Les conditions de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales, ainsi que celles relatives à l'autorisation et à l'agrément de banques et d'établissements financiers viennent d'être définies. Avant-hier mardi, la Banque d'Algérie a promulgué deux instructions précisant les conditions spécifiques de constitution, d'agrément et d'activités des banques digitales, ainsi que celles relatives à l'autorisation de banques classiques et d'établissements financiers, et ce, dans le cadre de l'application des mesures de la loi monétaire et bancaire de 2023. La BA fixe ainsi les nouvelles modalités d'agrément des banques digitales, à travers une nouvelle instruction qui vient déterminer les éléments d'information ainsi que les documents constitutifs du dossier joint à l'appui des demandes d'autorisation de constitution et d'agrément de cette catégorie de banques, introduite pour la première fois à travers la nouvelle législation bancaire. Précisant que celles-ci (banques digitales, ndlr) sont celles offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plate-formes et des supports digitaux, en s'appuyant sur les technologies modernes dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La nouvelle instruction, signée par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, définit le contenu des dossiers de demandes d'agrément à fournir par les postulants à la création de banques digitales, dont notamment une présentation du projet comprenant une description des services et produits proposés et de la clientèle cible, les statuts légaux, le capital social, la structure de l'actionnariat, une étude technico-économique ainsi que d'autres éléments relatifs à l'activité de l'établissement et aux règles prudentielles et de gestion des risques à observer. L'autre instruction, signée également par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, porte sur les conditions d'autorisation de constitution et d'agrément de banque et d'établissement financier. Celle-ci détermine notamment les éléments d'information ainsi que les documents constitutifs du dossier, respectivement la demande d'autorisation de constitution de banque et d'établissement financier, d'ouverture de succursale de banque et d'établissement financier étranger et de la demande de leur agrément. « Il est demandé au requérant d'une autorisation, un dossier comprenant, entre autres, une présentation synthétique du projet, le projet des statuts légaux, précisant notamment, l'étude technico-économique relative au projet envisagé », est-il indiqué dans le texte. Faisant remarquer que le requérant ayant obtenu l'autorisation a un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de l'autorisation de constitution, peut introduire auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie une demande d'agrément, afin de permettre à la banque, l'établissement financier, la succursale de banque ou d'établissement financier étranger, d'entrer en activité.
