Le nouveau code des Douanes a �t� pr�sent� hier aux services du gouvernement selon un responsable de l�administration douani�re qui rel�ve, par ailleurs, la n�cessit� de renforcer davantage la s�curit� � l�int�rieur des ports. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le directeur de la l�gislation et de la r�glementation de la Direction g�n�rale des Douanes alg�riennes �tait hier l�invit� de la r�daction de la Cha�ne III de la Radio nationale. A cette occasion, Kaddour Bentahar a indiqu� que le projet de code des Douanes a �t� pr�sent� hier au secr�tariat g�n�ral du gouvernement pour examen. Inscrit dans le cadre de la modernisation de l�administration douani�re selon M. Bentahar, ce projet vise notamment � mettre � niveau la l�gislation alg�rienne, en ce qui concerne les droits et obligations des agents et les r�gimes �conomiques douaniers, ainsi que la simplification en mati�re de contentieux douaniers. A ce propos, le directeur de la r�glementation a pr�cis� que ce texte tend � revoir les qualifications, mieux cerner les actes �ligibles au contentieux, en s�alignant sur les standards internationaux, dans un contexte o� la loi de finances 2012 comporte des dispositions tant en mati�re de facilitations qu�en termes de contr�le et durcissement, dans le domaine de la lutte contre la fraude. Ainsi, l�administration peut retirer les avantages en cas d�abus ou d�tournement des r�gimes �conomiques suspensifs, et verser le reliquat de vente des marchandises non retir�es au Tr�sor public. M�me s�il pr�cise que le contr�le de la qualit� et de la conformit� aux fronti�res rel�ve des comp�tences exclusives des services du commerce, Kaddour Bentahar consid�re que �s�il y a une fraude quelconque relev�e, c�est une bonne chose. Cela veut dire qu�on fait du contr�le � posteriori�. N�anmoins, le responsable � la DGD estime que �quels que soient les efforts, on n�est pas � un risque pr�s�. En ce sens, Kaddour Bentahar rel�ve que l�administration douani�re se �r�oriente� vers les zones � risques et tend � valoriser �la gestion moderne des risques au niveau des fronti�res. Evoquant le �ciblage en amont�, le repr�sentant de la DGD assure, ce faisant, que les scanners qui appartiennent � l�administration douani�re sont pris en charge en termes de maintenance et ne posent, semble-til, aucuns probl�me. Or, un probl�me de s�curit� se pose � l�int�rieur des ports, un �probl�me d�acc�s et de circulation des marchandises�, rel�ve Kaddour Bentahar qui souligne qu��il y a plusieurs responsables qui interviennent et qu�il revient aux autorit�s portuaires d�assurer le gardiennage et la s�curit� des marchandises�. D�o� la n�cessit�, selon lui, de renforcer davantage la s�curit� � l�int�rieur des ports, en vue de pr�venir les d�tournements de marchandises potentiels. �S�il y a � faire un travail en ce sens, c�est � ce niveau�, dira Kaddour Bentahar qui rel�ve que les Douanes ont d�velopp� un syst�me de contr�le au niveau des �grilles de sortie� pour v�rifier �si les containers ont fait l�objet d�un d�douanement en bonne et due forme ou pas�. En outre, le directeur douanier rel�ve que son administration travaille en ��troite collaboration � avec les services de s�curit� au niveau des fronti�res, dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le trafic des armes. C. B. TEXTE RELATIF AU STATUT D�OP�RATEUR �CONOMIQUE AGR�� En attente de la signature du Premier ministre Le texte d�application relatif au statut d�op�rateur �conomique agr�� attend la signature du Premier ministre. Selon le d�cret attendu, les op�rateurs exer�ant dans la production et la transformation pourront, sur la base d�un cahier de charges et dans le cadre de la confiance, b�n�ficier de plusieurs facilit�s en mati�re d�enl�vement rapide de leurs marchandises notamment. Certes, le repr�sentant de la DGD pr�cise que les Douanes ne sont qu�un �maillon� de la cha�ne de d�douanement. N�anmoins, Kaddour Bentahar estime que des efforts sont d�ploy�s en vue de se conformer progressivement aux standards internationaux concernant les d�lais de d�douanement en heures, m�me si �on parle encore en jours�. En ce sens, il �voque un travail en cours entre la DGD et le minist�re du Commerce, en vue de faciliter l�introduction des mati�res premi�res et �quipements. Voire, le d�veloppement, � terme, des zones extraportuaires, outre la mise en place du �circuit vert� pour les mati�res premi�res et �quipements C. B. PRODUITS PYROTECHNIQUES Les quantit�s sont �moindres� cette ann�e �Il y a des quantit�s moindres, cette ann�e, de produits pyrotechniques sur le march�. Ce n�est pas � chaque coin de rue qu�on trouve les p�tards.� C�est ce que le directeur de la l�gislation et de la r�glementation � la Direction g�n�rale des Douanes constate. Selon Kaddour Bentahar, le dispositif de lutte contre l�introduction de produits frauduleux, interdits et prohib�s (armes, produits alimentaires et tabacs, p�tards�) existe. N�anmoins, le repr�sentant de la DGD estime qu��il faut continuer la lutte � l�int�rieur du pays�. Cela m�me si la loi de finances 2012 pr�voit la possibilit� de confisquer toutes les marchandises trouv�es, en cas d�interception de produits pyrotechniques aux ports
