Le pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Bouteflika, pr�sidera la premi�re session ordinaire du CSM pour l�ann�e 2007 et ce, durant la derni�re semaine de ce mois de juin. Cette session sera consacr�e � l�examen et � l��tude des dossiers des juges concern�s par le mouvement dans le corps de la magistrature et qui touchera, selon les premi�res informations, pr�s de 400 magistrats. Le pr�sident Bouteflika aura �galement � d�signer 19 pr�sidents de cours et procureurs g�n�raux. Ilhem B. Tir - (Le Soir) - Ainsi, cette premi�re session ordinaire du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) pr�vue � la fin du mois et qui se tiendra en application de l�article 12 de la loi organique sur le CSM qui dispose : �Le CSM tient deux sessions ordinaires par an, il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son pr�sident ou de son vice-pr�sident�, touchera des magistrats de diff�rents grades et fonctions (juges, juges d�instruction, pr�sidents de tribunaux, procureurs de la R�publique, conseillers, pr�sidents de chambres) exer�ant au niveau des diff�rents cours et tribunaux. Le Conseil de la magistrature statuera �galement sur la promotion des magistrats tandis que le pr�sident de la R�publique d�signera 19 nouveaux magistrats dans les fonctions de pr�sidents de cours et de procureurs g�n�raux et ce, conform�ment � l�article 49 du statut de la magistrature. Cependant, il est � signaler que c�est pour la premi�re fois depuis l�arriv�e du pr�sident Bouteflika au pouvoir que la session du CSM se tiendra au mois de juin. S�rement pour �viter le m�contentement de la corporation enregistr� chaque ann�e � cause du retard que conna�t le timing de mouvement depuis plusieurs ann�es et aussi afin d��viter la situation de paralysie que pourrait conna�tre le Conseil de la magistrature du fait de l�expiration du mandat de la moiti� de ses membres au 23 ao�t 2007 et dont les �lections pour leur renouvellement sont gel�es par le bureau permanent que pr�side Tayeb Bela�z depuis le 23 mai dernier. Par ailleurs, il est � rappeler que le CSM, depuis 2005 s�est tenu au si�ge de la Cour supr�me, la plus haute juridiction, ce qui constitue en soi une violation de la loi car le CSM n�est pas une juridiction mais une autorit� publique. Sur un autre volet, les sp�cialistes en droit constitutionnel estiment que le r�le du CSM reste marginalis� en ce qui concerne la gestion de la carri�re des magistrats, notamment la retraite et ce, depuis le d�but de l�ann�e en cours. La preuve : 13 magistrats ont �t� mis � la retraite sans que leurs dossiers soient �tudi�s par le CSM consid�r� comme seul organe habilit� � g�rer la carri�re des magistrats conform�ment � l�article 155 de la Constitution. Ces magistrats consid�rent alors qu�ils ont �t� priv�s de faire valoir leurs droits � la prolongation de service comme le pr�voit l�article 88 du statut de la magistrature. Un autre exemple plus flagrant est celui de trois magistrats mis � la retraite par d�cret pr�sidentiel dat� du 2 mai 2007 et malgr� sa publication au Journal officiel n� 33, ils continuent � exercer leurs fonctions ! Encore une fois, le disfonctionnement que conna�t la gestion de la carri�re des juges de la part du minist�re de la Justice est mis � nu.
