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Contribution
La Sonatrach et le Conseil national de l��nergie (4e �poque*)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 01 - 2012

L�intronisation du tandem Y. Yousfi-A. Zerguine(1) � la t�te du secteur des hydrocarbures( 2) nous d�voile, � doses hom�opathiques, les tenants et les aboutissants du dernier �mouvement tactique� op�r� par les rentiers du pouvoir et les luttes impitoyables et sans merci qu�ils se livrent pour le partage de la rente, chacun comptant s�attribuer un maximum d�avantages de toutes natures, mais fait nouveau, le plus rapidement possible.
En effet, compte tenu de la pr�carit� des syst�mes dictatoriaux( 3) dans le monde arabe, actuellement, le facteur temps devient une variable principale dans la r�solution de leur �quation. Ce couple, donc, sera appel� � r�pondre avec docilit� et promptitude, voire servilit�, aux app�tits f�roces de leurs mentors qui souhaitent se pr�munir des incertitudes que leur r�servent l�avenir. Vont-ils pouvoir r�sister aux pressions ? Question � un dinar, comment accaparer un maximum de rentes en un minimum de temps, tout en satisfaisant tous les pr�tendants potentiels(4) ? C�est la question qu�auront � traiter, � tr�s court terme, ces deux �heureux �lus�(5), dans un climat f�brile(6) autant que d�l�t�re(7) qui ne va pas leur rendre les choses faciles, ce qui va pr�cipiter leur d�part � court terme, d�s lors que leur �mission� sera ex�cut�e, c�est-�-dire rendre irr�versible la conclusion de contrats de plusieurs milliards de dollars dans le secteur pour son �d�veloppement �, bien entendu ! Il est donc imp�ratif d�afficher une �intensification de l�effort d�exploration, le lancement de l�ambitieux programme de la p�trochimie et du raffinage, le d�veloppement de la ressource humaine et le renforcement des proc�dures de contr�le interne�(8), soit un programme d�investissements qui va s��tendre sur plusieurs ann�es et mobiliser des milliards de dollars. A l��vidence, le Conseil national de l��nergie, une fois de plus, a �t� soigneusement �vit�, le maintenant ainsi volontairement dans un �coma profond� dont il n�est pas pr�s de sortir, de mani�re � conserver l�opacit� compl�te et herm�tique sur le d�veloppement � moyen et long termes du secteur qui repr�sente encore 98% de nos recettes d�exportation. C�est express�ment les pr�rogatives du CNE que de se pencher sur les strat�gies � moyen et long termes du secteur et de donner les orientations d�cisives. Il est �galement fond� � exiger les �tudes d��valuation sur les politiques mises en �uvre et sur le niveau de leur efficacit� ! Or, le nouveau ministre affiche des ambitions certaines, puisqu�il d�clare vouloir d�velopper �un projet de fibre synth�tique, un projet de polystyr�ne, la production du plastique, un projet de production de m�thanol, des projets pour renforcer la cha�ne des solvants sans oublier la consolidation de l�industrie du raffinage�, soit encore une fois un programme d�une bonne centaine de milliards de dollars sur un quinquennat, soit vingt milliards de dollars l�an ! Qui a d�cid� de ce programme d�investissements ? Pour atteindre quels objectifs et entrer dans quel cadre macro�conomique ? Pour quelle coh�rence globale, dans la conjoncture �conomique nationale, internationale, actuelle et future ? Pour quel impact sur le niveau de production(9), des r�serves d��nergie(10) et leur durabilit�(11) ? Pour obtenir quel niveau de r�serves de change(12) et pour en faire quoi(13) ? Il est assez amusant de signaler, � cet endroit, que le m�me sc�nario a �t� concoct� par les deux professeurs �m�rites d��conomie, ramen�s dans ses bagages par le pr�sident de la R�publique, apr�s sa d�signation �lective de 1999, � travers ce que l�on a appel� �le Programme �conomique du pr�sident de la R�publique�(14). En fait, ce programme s�est r�v�l� n��tre, apr�s plus de dix ans de mise en �uvre, qu�une agr�gation de projets d�investissements d�cousus et illogiques, sans coh�rence interne(15), ni retomb�es b�n�fiques micro et macro�conomiques, ni sur l�augmentation substantielle du PIB, ni sur la croissance de l�emploi, ni sur la production nationale de biens et services et encore moins sur la cr�ation d�entreprises nationales publiques et priv�es. Le r�sultat tangible, consistant et durable, que ce programme a g�n�r�, dans notre pays et dans son �conomie, c�est une envol�e, sans