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�LECTIONS L�GISLATIVES
La commission de supervision install�e aujourd�hui
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 02 - 2012

La machine �lectorale est en marche. Apr�s l�installation, mercredi dernier, de la Commission de surveillance des �lections l�gislatives du 10 mai, compos�e de 21 membres en attendant que les repr�sentants des nouveaux partis politiques et les candidats ind�pendants la rejoignent, c�est au tour d�une autre instance � m�me de garantir la transparence de ce rendez-vous �lectoral d��tre install�e.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Il s�agit de la Commission nationale de supervision des �lections l�gislatives. Cette structure, compos�e de 316 membres, tous des magistrats d�sign�s par le pr�sident de la R�publique, sera officiellement install�e ce matin au Palais des nations. Cette entit� est diversement appr�ci�e par la classe politique, de ceux qui n�y voient aucune utilit� � ceux se recrutant notamment dans l�Alliance pr�sidentielle, qui la consid�rent comme un gage suppl�mentaire donn� par le pr�sident de la R�publique en personne � l�opinion nationale mais aussi et surtout celle internationale. Ainsi, pour le RND, et par la voix de son porte-parole, cette structure constitue une garantie de plus � m�me de donner davantage de transparence et de r�gularit� � ces �lections. Par la force de la loi que lui conf�re le d�cret de sa cr�ation, Chorfi pense que cette commission est de nature � battre en br�che les appr�hensions. Un avis que le reste de la classe politique est loin de partager. Le MSP, qui a quitt� le giron de l�Alliance pr�sidentielle pour mettre un pied dans l�opposition, y voit un pas de plus mais qui reste de loin insuffisant. Kamel Mida, le secr�taire national charg� de l�information et des affaires politiques au sein du mouvement, affirme souhaiter que cette entit� �ait plus de pr�rogatives que lui conf�re le d�cret de sa mise sur pied�. L�autre membre de l�alliance scell�e en d�but de semaine, Hamlaoui Akkouchi, �tait all� loin dans sa critique vis-�-vis de cette structure. Dans sa conf�rence de presse de vendredi dernier, le secr�taire g�n�ral du mouvement El Islah la d�non�ait dans la forme et dans le fond. Pour lui, aussi bien l�appareil judiciaire que l�administration du pays �ne sont exempts de soup�ons et la composante de ladite commission est insignifiante�. �Pensez-vous sinc�rement que 316 magistrats puissent assurer la r�gularit� d�un scrutin o� l�on comptabilise plus de 50 000 bureaux de vote�, s�est-il interrog�. Avis interm�diaire du c�t� de l�Union des forces d�mocratiques et sociales (UFDS) en attente d�agr�ment apr�s avoir tenu r�cemment son congr�s constitutif. Noureddine Bahbouh, son secr�taire g�n�ral, affirme �avoir souhait� que les partis politiques si�gent dans cette commission� dont il dit, �ignorer, par ailleurs, le r�glement int�rieur, le fonctionnement et les pr�rogatives�. Ceci dit, l�ancien ministre de l�Agriculture avoue ne pas nourrir de pr�jug�s, laissant son appr�ciation �une fois la commission � pied d��uvre�. A noter que l�organisation et le fonctionnement de cette commission, objet d�un d�cret pr�sidentiel (12-68), ont �t� �tudi�s et adopt�s lors du dernier Conseil des ministres. Institu�e par la loi organique portant r�gime �lectoral, elle est exclusivement compos�e de magistrats de la Cour supr�me, du Conseil d�Etat et des autres juridictions, parmi lesquels un membre est d�sign� pr�sident. Ces magistrats sont charg�s de superviser les op�rations �lectorales du d�p�t des candidatures au parach�vement du scrutin et l�annonce des r�sultats par le Conseil constitutionnel. Leur nomination a fait l�objet d�un second d�cret pr�sidentiel (12-69). �Sous r�serve des attributions d�volues par la Constitution et la l�gislation en vigueur aux autres institutions concern�es par le processus �lectoral, la commission interviendra en cas d�atteinte touchant � l�application de la loi organique relative au r�gime �lectoral�, stipule l�article n� 07. Aussi, la commission peut intervenir d�office ou sur saisine. Pour l�exercice de ses missions, la commission peut �galement faire tout acte d�investigation n�cessaire, recueillir toute information ou charger toute personne, autorit� ou institution de toute mission qu�elle juge utile pour les investigations qu�elle effectue, selon l�article 10. Ses d�cisions sont notifi�es par tout moyen qu�elle juge ad�quat et pour leur ex�cution, solliciter le procureur g�n�ral comp�tent la r�quisition de la force publique. Par ailleurs, la commission peut, � la fin du scrutin, �laborer un rapport d�activit�s � soumettre au pr�sident de la R�publique. Quant � la prise en charge de ces 316 magistrats, l�article 16 note que �l�ex�cution des d�penses de la commission s�effectue conform�ment aux r�gles de la comptabilit� publique�.

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