Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE MAGISTRAT ABDALLAH HABOUL OBTIENT GAIN DE CAUSE
La plainte contre l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice relanc�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 11 - 2011

La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger a d�cid�, hier, de relancer la plainte pour �offense et insulte� introduite par le magistrat Abdallah Haboul contre Ali Badaoui, l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le doyen des juges d�instruction du tribunal de Bir Mourad Ra�s devra rouvrir l�affaire Haboul - Badaoui apr�s s��tre d�clar� �incomp�tent� sous pr�texte de �non-paiement du plaignant�. La d�cision a �t� prise, hier, par la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger apr�s avoir examin� le dossier durant plusieurs heures. Une victoire pour le magistrat Abdallah Haboul et ses avocats, Abdelhamid Rehioui et Mohamed Ras El A�n, l�ex-secr�taire g�n�ral du Syndicat national des magistrats. Dimanche, lors des plaidoiries, les deux avocats s��taient attel�s � d�montrer la situation de blocage induite par le refus du doyen des juges d�instruction de Bir Mourad Ra�s de fixer le montant de la caution. Une situation, ont-ils pr�cis�, �contraire aux dispositions des articles 73 et 75 du code p�nal�. Dans son arr�t, la chambre d�accusation de la cour d�Alger a exig� du magistrat instructeur de fixer le montant de la caution et d�ouvrir une information judiciaire. Dans le cadre de cette proc�dure, il devra convoquer et entendre le plaignant, le mis en cause ainsi que tous les membres de la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature pr�sents en 2005 lorsque Ali Badaoui a qualifi� Abdallah Haboul de �magistrat indigne�. Ancien membre de la section syndicale SNM dans la wilaya de Constantine, Abdallah Haboul avait �t� mut� en 2004 en qualit� de procureur de la R�publique dans la wilaya d�El-Bordj. Apr�s quelques mois d�exercice, il a fait l�objet d�une suspension pour retard � une audience et absence � deux cours d�informatique. Il sera ensuite d�f�r� devant la commission de discipline du Conseil sup�rieur de la magistrature o� il a �t� pris � partie par l�ex-inspecteur g�n�ral du minist�re de la Justice. Notons que suite � cette affaire, le magistrat avait introduit deux plaintes administratives aupr�s de la tutelle. Des proc�dures qui sont rest�es sans suite. Il d�cide alors de saisir la justice, mais la premi�re plainte pour offense et insulte d�pos�e devant le tribunal de Bir Mourad Ra�s dispara�t myst�rieusement. La seconde proc�dure, introduite en 2008, sera finalement �ralentie� par le doyen des juges d�instruction qui a refus� de fixer la caution � payer par le plaignant. Rappelons que Ali Badaoui a �t� relev� de ses fonctions en mars 2011 suite � un vaste mouvement de protestation organis� par des magistrats.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.