Le président de la République entame une visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Bechar    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Attaf s'entretient à Helsinki en tête-à-tête avec son homologue finlandaise    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    









ELLE A �T� PROGRAMM�E POUR MERCREDI PROCHAIN � LA COUR D�ALGER
L�affaire Sonatrach de nouveau devant la chambre d�accusation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 09 - 2012

C�est mercredi prochain que la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger va statuer dans l�affaire Sonatrach. L�instance judiciaire, saisie par ordonnance, aura � trancher sur la suite � donner aux qualifications du juge instructeur concernant cette affaire.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Derni�re ligne droite dans l�affaire Sonatrach avant que la justice ne d�cide de trancher d�finitivement. En effet, la chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger est appel�e � examiner pour la �ni�me fois une affaire, dont l�instruction dure depuis pr�s de deux ann�es. Ainsi, conform�ment au code de proc�dure p�nale, la chambre d�accusation doit donner suite aux qualifications des actes �fix�es� par le juge instructeur. En d�autres termes, ladite instance judiciaire aura � statuer sur les nouvelles r�v�lations contenues dans les r�ponses des commissions rogatoires, qu'elle avait ordonn�es au juge d'instruction pour enqu�ter sur les biens d�tenus � l'�tranger par les 15 pr�venus. La chambre d'accusation se trouve d�sormais, et ce, � la lumi�re de ces nouvelles conclusions face � trois options. La premi�re est de faire l'impasse sur tout et de suivre le juge d'instruction dans la criminalisation des faits. La seconde est de rejeter les conclusions du juge et de correctionnaliser l'affaire. La derni�re option est de faire en sorte d'exiger un compl�ment d'enqu�te pour entendre toutes les personnes cit�es et non auditionn�es par la juge. Parmi celles-ci, il y a R�da Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane et proche collaborateur de Chakib Khelil, ex-ministre de l'Energie et des Mines, ainsi que ce dernier. On apprend que le magistrat instructeur a r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment aux articles 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nal qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ou la partie civile ou son conseil peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Si le magistrat instructeur ne croit pas devoir proc�der aux actes demand�s, il doit rendre, dans les vingt jours suivant la demande des parties ou de leur conseil, une ordonnance motiv�e. A l�expiration de ce d�lai et � d�faut d�ordonnance du juge d�instruction, la partie ou son conseil peut dans les dix jours saisir directement la chambre d�accusation qui statue dans les trente jours � partir de la saisine. Sa d�cision n�est susceptible d�aucune voie de recours. En somme, le juge d�instruction instruit � charge et � d�charge. Il doit donc proc�der � tous les actes d�information utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l�innocence d�une personne. Selon des sources cit�es par le journal El Watan, Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoutent les m�mes sources, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses. Cela dit, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celles d�une quinzaine de t�moins sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�ex-ministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien Pdg Mohamed Meziane, ses deux enfants ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation � sous mandat de d�p�t �, Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont � en d�tention provisoire � et Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation � plac� sous contr�le judiciaire �, il est clair que tous les actes de leur gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans en r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux fils, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s, objet de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en g�n�ral, jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents. �Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et concerne des contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italienne Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.