Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SA CONVOCATION MET FIN � QUATORZE MOIS DE PARALYSIE
Le CSM se r�unira samedi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 09 - 2012

Le Conseil sup�rieur de la magistrature se r�unira � partir de samedi en session ordinaire. La convocation du CSM, qui intervient dix jours apr�s la nomination du nouveau ministre de la Justice, met fin � 14 mois de paralysie.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Les membres du Conseil sup�rieur de la magistrature ont �t� convoqu�s pour si�ger d�s samedi prochain. La tenue d�une session ordinaire met donc fin � une paralysie qui aura dur� quatorze mois. La derni�re session ordinaire du CSM remonte au mois de juillet 2011. Une situation in�dite qui avait provoqu� le gel du processus de gestion des carri�res de centaines de magistrats. En effet, le Conseil sup�rieur de la magistrature est tenu de tenir au moins deux sessions ordinaires par an afin d��tudier et d�ent�riner les nominations, les mutations et les promotions du corps de la magistrature. �Le Conseil sup�rieur de la magistrature tient deux sessions ordinaires par an ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�, pr�cise l�article 12 de la loi organique 04-12 du 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup�rieur de la magistrature. Notons que la convocation de la session de samedi intervient exactement dix jours apr�s la nomination du nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux. Nul ne sait si cette session sera pr�sid�e par Abdelaziz Bouteflika ou par Mohamed Charfi. Le pr�sident de la R�publique peut, en effet, d�l�guer son ministre de la Justice. Une tradition qui s�est presque impos�e du temps de Tayeb Bela�z. Pour l�heure, rien n�a filtr� sur l�ampleur du mouvement qui sera approuv� d�s samedi. En fait, ce mouvement concernera les magistrats des cours, des tribunaux et des tribunaux administratifs. Mais des changements pourraient �galement concerner les pr�sidents et procureurs g�n�raux de cour. Sauf que cet autre mouvement n�est pas du ressort du Conseil sup�rieur de la magistrature mais du pr�sident de la R�publique. Certains observateurs �voquent m�me des changements � la t�te des plus hautes juridictions du pays : la Cour supr�me et le Conseil d�Etat. De nouvelles nominations qui s�expliqueraient par l�arriv�e de Mohamed Charfi. Sauf que le nouveau ministre aura � prendre en charge, d�s samedi, un probl�me �pineux que lui a l�gu� son pr�d�cesseur : la pr�sence contest�e de deux magistrats parmi les membres du Conseil sup�rieur de la magistrature. Toute erreur de gestion de ce dossier pourrait remettre en cause les d�cisions rendues par le Conseil sup�rieur de la magistrature.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.