Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE MAGISTRAT ABDALLAH HABOUL OBTIENT GAIN DE CAUSE
La plainte contre l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice relanc�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 11 - 2011

La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger a d�cid�, hier, de relancer la plainte pour �offense et insulte� introduite par le magistrat Abdallah Haboul contre Ali Badaoui, l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le doyen des juges d�instruction du tribunal de Bir Mourad Ra�s devra rouvrir l�affaire Haboul - Badaoui apr�s s��tre d�clar� �incomp�tent� sous pr�texte de �non-paiement du plaignant�. La d�cision a �t� prise, hier, par la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger apr�s avoir examin� le dossier durant plusieurs heures. Une victoire pour le magistrat Abdallah Haboul et ses avocats, Abdelhamid Rehioui et Mohamed Ras El A�n, l�ex-secr�taire g�n�ral du Syndicat national des magistrats. Dimanche, lors des plaidoiries, les deux avocats s��taient attel�s � d�montrer la situation de blocage induite par le refus du doyen des juges d�instruction de Bir Mourad Ra�s de fixer le montant de la caution. Une situation, ont-ils pr�cis�, �contraire aux dispositions des articles 73 et 75 du code p�nal�. Dans son arr�t, la chambre d�accusation de la cour d�Alger a exig� du magistrat instructeur de fixer le montant de la caution et d�ouvrir une information judiciaire. Dans le cadre de cette proc�dure, il devra convoquer et entendre le plaignant, le mis en cause ainsi que tous les membres de la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature pr�sents en 2005 lorsque Ali Badaoui a qualifi� Abdallah Haboul de �magistrat indigne�. Ancien membre de la section syndicale SNM dans la wilaya de Constantine, Abdallah Haboul avait �t� mut� en 2004 en qualit� de procureur de la R�publique dans la wilaya d�El-Bordj. Apr�s quelques mois d�exercice, il a fait l�objet d�une suspension pour retard � une audience et absence � deux cours d�informatique. Il sera ensuite d�f�r� devant la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature o� il a �t� pris � partie par l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice. Notons que suite � cette affaire, le magistrat avait introduit deux plaintes administratives aupr�s de la tutelle. Des proc�dures qui sont rest�es sans suite. Il d�cide alors de saisir la justice, mais la premi�re plainte pour offense et insulte d�pos�e devant le tribunal de Bir Mourad Ra�s dispara�t myst�rieusement. La seconde proc�dure, introduite en 2008, sera finalement �ralentie� par le doyen des juges d�instruction qui a refus� de fixer la caution � payer par le plaignant. Rappelons que Ali Badaoui a �t� relev� de ses fonctions en mars 2011 suite � un vaste mouvement de protestation organis� par des magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.