pr�c�dent, de la facture des importations de biens et services(16), la r�alisation par des entreprises �trang�res de la plupart des projets d�investissements significatifs avec le rapatriement de montants �normes de b�n�fices(17), la liquidation de pans entiers de l�appareil national de production et enfin, le pire, l�inscription de ces m�mes investissements du programme pr�sidentiel sur les sommiers des tribunaux nationaux et internationaux pour divers d�lits p�naux li�s � la corruption( 18). Le modus operandi, c�est la r�vision(19), programm�e � partir de Doha, de la loi sur les hydrocarbures n�05-07 de 2005(20), qui devient l�apoth�ose de la d�marche, non pas pour la r�vision en elle-m�me, que nous pouvons parfaitement comprendre, rien n��tant immuable, mais par les arguments affich�s. En effet, ils sont de m�me nature que ceux avanc�s lors de la r�vision de la pr�c�dente loi ! L�expos� des motifs et les proc�dures impos�es, pour ses divers amendements, sont identiques ! Jugez-en, le ministre d�clare que �la priorit� du secteur dans le domaine est le renouvellement et l�accroissement des r�serves d�hydrocarbures. La loi 05-07(21) a �t� �labor�e dans un contexte de prix autre que celui d�aujourd�hui(22) et dans des conditions techniques et �conomiques diff�rentes. Les r�flexions d�amendements concernent essentiellement l�adaptation des mesures fiscales et il n�est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49(23) ni de discuter de la souverainet� du pays sur ses ressources(24)�. Le principe du 51/49 est le v�ritable pi�ge dans lequel on fait tomber toutes les personnes na�ves et n�ophytes du secteur des hydrocarbures, en titillant leur fibre nationaliste. En effet, pourquoi inscrire dans la loi ce principe stupide puisque rigide ? Il suffit simplement de l�appliquer dans la n�gociation avec les tiers si cela correspond � notre int�r�t, plut�t que de se l�interdire et en faire un point de fixation ou un leurre, voire une diversion. Tout le monde sait tr�s bien que l�on peut contr�ler une soci�t� sans �tre majoritaire au niveau du capital, la participation avec une minorit� de blocage est, � plusieurs endroits, plus efficace que la majorit� absolue qui est exigeante et accro�t les obligations. Ces faux-semblants(25) ont bern� des g�n�rations de cadres alg�riens, qui ont cru � ce discours et ont investi leur vie enti�re, pendant que d�autres r�alisaient des rentes (en millions de dollars) et les installaient en lieu s�r � l��tranger o� ils coulent des jours heureux. Il est donc imp�ratif de conserver intactes nos capacit�s d�indignation et de rester vigilants par rapport au discours ambiant. Les d�clarations du nouveau ministre de l�Energie et des Mines, qui sont cens�es nous rassurer, en fait, nous interpellent encore plus et � plusieurs endroits. En effet, pourquoi la loi n�86-14 a �t�, en son temps, remise en cause par celle n�05-07(26) ? Le r�gime du PSA(27) qui avait l�avantage de satisfaire, apparemment, toutes les parties a �t� remis en cause par une nouvelle loi qui implique juridiquement davantage l�Etat, oblige son instrument de production (Sonatrach) � un engagement financier substantiel (non obligatoire avec l�ancienne loi) et, enfin, emp�che Sonatrach de d�velopper ses investissements, en amont et en aval, du fait m�me que l�essentiel de son cash-flow est englouti dans ses engagements financiers li�s au nouveau cadre contractuel de partenariat ! Qui en a d�cid� ainsi et pour quels objectifs � moyen et long termes ? Es-ce qu�un d�bat serein d�experts, sans exclusive et le plus large possible, au sein du CNE et dans les bureaux d��tudes nationaux publics et priv�s, second�s par de l�expertise internationale, ne nous aurait pas permis d��viter cette catastrophe d�cisionnelle( 28) ? Le pr�c�dent ministre de l�Energie et des Mines aurait-il agi seul ou pour des int�r�ts nationaux publics et priv�s ou pour le compte d�int�r�ts �trangers( 29) ? Allons-nous vivre, dans quelques ann�es, les m�mes tergiversations(30) pour, in fine, remettre en cause ce qui a �t� fait et justifier par des �quipes siamoises(31) ? Il para�t urgent de se donner le temps de la r�flexion la plus large, d�impliquer le CNE pour que chacun de ses membres prenne ses responsabilit�s devant l�histoire et d�arr�ter des dispositifs transparents pour plusieurs scenarii, de mani�re � limiter les erreurs strat�giques et � optimiser les opportunit�s.
