22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA COUR SUPR�ME ADMET LE POURVOI DU PARQUET
Vingt ans apr�s, l�affaire Enapal de nouveau devant les assises
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 12 - 2011

Rebondissement dans l�affaire de l�ex-patron de l�ex-l�Enapal, Hassa�ne Zemmouri. Acquitt� en 2009, apr�s avoir �t� innocent� de tous les chefs d�inculpation qui le poursuivaient depuis 1991, l�ancien P-dg doit de nouveau s�expliquer devant la justice. Pour cause, la chambre criminelle pr�s la Cour supr�me a donn� une suite favorable au pourvoi en cassation introduit par le parquet au lendemain du jugement prononc� en 2009.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C�est � sa grande surprise que Hassa�ne Zemmouri a �t� inform� qu�un �ni�me proc�s relatif � l�affaire Enapal est programm� pour le 20 d�cembre prochain au niveau de la cour d�Alger. L�information nous a �t� confirm�e par l�int�ress� qui s�est dit surpris par ce nouveau rebondissement de cette affaire. Ainsi, vingt ans apr�s, l�affaire Enapal occupe de nouveau le devant de la sc�ne m�diatique. Pour rappel, en 2009, soit dix-huit ans apr�s l��clatement de cette affaire, Hassa�ne Zemmouri, l�ancien P-dg de l�ex-Enapal, a recouvr� sa libert�. Il a �t� acquitt� par la justice, innocent� de tous les chefs d�inculpation. Cette m�me justice qui l�avait pourtant condamn� respectivement � 10, 5 et 3 ans de prison ferme en 1997, 1999 et 2003, apr�s avoir �t� maintenu en d�tention pr�ventive durant six ans et demi, soit de 1991 � 1997, au niveau de la maison d�arr�t de Serkadji. Lors du proc�s de 2009, le pr�venu avait plaid� non coupable en d�clarant au tribunal criminel qu��il y a eu manipulation de la justice � cette �poque. Cons�quence : j�ai pass� six ans et demi en prison et dix-huit ann�es de souffrance�. Selon lui, �les chefs d�inculpation de d�tournement et dilapidation de biens publics et passation de contrat avec une entreprise �trang�re au d�triment de l�int�r�t public sont sans fondement. Ce que j�ai fait �tait conforme � la r�glementation et aux lois de mon pays. Je n�ai jamais trahi la confiance que les responsables de mon pays ont plac�e en moi�. Pour rappel, l�affaire en ellem�me, qui avait occup� � cette �poque le devant de la sc�ne m�diatique �tait relative � un contrat que, le premier responsable de l�ex-Enapal avait sign� avec l�entreprise fran�aise de transport maritime Unishiping. Le contrat en lui-m�me �tait relatif au transport de marchandises pour le compte de l�entreprise alg�rienne. Or, les accusations port�es � l�encontre du P-dg de l�entreprise concernaient les termes du contrat qui seraient selon l�accusation contraires � la loi en vigueur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.