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PR�VENTION ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Comment faire face � une �conomie informelle tentaculaire et � un syst�me financier obsol�te ?
La pr�vention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent d'�tre renforc�es par une ordonnance � n�12-02 du 13 f�vrier 2012 � publi�e au Journal officiel n�8 du 15 f�vrier 2012 (). Cette nouvelle ordonnance, approuv�e le 7 f�vrier dernier en Conseil des ministres, a pour objet de modifier et de compl�ter la loi de f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme. Rappelons tout d�abord que la loi alg�rienne contre le blanchiment d�argent de f�vrier 2005 d�coule d�une mise en application de la Convention des Nations unies contre la criminalit� transnationale, organis�e le 15 novembre 2000, date de son adoption par l�Assembl�e g�n�rale de l�ONU � New York. La signature de cette convention a d�but� � Palerme (Italie) du 12 au 15 d�cembre 2000, puis s�est poursuivie au si�ge des Nations unies jusqu�au 12 d�cembre 2002. Elle n�est entr�e en vigueur que le 29 septembre 2003 suite � l�obtention de 40 ratifications par les Etats-parties, l�Alg�rie n�ayant ratifi� cette convention que le 5 f�vrier 2002, soit plus de 14 mois apr�s les premi�res signatures ! Mais avant cette derni�re date, il y eut les terribles attentats du 11 septembre 2001, tragiques �v�nements qui ont �bouscul� l�Alg�rie pour ratifier cette convention. Mais pour sortir une loi nationale de cette ratification alg�rienne, il a fallu donc attendre pr�s de trois ann�es ! Pourquoi autant de temps pour �laborer et faire adopter une loi dont le contenu figurait d�j� dans la Convention de Palerme, alors que rien n�emp�chait en plus l�Alg�rie, m�me avant ou en dehors de la Convention de Palerme, de mettre en place sa propre l�gislation nationale contre le blanchiment d�argent. Arr�tons de pavoiser et de tromper l�opinion en voulant faire croire que l�Alg�rie a �t� pionni�re dans la l�gislation anti-blanchiment d�argent et d�omettre au passage la r�f�rence � la Convention de Palerme de 2000 ! Ce type de d�marche, au contraire, va renforcer la position de ceux qui sont persuad�s que ces lois ne sont que des effets d�annonce et ne sont pas accompagn�es de r�elle volont� politique sur le terrain. Cela dit, et pour la petite histoire, m�me la communaut� internationale a tra�n� la patte pour adopter cette convention. Savez-vous que du 21 au 23 novembre 1994 s��tait tenue � Naples, en Italie, la conf�rence minist�rielle mondiale sur la criminalit� transnationale organis�e ? Et donc qu�il a fallu six ann�es, jour pour jour, pour finaliser la convention dite de Palerme. Entre-temps, Vienne, en Autriche, a abrit� du 28 avril au 9 mai 1997 la 6e session de la commission pour la pr�vention du crime et la justice p�nale, o� fut �tudi� notamment un projet de convention pr�sent� par le gouvernement prochain, session o� la d�l�gation alg�rienne fut particuli�rement active et dont le r�le a �t� tr�s appr�ci�. Histoire de rattraper une partie du retard Aux termes de la nouvelle ordonnance, il est d�fini comme blanchiment de capitaux �la conversion ou le transfert de capitaux dont l'auteur sait qu'ils sont le produit direct ou indirect d'une infraction dans le but de dissimuler ou de d�guiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliqu�e dans l'infraction principale, � la suite de laquelle ces biens sont r�cup�r�s, � �chapper aux cons�quences juridiques de ses actes�. Il s'agit encore de la dissimulation ou du d�guisement de la nature v�ritable, de l�origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propri�t� des capitaux ou des droits y aff�rents, selon le texte. Dans le cadre de cette loi, les assujettis, que sont les institutions financi�res et les entreprises ayant l'obligation de faire la d�claration de soup�on, sont tenus de disposer d�un syst�me ad�quat de gestion de risque afin de d�terminer si un client potentiel autochtone ou �tranger est expos�. Ils ont le devoir de prendre toutes les mesures permettant d'identifier l'origine des capitaux et d'assurer une surveillance renforc�e et permanente de la relation d'affaires. En outre, les autorit�s ayant le pouvoir de r�gulation, de contr�le et de surveillance dont rel�vent les assujettis sont charg�es de r�glementer en mati�re de pr�vention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'aider les assujettis � respecter les obligations �nonc�es dans la pr�sente loi. Il est �galement pr�cis� que les assujettis doivent, dans le cadre de la pr�vention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, �laborer et mettre en �uvre des programmes assurant le contr�le interne et la formation de leurs personnels � ces mesures. Ainsi, les r�glements pris par le Conseil de la monnaie et du cr�dit en la mati�re s'appliquent aux banques, aux �tablissements financiers et aux services financiers d'Alg�rie-Poste, qui sont soumis au contr�le de la commission bancaire. Pour leur part, l'Inspection g�n�rale des finances, les services des imp�ts, des Douanes et des Domaines, le Tr�sor public et la Banque d'Alg�rie doivent adresser un rapport � la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pr�s du minist�re des Finances, d�s la d�couverte d'une op�ration en infraction avec la loi, pr�cise encore le texte. Pour ce qui est des sanctions, le texte pr�voit des amendes allant de 500 000 � 20 000 000 DA pour assujettis, personnes morales, dirigeants et agents d'institutions ayant sciemment enfreint ces mesures de pr�vention. La CTRF a re�u 5 000 d�clarations de soup�ons de blanchiment d'argent depuis 2005, avait r�v�l� en janvier dernier le ministre des Finances. La meilleure chose � faire maintenant par le gouvernement alg�rien, c�est de rendre effective la loi contre le blanchiment d�argent et le financement du terrorisme, dont la nouvelle Ordonnance, histoire de rattraper une partie du retard et de donner un peu de cr�dit � sa d�marche, en commen�ant par �laborer les textes d�application auxquels fait r�f�rence la loi et de toute urgence. Quant � la volont� politique ferme et sans �quivoque, c�est une autre histoire.