M. G.
(**) Pr�sident de l�ASNA [email protected]
(*) Se r�f�rer � nos trois premiers articles parus dans El-Watan et intitul�s �La Sonatrach et le Conseil national de l��nergie� 1re, 2e et 3e �poque.
(**) Association des universitaires alg�riens pour la promotion des �tudes de s�curit� nationale.
(1) Respectivement ministre de l�Energie et des Mines et P-DG de la Sonatrach (sp�cialiste dans le transport par pipes).
(2) Selon le Pr C. E. Chitour, �nous avons 12 milliards de barils, sur des r�serves mondiales de 1 300 milliards de barils� donc moins de 1%... Nos r�serves de p�trole permettraient d�exporter jusqu�� 2030. Au-del�, notre production suffirait � peine � nos propres besoins� Pour le gaz, nous aurions l��quivalent de 4 000 milliards de m3� soit 3% � 3,5% des r�serves mondiales� Ce qui veut dire que vers 2040 � 2050, le gaz ne sera plus un facteur d�terminant de production de richesse�.
(3) Il faut tout de m�me avouer que la situation des dictateurs, de leurs familles et de leur patrimoine est de moins en moins enviable, au vu de ce qui est arriv� � H. Saddam, M. Kadhafi, H. Moubarak, Z. Benali, A. Saleh� A qui le tour ?
(4) Comme c�est souvent le cas � travers le monde, les affaires de corruption ne remontent � la surface et deviennent publiques que lorsque les corrompus et les corrupteurs (bin�me sine qua non) ne s�entendent pas sur le niveau des parts entre eux ou que l�une des parties ne per�oit pas sa part, d�o� le r�le fondamental d�un troisi�me larron, indispensable dans l�ex�cution de la transaction� l�interm�diaire. Personnage-cl� dans le processus, il doit faire preuve d�une confiance � toute �preuve et d�une discr�tion et d�un mutisme absolus, sous peine d�y laisser sa propre vie.
(5) Ils devront faire attention � ne pas tomber dans les filets du pi�ge qui sont charg�s eux-m�mes de mettre en place, comme sont tomb�s leurs pr�d�cesseurs. Pr�tons-leur l�intelligence de pouvoir trouver les bonnes formules pour �viter d��tre les futurs boucs �missaires.
(6) Notons, avec d�lectation, la d�claration du premier des ministres mais n�anmoins secr�taire g�n�ral du RND (appareil cr�� en son temps par le g�n�ral Betchine avec pour mission de contrecarrer le FLN �San Egidioiste� mais pour �galement �dans sa t�te� tenter de r�cup�rer le pouvoir ; la suite tout le monde la conna�t !) : �Un 4e mandat de Bouteflika ne servirait pas l�Alg�rie� ! Bravo, dans les annales de la perfidie, on ne saurait trouver pire. En fait, le pouvoir r�el, comme nous l�avions indiqu� dans notre derni�re livraison, a d�cid� du d�part de l�actuel Pr�sident depuis le printemps pass� et il vient de donner instruction � tous les leurres (les vigiles temporaires des partis coalis�s l�gaux) de se mettre en ordre de �bataille� pour une �lection �propre et honn�te�, afin qu�il ne sorte in fine le futur pr�sident du chapeau noir du prestidigitateur.
