise l�espace public local et moins on d�lib�re et plus on affaiblit la soci�t� civile et les �lus oppos� aux maires� surtout si ces derniers b�n�ficient d�un budget cons�quent... Affaiblir la d�mocratie repr�sentative c�est en fait affaiblir la d�mocratie tout court alors que pour reprendre un Monsieur c�l�bre �la d�mocratie est le pire des r�gimes � � l'exception de tous les autres d�j� essay�s dans le pass� (Democracy is the worst form of government �except for all those other forms, that have been tried from time to time). De plus, pour continuer dans le m�me sens, il nous parait important d�insister sur le fait qu�il n�est pas dans le r�le de la soci�t� civile dans une d�mocratie d�assurer la �r�gulation soci�tale� (d�finie ici comme �la conception et la mise en �uvre de l�ensemble des dispositifs et des arbitrages n�cessaires � la r�alisation du bien-�tre durable du corps social, dans le respect des g�n�rations futures�) qui est du ressort du politique et de l�Etat, par contre �l�alerte, voire l�indignation ou la r�volte sont incontestablement du ressort de la soci�t� civile�. Ce sont d�ailleurs souvent ces trois qualit�s consubstantielle � la notion m�me de �soci�t� civile� autonome que les Etats aimeraient att�nuer voire effacer du paysage soci�tal, car souvent v�cu par eux comme des contre-pouvoirs. Pour atteindre ces buts, le plus souvent les Etats ou certaines de leurs institutions proposent tout simplement d�offrir gracieusement un soutien logistique totalement d�sint�ress� � la structuration de ladite �soci�t� civile� qui � leurs yeux p�cherait par un manque d�organisation coupable, raison profonde et bien entendu unique de son inefficacit�. La soci�t� civile est, dans la r�alit� de tous les jours, un agr�gat constitu� d�un ensemble disparate d�int�r�ts, de groupement d�individus ou d�associations � vis�e non lucratives et non partisanes aux logiques tr�s souvent contradictoires. Elle est plurielle et pluralit�, les r�gles qui lient ses membres au sein des associations sont fond�es sur un contrat auquel ils adh�rent volontairement. Ces �l�ments constitutifs de la soci�t� civile ont pour points communs de se d�velopper hors du champ �tatique (bien qu�en r�alit� bien peu de choses �chappent � l�emprise de l�Etat moderne), et de n�cessiter pour leur �panouissement la libert�, la d�mocratie et la s�curit�. Prenons quelques exemples simples pour �tayer la difficult� � trouver un cadre unique d�expression � la soci�t� civile tant les logiques d�int�r�ts qui sous-tendent les actions des uns et des autres sont diff�rentes voire contradictoires. Mais aussi pour essayer d�y voir plus clair quant aux possibilit�s de regrouper et de rassembler l�ensemble de la soci�t� civile sous un m�me �tendard autour de fondamentaux r�dig�s sur documents (quel que soit le nom donn� � ces documents) Primo, pour ce qui est des relations entre citoyens, organisations de la soci�t� civiles, soci�t� civile et Etat, l�une des approches possibles est celle propos�e par le Corps commun d�inspection (CCI) de l�ONU (2002), qui consid�re que le champ des citoyens et des initiatives sociales sont du domaine du b�n�volat au service de l�int�r�t g�n�ral, avec un fonctionnement ind�pendant de l�Etat et donc des politiques. Secundo, les statuts institutionnels et les rapports qu�entretiennent entre eux les syndicats sont le fruit d�une histoire sp�cifique au pays auquel ils appartiennent. Leur rapports avec les pouvoirs politiques et les Etats fluctuent sur un large spectre allant du syndicat maison prolongement des institutions �tatiques en place et associ� � toutes les d�cisions jusqu�au syndicat autonome repr�sentatif mais non reconnu par l�Etat. Tous peuvent se r�clamer de la soci�t� civile, mais dans la r�alit� qui est vraiment soci�t� civile ? Qui ne l�est pas ? Qui doit en juger et d�cider ? L�Etat ? Ses institutions ? Tertio, les entreprises posent un tout autre probl�me. Dans le monde, beaucoup d�organisations patronales consid�rent l�entreprise comme �tant un �l�ment essentiel de la soci�t� civile, mettant en avant leur responsabilit� sociale et leur citoyennet� (entreprise-citoyenne). Le but des entreprises est de promouvoir et de vendre pour engranger des b�n�fices � redistribuer � leurs actionnaires (ce qui est l�gitime) ce qui a bien peu � voir avec l�int�r�t g�n�ral. Pour qui conna�t les combats que m�ne la soci�t� civile internationale contre les �multinationales du tabac� responsables de la mort de centaines de millions de personnes dans le monde, il est �vident que ces entreprises se situent en dehors du champ de la soci�t� civile. Car elles mettent en avant leur responsabilit� sociale pour contourner un certain nombre de directives de l�OMS, sur le mode : �Nous vous empoisonnons, c�est vrai mais laissez-nous une chance de nous racheter, en vous apprenant � lutter contre la contrefa�on ou en vous aidant � construire quelques h�pitaux�, gestes charitables qui bien entendu para�trons en gros titre dans les m�dias, ce qui leur permettra de contourner l�interdiction de publicit� existante dans de nombreux pays. Cet exemple peut se d�cliner � l�infini. Et si elles sponsorisent des activit�s � but non lucratif, c�est quasiment presque toujours pour en attendre un retour sur investissement � l�image des multinationales du m�dicament. Entre ces trois composantes reconnues de la soci�t� civile, les diff�rences sont �videntes, chacune �voluant dans le cadre strat�gique propre aux int�r�ts qu�elles sont cens�es d�fendre, leurs rapports � l�Etat et au politique seront aussi l�gitimement fonction de ces int�r�ts et, par cons�quent, diff�rents voire contradictoires. Vouloir th�oriser cette situation en dotant de surcro�t la soci�t� civile d�un code de bonne conduite, peut sembler surann�, surtout si c�est une institution de l�Etat (quelle que soit ses missions) qui le propose. Les r�unir ensemble dans la cadre d�un dialogue loyal soci�t� civile/institutions �tatiques ? Pourquoi pas ? L�id�al �tant de rendre cette concertation avec les �associations de la soci�t� civile� permanente, tout en cr�ant avec elles des partenariats loyaux, r�gis par des m�canismes transparents. Mais pr�tendre les organiser voire les structurer que ce soit en participant de pr�s ou de loin � l��laboration d�une charte ou en leur proposant des formations pour leur militants est une tout autre chose. Le r�le de l�Etat est d�organiser l�ensemble de la soci�t� en vue de permettre aux populations qui la composent un �panouissement sain dans un environnement paisible, ce qui ne peut se concevoir que dans un syst�me d�mocratique respectueux des droits humains. Une fois mis en place le maillage institutionnel l�gislatif et r�glementaire qui sont du domaine de l�Etat et du politique, il restera toujours autour de l�individu, un espace (aussi minuscule fut-il) fond� sur ses droits naturels l�gitimes de tout �tre humain, que tout les Etats du monde devraient apprendre � respecter pour le bien de tous. Car l�ensemble de ces petits espaces de libert� qui rassembl�s constitue au final la soci�t� civile qui n�a besoin dans les faits d�aucun tuteur pour s�organiser, elle aimerait simplement qu�on la laisse vivre et la respecte pour ce qu�elle voudrait �tre : un espace de libert�.
