APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-inspecteur général du ministère de la Justice devant la chambre d'accusation
Poursuivi par un magistrat syndicaliste
Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2011

Pour la première fois dans les annales de la justice, un inspecteur général, Ali Badaoui, sera déféré demain à la chambre d'accusation près la cour d'Alger.
Démis de ses fonctions, il faisait l'objet de nombreuses plaintes, mais c'est celle du juge et syndicaliste Abdellah Haboul qui a fini, après plus de 6 ans, par le conduire à répondre pénalement de ses actes. Démis de ses fonctions depuis mars dernier, l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, sera déféré demain à la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Pour la seconde fois, il devra affronter son plaignant, le magistrat et syndicaliste Abdellah Haboul, qui l'accuse de l'avoir «offensé et surtout d'avoir porté atteinte à son honneur». Ali Badaoui avait fait l'objet de nombreuses plaintes administratives déposées par des magistrats à son encontre, mais elles sont restées sans suite. Seule celle de Abdellah Haboul a fini par être acceptée, après un parcours du combattant et une bataille juridique qui ont duré plus de six ans.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger examinera donc son affaire demain. Président de la section syndicale du tribunal de Chelghoum Laïd, où il exerçait comme procureur, Haboul est entré en conflit avec le président de la cour et le procureur général de Constantine lors de la grève qui a secoué cette juridiction en 2003, qui s'est terminée par le limogeage des deux chefs de cour. Ces événements interviennent au moment où le Syndicat des magistrats (SNM) était confronté à une crise interne liée à l'élection présidentielle (de 2004) qui a eu pour conséquence la destitution de Raselaïn. L'ancien président de l'organisation a fait l'objet d'une destitution pour être remplacé par Djamel Aïdouni. Une «illégalité» que la section syndicale n'a pas voulu cautionner. Haboul va alors subir les foudres de la chancellerie.
Il est muté en tant que conseiller à la cour de Bordj Bou Arréridj et, quelque temps plus tard, il fait l'objet d'une suspension pour «retard à une audience et absence à deux cours d'informatique». Déféré devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, Haboul est pris à partie par Ali Badaoui, qui l'accuse d'être «un magistrat indigne». Des propos que réprouvent les 17 membres du Conseil en présence desquels ils ont été tenus. Il décide de déposer une plainte administrative officielle contre Badaoui auprès du ministère de la Justice pour «insulte et offense». Celle-ci reste sans suite malgré les nombreux rappels et sollicitations. Une autre plainte, cette fois pénale, est déposée auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs pour «outrage et insulte». Mystérieusement, cette plainte disparaît de la juridiction sans laisser aucune trace.
Nouvelle procédure en décembre 2008. Haboul introduit une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de Bir Mourad Raïs pour les mêmes faits. La procédure perdure. Le juge refuse d'évaluer la caution nécessaire, tel que prévu par la loi ; après moult interpellations, il se déclare incompétent pour instruire l'affaire. Dans son ordonnance, il justifie sa décision par le fait que la caution n'a pas été définie. Abdellah Haboul interjette appel devant la cour d'Alger qui, malgré le vice de procédure, confirme l'incompétence. Décidé à aller jusqu'au bout, Haboul se pourvoit en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême. Il gagne sa bataille contre Ali Badaoui et l'ensemble du système judiciaire puisqu'une audience publique est programmée, à l'issue de laquelle l'ordonnance du juge est annulée et l'affaire est renvoyée une seconde fois devant la chambre d'accusation pour être de nouveau examinée. Pour la première fois dans les annales de la justice, un inspecteur général devra répondre de ses propos à l'égard d'un magistrat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.