Sommet arabe: les participants expriment leur rejet du plan visant à déplacer les Palestiniens de la bande de Ghaza    Le ministre de la Communication rend visite à l'ancien journaliste sportif, Benyoucef Ouadia    MWC Barcelone 2025 : l'Algérie renforce ses partenariats dans le domaine des technologies    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ELLE A �T� PROGRAMM�E POUR MERCREDI PROCHAIN � LA COUR D�ALGER
L�affaire Sonatrach de nouveau devant la chambre d�accusation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 09 - 2012

C�est mercredi prochain que la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger va statuer dans l�affaire Sonatrach. L�instance judiciaire, saisie par ordonnance, aura � trancher sur la suite � donner aux qualifications du juge instructeur concernant cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Derni�re ligne droite dans l�affaire Sonatrach avant que la justice ne d�cide de trancher d�finitivement. En effet, la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger est appel�e � examiner pour la �ni�me fois une affaire, dont l�instruction dure depuis pr�s de deux ann�es. Ainsi, conform�ment au code de proc�dure p�nale, la chambre d�accusation doit donner suite aux qualifications des actes �fix�es� par le juge instructeur. En d�autres termes, ladite instance judiciaire aura � statuer sur les nouvelles r�v�lations contenues dans les r�ponses des commissions rogatoires, qu'elle avait ordonn�es au juge d'instruction pour enqu�ter sur les biens d�tenus � l'�tranger par les 15 pr�venus. La chambre d'accusation se trouve d�sormais, et ce, � la lumi�re de ces nouvelles conclusions face � trois options. La premi�re est de faire l'impasse sur tout et de suivre le juge d'instruction dans la criminalisation des faits. La seconde est de rejeter les conclusions du juge et de correctionnaliser l'affaire. La derni�re option est de faire en sorte d'exiger un compl�ment d'enqu�te pour entendre toutes les personnes cit�es et non auditionn�es par la juge. Parmi celles-ci, il y a R�da Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane et proche collaborateur de Chakib Khelil, ex-ministre de l'Energie et des Mines, ainsi que ce dernier. On apprend que le magistrat instructeur a r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment aux articles 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nal qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ou la partie civile ou son conseil peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Si le magistrat instructeur ne croit pas devoir proc�der aux actes demand�s, il doit rendre, dans les vingt jours suivant la demande des parties ou de leur conseil, une ordonnance motiv�e. A l�expiration de ce d�lai et � d�faut d�ordonnance du juge d�instruction, la partie ou son conseil peut dans les dix jours saisir directement la chambre d�accusation qui statue dans les trente jours � partir de la saisine. Sa d�cision n�est susceptible d�aucune voie de recours. En somme, le juge d�instruction instruit � charge et � d�charge. Il doit donc proc�der � tous les actes d�information utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l�innocence d�une personne. Selon des sources cit�es par le journal El Watan, Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoutent les m�mes sources, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses. Cela dit, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celles d�une quinzaine de t�moins sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien Pdg Mohamed Meziane, ses deux enfants ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation � sous mandat de d�p�t �, Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont � en d�tention provisoire � et Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation � plac� sous contr�le judiciaire �, il est clair que tous les actes de leur gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans en r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux fils, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s, objet de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en g�n�ral, jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents. �Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et concerne des contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italienne Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.