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BOUMERD�S
3 ans de prison requis contre l�ex-P/APC de Ouled Moussa
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 12 - 2011

Le procureur du tribunal correctionnel de Bordj- Mena�el (Boumerd�s) a requis 3 ans de prison ferme contre l�ex-P/APC de Ouled Moussa dans la m�me wilaya.
Le m�me magistrat a �galement demand� l�application de la m�me peine contre un vice-pr�sident et la secr�taire g�n�rale de la collectivit� en question et un entrepreneur de la localit�. Le verdict est attendu pour le 26 de ce mois, l�enqu�te men�e par les �l�ments de la police judiciaire de Khemis- El-Khechna avait d�montr�, selon le parquet, que le maire, l�un de ses vice-pr�sidents et la secr�taire g�n�rale ont falsifi� des documents pour attribuer 4 000 m2 dans la zone d'activit� de la municipalit� � l�entrepreneur pr�sent dans le box des accus�s. Or, il se trouve que ce terrain appartient, selon la justice, � un citoyen de Ouled Moussa. Dans un autre chapitre judiciaire li� � cette commune de l�ouest de la wilaya de Boumerd�s, l�ancien P/APC, Ahmed Moussaoui, qui a �t� �lu en 2007 � la t�te d�une liste d�ind�pendants et qui a �t� condamn� en 2008, en premi�re instance, � trois ans de prison ferme, sous le chef d�inculpation de dilapidation de terres agricoles, peine ramen�e, lors du proc�s en seconde instance en 2009, � 18 mois de prison avec sursis, a �t� compl�tement blanchi par la justice lors du troisi�me proc�s. C�est la Cour supr�me qui avait d�lib�r� en faveur de cette seconde r�vision du proc�s. Rappelons qu�� l�issue du jugement en appel en 2009, l�ex-P/APC a �t� d�chu, par arr�t� du wali de Boumerd�s, de son mandat �lectif. Une fois innocent� par la justice, l�article 43 du nouveau code communal lui donne la possibilit� de reprendre son mandat et par cons�quent son poste de maire. A priori c�est ce qu�il a l�intention de faire, indiquent nos sources.
Abachi L.
Op�ration coup-de-poing : 17 personnes arr�t�es
A l�issue de plusieurs op�rations coup-de-poing et descentes men�es, ces derniers jours, par les divers services de la police judiciaire dans des lieux suspects de la wilaya de Boumerd�s, un premier bilan a �t� dress�. Il fait �tat de 17 personnes, dont des mineurs, arr�t�s. 11 d�linquants ont �t� plac�s sous mandat de d�p�t et 5 autres ont �t� jug�s par la voie d�une citation directe. Le dernier est sous contr�le judiciaire. Ils sont accus�s de cr�ation de lieu de d�bauche, de d�tournement de mineurs, de trafic et de consommation de stup�fiants, de vol et recel, possession d�armes ill�gales.


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