(7) Un certain nombre de cadres de la Sonatrach � la retraite veulent se soulager la conscience en publiant dans la presse une infime partie des pr�dations commises sous la forme d�une instruction comme les seuls juges en ont les pr�rogatives, � l�instar de l�article de Chioukh Abid dans El-Watan du 24 d�cembre 2011. Les dossiers vont commencer � sortir contre ceux du syst�me qui n�entreraient dans les rangs ! Chacun s�y reconna�tra.
(8) D�claration du ministre de l�Energie et des Mines dans El-Watan du 27 d�cembre 2011.
(9) L�introduction de nouvelles technologies (r�cup�ration secondaire et tertiaire) peut am�liorer de mani�re significative les rendements.
(10) Le Dr Mourad Preure (expert p�trolier) affirme, dans son interview dans Libert� du 21 d�cembre 2011, que �nous n�avons pas d�couvert de grands gisements depuis 10 ans� Le rythme de production doit �tre suivi par un rythme �quivalent de d�couvertes, ce qui n�est pas le cas� Il faut am�liorer le taux de r�cup�ration dans les gisements en y incluant les derni�res avanc�es technologiques �.
(11) Ali Kefaifi (expert en �nergie) estime que �la cessation prochaine des exportations p�troli�res � 5 � 10 ann�es, du fait de trois ph�nom�nes concomitants mais ind�pendants, pour son p�trole conventionnel, l�Alg�rie est entr�e dans son pic (plateau) p�trolier depuis 2006, du fait que la consommation domestique en carburants et autres produits p�troliers (dont le gas-oil), qui conna�t une croissance particuli�rement �lev�e depuis 2008, sous l�effet des importations de voitures et d�autres ph�nom�nes et enfin de par des d�cisions strat�giques qui n�ont pas �t� prises au d�but de la d�cennie pr�c�dente (politique de raffinage, politique gazi�re, mod�le de consommation �nerg�tique, optimisation de la consommation domestique de gaz)�.
(12) Les recettes d�exportations de p�trole brut ne permettent plus de financer les importations du pays (50 milliards de dollars US). Les r�serves de change sont actuellement de l�ordre de 180 milliards de dollars et ne peuvent augmenter que dans la mesure o� le baril de p�trole reste arrim� � un prix � plus de 100 $ le baril, ce que contredisent les derni�res d�cisions de l�Opep qui tendent � vouloir stabiliser le march� � un niveau moyen de prix moyen de 80 $.
(13) Les 180 milliards de dollars de r�serves de change sont transform�s en bons du Tr�sor am�ricain pour une bonne partie. N�est-il pas plus judicieux de laisser ce p�trole dans notre sous-sol ?
(14) Ce dernier a servi � violer les convictions �conomiques des partis de la coalition qui avaient chacun son propre programme �conomique et qui ont d� y renoncer pour se coaliser.
(15) Il faut cependant reconna�tre le courage et l�int�grit� intellectuelle du professeur A. Temmar qui vient de r�pondre au ministre A. Temmar, � travers l��criture d�un livre, dans lequel il avoue humblement mais de la mani�re la plus nette, que �la coh�rence a souvent fait d�faut� dans son programme �conomique et qu�il �reviendra� pour l�y introduire de nouveau !
(16) Juste pour les importations de marchandises, notre pays va cl�turer l�ann�e 2011 avec un montant de l�ordre de 50 milliards de dollars.
(17) Je ne tiens pas en ligne de compte les rapatriements ill�gaux et frauduleux qui ont entretenu le march� noir des devises en Alg�rie et les r�seaux mafieux internationaux qu�ils ont cr��s.
(18) Pour ne citer que les dossiers enr�l�s et sans pr�juger des autres, on peut indiquer l�affaire de l�autoroute Est- Ouest, l�affaire KBR, l�affaire Sonatrach Oran, Anadarko, le dossier BNA, BEA�
(19) Par un magnifique tour de passepasse juridique, la loi n�05-07 du 28 avril 2005 a disparu du J.O.R.A n�30 et ne r�appara�t qu�au n�48, sous la forme d�ordonnance n�06-10. Il fallait le faire !
