Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



R�VISION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES
Plus de justice et moins d�in�galit�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 10 - 2012

Comme annonc� dans �Le Soir retraite� du mardi 2 octobre 2012, le Conseil des ministres du lundi 17 septembre 2012 a examin� et approuv� un projet de loi modifiant et compl�tant l�ordonnance n�76- 106 du 9 d�cembre 1976 portant code des pensions militaires.
Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment � faire assurer la prise en charge, sur le budget de l�Etat, des pensions de retraite au profit des appel�s du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit � une pension aux ayants droit des employ�s militaires ou civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n�ayant pas accompli quinze ann�es de service.
Ce projet de loi pr�paration a �pour objet de modifier et compl�ter certaines dispositions du code des pensions militaires de 1976�. Selon El Watan(�dition du 2 octobre 2012), dans l�expos� des motifs du projet, on peut lire : �La pratique a mis en �vidence que certaines dispositions de l�ancienne loi n�ont pas pr�vu certaines situations et cas sociaux apparus au cours de ces derni�res ann�es.� Une nouveaut� : l�octroi du droit � la pension aux ayants droit des personnels militaires et civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n�ayant pas accompli les quinze ans de service, tels que pr�vu par la loi et qui n�est pas pris en charge par le code des pensions militaires. Autre amendement pr�vu : �l�insertion au niveau de l�article 5 du code des pensions militaires d�un point 7 qui consacre ce droit et qui permet �galement d�en �tendre le b�n�fice aux ayants droit des militaires et civils assimil�s d�c�d�s ant�rieurement � la date de la promulgation de cette pr�sente loi�. �Les militaires appel�s et rappel�s du service national bless�s dans le cadre d�op�rations de maintien de l�ordre, de lutte antiterroriste ou d�clar�s inaptes pour infirmit�s ou maladies imputables au service ou aggrav�es par le fait du service� b�n�ficieront aussi du droit � cette pension. �Cette situation, qui n�est pas prise en charge par le code des pensions militaires, lit-on dans l�expos� des motifs, a priv� de nombreuses familles de militaires pr�c�demment cit�es de la couverture sociale.�
QU�EN PENSENT LES CONCERN�S ?
Concernant le montant r�vis� des pensions � l�avenir, il s�agira de faire b�n�ficier les militaires concern�s d��une pension de retraite militaire calcul�e sur la base de la solde des militaires de carri�re et des contractuels�. Dans le projet de loi, � l�image de ce qui est pr�vu pour les retrait�s dans le civil, le taux de la revalorisation annuelle des pensions sera fix� par arr�t� du ministre de la D�fense, revalorisation qui �vise � adapter le niveau des pensions de retraite avec l��volution des r�mun�rations servies aux personnels en activit�, d�une part, et le niveau de vie, d�autre part�. Cette revalorisation qui pourrait �tre li�e au montant du �salaire national minimum garanti� (SNMG), concerner, ait aussi les pensions d�invalidit� dont le montant actuel est d�risoire. Est-ce que ces changements prennent en compte les revendications des retrait�s de l�arm�e aux pensions modestes, retrait�s qui ont essay� il y a quelques semaines de faire entendre leur voix, notamment � Constantine ? Est-ce qu�elles vont satisfaire les revendications des appel�s du service national impliqu�s dans la lutte antiterroriste et qui ont multipli� les manifestations ces derniers mois dans nombre de villes du pays ? Affaire � suivre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.