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REVENDICATIONS DES GARDES COMMUNAUX
Les �clairages du minist�re de l�Int�rieur
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 07 - 2012

Le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales a tenu � apporter des �clairages quant aux efforts d�ploy�s par les pouvoirs publics en vue de r�pondre au mieux aux aspirations des �l�ments de la garde communale.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C�est par le biais d�une campagne publicitaire � travers la presse nationale que le d�partement d�Ould-Kablia a fait �tat des acquis conc�d�s � ce corps au bout d�un assez long processus entam� le 8 mars 2011, par la mise sur pied d�une commission mixte compos�e de l�ensemble des d�partements et services concern�s, et o� ont si�g� sept repr�sentants des gardes communaux. Les travaux de la commission ont pris comme base de travail la plate-forme de revendications du corps remise en mars de la m�me ann�e. Et, entre autres mesures d�cid�es au bout de plusieurs r�unions et rencontres, la revalorisation du r�gime indemnitaire avec effet r�troactif � partir du 1er janvier 2008, consacr� par le d�cret ex�cutif n�11-192 du 19 mai 2011 qui rel�ve la prime de rendement de 20% � 30% calcul�e sur le nouveau traitement, de 10% l�indemnit� de risque et d�astreinte atteignant 35,40 et 45% calcul�es toujours sur le nouveau traitement. Autant de revalorisations qui donnent, selon le minist�re de l�Int�rieur, des salaires actuels hors prime alimentaire et allocations familiales, variant entre 25 852,74 DA pour un garde communal cumulant 8 ans de travail et 27 880,19 DA pour celui tra�nant 16 ans d'anciennet� dans le corps. Pour les chefs des d�tachements, le salaire actuel varie entre 37 856,06 DA (8 ans d�exp�rience) et 40 919,11 DA pour celui cumulant 16 ans de parcours. Pour ce qui est des mises � la retraite, le d�cret ex�cutif n�11- 354 du 5 octobre 2011 conc�de � des agents cumulant 16 ans de service au 31 d�cembre 2012, sans condition d��ge, � leur demande, une retraite proportionnelle. Aussi, une pension d�invalidit� a m�me �t� institu�e par le d�cret n�11-353 du 5 octobre 2011, au b�n�fice des gardes communaux dont les capacit�s de travail ont �t� affect�es. Quant � la prise en charge des ayants droit des gardes communaux victimes du terrorisme, 1015 dossiers ont �t� pris en charge dans le cadre des dispositions r�glementaires r�gissant les victimes du terrorisme. Ceci, au titre des points satisfaits alors que bien d�autres, constituant l�ossature de la plateforme de revendications des gardes communaux, ne trouvent pas des �chos favorables faute d�ancrage juridique pouvant servir de base � leur satisfaction et le caract�re excessif et irrationnel. Entre autres l�indemnit� de rupture de la relation de travail qu�ils veulent � 5 40 000 00 DA, l�octroi d�une carte d�ancien �l�ment de lutte anti-terroriste, la titularisation et la p�rennisation d�office des gardes communaux apr�s red�ploiement vers des administrations et entreprises publiques, la r�gularisation d�agents d�sign�s sur des grades sans nomination, le statut particulier que la tutelle affirme qu�il existe d�j� consacr� par le d�cret ex�cutif n�96-266 du 3 ao�t 1996. Un statut qui ne peut faire l�objet d�une r�vision du fait, affirme le d�partement de l�Int�rieur, du red�ploiement projet� des gardes communaux, en sus de leur classement � la cat�gorie 12 au lieu de la 6 qui est la leur maintenant. Aussi, les 16 heures suppl�mentaires quotidiennes au titre d�un �pisode de 17 ans de service seront, toujours de m�me source, r�mun�r�es au titre du nouveau r�gime indemnitaire qui accorde une revalorisation de l�indemnit� de risques et celle d�astreinte aux �l�ments de la garde communale et qui exclu tout autre indemnit�. Concernant le d�c�s du garde communal Sa�d Lasfer, le minist�re de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales r�affirme la version de la DGSN, dont l�enqu�te sp�cifique men�e, a confirm� que la mort de l�ex-garde communal mis � la retraite en 2010 �tait naturelle et provoqu�e par une h�morragie digestive. Ce qui ne pouvait permettre au d�funt d��tre parmi ses coll�gues � la marche du 9 juillet dernier.

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