Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE SONATRACH
Qualification en correctionnelle par le juge d�instruction
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 09 - 2011

La chambre d�accusation pr�s la cour d�Alger est appel�e � se prononcer le 28 septembre prochain sur la requalification ou non des faits du scandale li� � l�affaire Sonatrach, a-t-on appris de source judiciaire. Un tournant �d�cisif� dans une affaire qui occupait jusque-l� le devant de l�actualit� nationale.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La saisine de la chambre d�accusation fait suite � l�appel interjet� par le parquet suite � l�ordonnance de renvoi du juge instructeur. Selon une source proche du dossier, pour le magistrat instructeur les faits de l�affaire li�e au scandale Sonatrach rel�vent de la correctionnelle. Une d�cision qui a fait r�agir l�accusation, qui a fait appel de la d�cision du juge d�instruction. Ainsi, la chambre d�accusation sera face � deux possibilit�s. Soit elle se rangera du c�t� du juge instructeur en confortant sa d�cision, soit elle saisira ce dernier en lui demandant un compl�ment d�instruction sur cette affaire. Lors de l�audition du 28 septembre prochain, les diff�rentes parties concern�es par ce dossier auront � plaider la recevabilit� de leur demande. C�est le cas notamment de la d�fense qui, outre sa plaidoirie, proc�dera �galement au d�p�t d�un m�morandum. Selon des observateurs de la question judiciaire, la qualification des faits de l�affaire Sonatrach en correctionnelle r�duira consid�rablement, conform�ment au code p�nal, les peines de prison et les amendes encourues par les inculp�s. Politiquement parlant, elle le sera �galement, puisqu�il ne sera plus question de situer la responsabilit� dans cette affaire de l�ex-ministre de l�Energie, consid�r� comme l�un des plus proches du cercle pr�sidentiel. Cela �tant, il est important de noter que le magistrat instructeur a r�serv� une fin de non-recevoir � la requ�te introduite par les avocats de la d�fense, qui, indique-t-on, ont saisi le juge pour l�audition de l�ex- ministre de l�Energie, Chakib Khelil, en tant que t�moin � d�charge. La requ�te de la d�fense s�inscrit conform�ment � l�article 69 bis de la loi 06-22 du code de proc�dure p�nale qui stipule que �l�inculp� ou son conseil et/ou la partie civile peuvent, � tout moment de l�instruction, demander au magistrat instructeur de recueillir ses d�clarations, auditionner un t�moin ou proc�der � un constat, pour la manifestation de la v�rit�. Il doit donc proc�der � tous les actes d�informations utiles, que ceux-ci soient de nature � d�montrer la culpabilit� ou l�innocence d�une personne.� D�ailleurs, les premi�res auditions des quatorze pr�venus et celle d�une quinzaine de t�moins sont achev�es sur une lourde interrogation quant � la responsabilit� politique et administrative de l�exministre de l�Energie, Chakib Khelil, dans ce scandale. En effet, que ce soit l�ancien P-dg Mohamed Meziane, ses deux fils ou les vice-pr�sidents, Benamar Zenasni, charg� de l�activit� transport par canalisation � sous mandat de d�p�t �, Belkacem Boumedienne, charg� de l�activit� amont � en d�tention provisoire � et Chawki Rahal, charg� de l�activit� commercialisation � plac� sous contr�le judiciaire �, il est clair que tous les actes de leur gestion �taient soumis � l�appr�ciation du ministre de l�Energie, expliquent nos sources, qui r�v�lent que Mohamed Meziane, l�ex-P-dg, �ne faisait rien sans r�f�rer � Chakib Khelil�. M�me pour le cas de ses deux enfants, l�un travaillant pour Saipem et l�autre pour Contel, les deux soci�t�s �trang�res d�tentrices des march�s, objet de ce scandale, il en avait fait part � son ministre. Les march�s de t�l�surveillance pour les bases du sud du pays ne sont, en g�n�ral, jamais trait�s uniquement par le P-dg ou ses vice-pr�sidents. �Ils sont tous soumis � l�appr�ciation de Khelil, dont certains par �crit.� Le scandale Sonatrach avait �clat� en janvier 2010 et concerne des contrats de gr� � gr� accord�s au groupe Funkwerk Plettac Contel pour des �quipements de contr�le et de s�curit�, et � l�italien Saipem, o� exer�aient les deux fils de l�ex-P-dg. Sur un autre chapitre, il est � rappeler que des sources cit�es par le journal El Watan ont indiqu� que Mohamed Meziane, sous contr�le judiciaire, et ses deux fils, en d�tention provisoire depuis plus d�une ann�e, sont concern�s par un nouveau chef d�inculpation li� au blanchiment d�argent. Pour cette raison, ajoute la m�me source, le juge les a interrog�s en mai dernier sur leurs biens immobiliers et leurs comptes ainsi que ceux de leurs �pouses.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.