(20) Il faut se souvenir que l�ex�g�se de ce texte remonte � la loi n�71-09 du 24 f�vrier 1971, d�clarant propri�t� exclusive de l�Etat les gaz liquides issus de tous les gisements d�hydrocarbures situ�s en Alg�rie, � la loi n�71-22 du 12 avril 1971, d�finissant le cadre dans lequel s�exerce l�activit� des soci�t�s �trang�res dans le domaine de la recherche et l�exploitation des hydrocarbures liquides, � la loi n�84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activit�s mini�res, � la loi n�86-14 du 19 ao�t 1986, relative aux activit�s de prospection, de recherche, d�exploitation, de transport par canalisations des hydrocarbures, � la loi n�91-21 du 4 d�cembre 1991, modifiant et compl�tant la loi n�86-14, � la loi n�05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures et enfin � l�ordonnance n� 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et compl�tant la loi n�05-07.
(21) Souvenons-nous du toll� d�indignation que cette loi avait suscit� ! L�Am�rique de Dick Cheney et le clan texan de G. W. Bush avaient �t� incrimin�s, pour, disait-on, un r��quilibre du pouvoir entre le pr�sident de la R�publique et ceux qui l�ont intronis� ! Trahison pour certains, efficacit� pour d�autres, le ministre de l�Int�rieur de l��poque fut oblig� de trancher entre sa mission et son institution : choix corn�lien, s�il en faut ! Le reste est de notori�t� publique.
(22) Les analystes �minents restent prudents sur les cours du brut pour l�ann�e 2012, tant ces derniers sont influenc�s par d�autres facteurs que ceux purement �conomiques et financiers.
(23) Le principe du 51/49 est une v�ritable diversion, utilis�e par tous ceux qui veulent d�tourner l�opinion publique du d�bat sur les v�ritables enjeux.
(24) Tel qu�abord� par le nouveau ministre, nous devons d�duire que l�ancienne loi a mis en p�ril la souverainet� de notre pays sur ses propres ressources.
(25) Rappelons-nous �galement du concept fallacieux du �taux d�int�gration � industriel qui a d�truit notre politique d�industrialisation et satisfaisait l��go des autodidactes qui en ont �t� les responsables finaux.
(26) La loi n�05-07 avait pour mission principale, selon des experts p�troliers, d�introduire le r�gime de la concession, en remplacement de celui du partage de risque.
(27) Le r�gime dit du PSA (Production Sharing Agreement) consiste en un partage de risque �quitable (� n�gocier) avec un partenaire �tranger. En effet, tout investissement dans le domaine de l�exploration n�aboutit pas forc�ment sur une d�couverte significative ; d�s lors, le probl�me du partage des d�penses se pose. Le syst�me PSA apporte une solution acceptable pour les deux parties.
(28) M. Preure, op. cit. , parle de �la saign�e que nous avons subie du fait de la gestion aventureuse de la derni�re d�cennie�.
(29) Selon A. K�faifi, op. cit., C. Khelil avait pour mission de �privatiser le secteur p�trolier (y compris Sonelgaz), �nerg�tique et minier� Transformer drastiquement les codes p�troliers, miniers (et la r�glementation �nerg�tique) pour passer au r�gime de la concession, se conformer au consensus de Washington et sortir de l�Opep... Vider le secteur de ses cadres comp�tents, surtout ceux �marqu�s� par leur lieu de naissance�Transformer le pays en gruy�re, en forant des trous et passer de 8 � 100 puits/10 000 km2�.
(30) Rappelons pour m�moire que la loi n�91-21 du 4 d�cembre 1991 �tait cens�e permettre une �attractivit� et des opportunit�s� d�affaires par l�ouverture �aux entreprises �trang�res des activit�s de prospection, de recherche et d�exploitation d�hydrocarbures�.
(31) N. E. Lezzar s�interroge sur le bien-fond� des arguments en d�clarant : �A-t-on besoin d�inciter les �trangers pour un secteur et un produit aussi strat�gique ?� dans son article dans El- Watan du 24 d�cembre 2011.


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