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CELLULE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
Un manque flagrant de moyens
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 11 - 2012

Le pr�sident de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF, rattach�e au minist�re des Finances) est intervenu � la radio le 29 octobre dernier, le jour m�me o� le gouverneur de la Banque d�Alg�rie pr�sentait aux d�put�s son rapport sur la situation financi�re du pays. Cr��e en 2002, install�e en 2004, la CTRF manque de moyens pour remplir sa mission en mati�re de lutte contre le blanchiment d�argent. Et surprise : c�est son pr�sident qui l�affirme !
La CTRF est charg�e de recevoir, d�analyser et de traiter les d�clarations de soup�ons relatives aux op�rations bancaires ou financi�res susceptibles de constituer des infractions de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cet organisme ne brille pas par des bilans cons�quents. Il y a quelques ann�es, le pr�c�dent pr�sident de la CTRF avait fait savoir qu�en 2006 2 dossiers avaient �t� transmis � la justice et en 2007, sur 85 d�clarations de soup�on transmises � la CTRF, un seul avait �t� transmis � la justice apr�s sept mois de traitement et d�analyse. Il avait rappel� que la CTRF �tait devenue op�rationnelle � partir de 2004 et avait commenc� d�abord par s�organiser puis par une activit� de sensibilisation des �entit�s d�clarantes� pour les informer, leur faire prendre conscience et, pour certains, les former. La CTRF avait pr�vu des regroupements avec les assureurs, les notaires (pour la typologie de l�immobilier) et les avocats. Est-ce que cela a �t� fait ?
5 400 d�clarations de soup�on seulement de 2005 � 2011 !
Entre 2005 et 2011, les institutions bancaires alg�riennes ont transmis � la CTRF pas moins de 5 454 d�clarations de soup�on � dont pr�s de la moiti�, 2 567 pour la seule ann�e 2011 � autour d�op�rations financi�res inhabituelles, chiffres avanc�s par le pr�sident de la CTRF le lundi 29 octobre � la radio. �Notre cellule doit enqu�ter sur les d�clarations qui nous parviennent et lorsque le crime est constat�, nous saisissons le procureur de la R�publique�, a-t-il pr�cis�. La presque quasi-totalit� de ces d�clarations est faite par les banques, les notaires, avocats et commissaires aux comptes ne jouant pas le jeu, ce que semble d�plorer le pr�sident de la CTRF : �Bien qu�elles soient soumises � la m�me obligation de communiquer sur les op�rations douteuses, les institutions financi�res non bancaires ne nous ont jamais adress� la moindre d�claration de soup�on�, a-t-il ajout�, en soulignant que les notaires, les concessionnaires, les commissaires aux comptes font partie de cette cat�gorie de professionnels soumis � la r�glementation, en mati�re de d�clarations de soup�on. Mais alors que faut-il faire pour que la loi soit appliqu�e ? Il souhaite que la lutte contre le blanchiment d�argent ne se limite pas � attendre que des d�clarations de soup�on atterrissent sur son bureau. Terrible aveu d�impuissance ! Reconnaissant au passage le manque de moyens financiers et humains que subit la CTRF : seule une vingtaine de personnes y exerce, ce qui est � peine croyable, alors que le blanchiment d�argent conna�t une explosion sans pr�c�dent en Alg�rie. �Un nouveau d�cret portant sur la modernisation de la cellule est sur les bureaux du gouvernement�, a ajout� le pr�sident de la CTRF.
38 missions de contr�le seulement en 2011
Selon son gouverneur, la Banque d�Alg�rie a mis en branle son dispositif de contr�le interne des banques et �tablissements financiers pour lutter contre le blanchiment d�argent et le transfert illicite de devises. C�est ainsi que 38 missions de contr�le des filiales et services des �tablissements financiers publics et priv�s ont �t� men�es durant l�ann�e 2011. Ces op�rations ont �t� effectu�es dans 20 �tablissements financiers sur les 27 existants en Alg�rie. �Ces op�rations ont permis un examen objectif du ph�nom�ne du blanchiment d�argent et du transfert des fonds dans les transactions du commerce ext�rieur�. 19 op�rations de ce genre, effectu�es dans onze �tablissements, ont �t� consacr�es � la lutte contre le transfert illicite des fonds dans le commerce ext�rieur. �Des rapports confidentiels ont �t� adress�s � la cellule de traitement de l�information financi�re et du syst�me mon�taire ainsi qu�aux procureurs de la R�publique des territoires concern�s�, a indiqu� le gouverneur de la Banque d�Alg�rie le 29 octobre 2012 devant les d�put�s. Un bilan bien maigre quand on sait l��tendue du blanchiment d�argent, du transfert illicite de devises et de la fuite des capitaux. Comment peut-il en �tre autrement, face � l�absence de volont� politique et avec le tr�s peu de moyens octroy�s aux institutions alg�riennes en charge de la lutte contre la criminalit� transnationale organis�e et faisant fi de l�indispensable coop�ration internationale.


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