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FRAUDE ET ESCROQUERIES � L�ASSURANCE
Les compagnies nationales comptent agir
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 11 - 2012

Confront�es � la fraude importante, � des litiges commerciaux et au non-versement des primes d�assurance, les compagnies d�assurances nationales r�agissent, en d�cidant notamment de ne plus traiter avec les assur�s auteurs av�r�s d�escroqueries � l�assurance.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - La fraude � l�assurance notamment automobile prend de l�ampleur en Alg�rie. A l�occasion d�une rencontre organis�e hier � l�h�tel El Aurassi sous l��gide de l�Union des assureurs et r�assureurs (UAR), le pr�sident-directeur g�n�ral de la Compagnie alg�rienne des assurances de transport (CAAT) a estim� que les affaires consid�r�es comme douteuses repr�sentent quelque 20%, des proportions �incommensurables �. Selon Abdelkrim Dja�fri, la fraude � l�assurance atteint au niveau mondial des proportions de 10 � 25%, notamment en Afrique. Certes, un dispositif de lutte contre la fraude � l�assurance existe en Alg�rie avec l�institution depuis plusieurs ann�es de l�Agence de lutte contre la fraude automobile (ALFA). Lanc�e sous l�impulsion des pouvoirs publics et l��gide de la Soci�t� nationale d�assurances (SAA), la CAAT et la Compagnie alg�rienne d�assurances et de r�assurance (CAAR), cette agence effectue des enqu�tes sur la base des dossiers de sinistres soumis par des compagnies d�assurances publiques et priv�es.
Un millier de dossiers douteux !
Si des assureurs suspectent des cas de fausses d�clarations ou de sur�valuation du montant des indemnisations et autres dysfonctionnements, elles soumettent les dossiers suspects � l�ALFA qui diligente des enqu�tes. Inform�es, les compagnies d�assurances prennent des mesures en cons�quence, s�agissant de la r�gularisation des dossiers ou le recours � la justice. Dans ce cadre, la compagnie d�assurances priv�e Alliance Assurances a soumis � la soci�t�, durant le premier trimestre 2012, une vingtaine de dossiers dits douteux. Sur ce nombre, seize ont �t� identifi�s comme frauduleux selon le pr�sident- directeur g�n�ral d�Alliance Assurances, Hassan Khelifati. Un nombre d�affaires douteuses important, selon le pr�sident de l�UAR, Amara Latrous, �voquant l�existence d�un millier de dossiers suspects recens�s depuis des ann�es. Et cela m�me si le dirigeant de l�UAR rappelle que les compagnies nationales ont pu �conomiser un montant de 500 millions de dinars, durant les cinq derni�res ann�es gr�ce � la vigilance notamment.
Le paiement des primes, une obligation !
Autre probl�me auquel sont confront�es les compagnies d�assurances, le non-versement des primes lors de la souscription, une pratique assez r�pandue dans le secteur m�me si aucune estimation n�a �t� avanc�e. A ce propos, le premier manager d�Alliance Assurances a �voqu� l�opportunit� de l�gif�rer, dans le cadre des r�formes engag�es dans le secteur. Il s�agit fondamentalement de rendre obligatoire le versement des primes lors de la souscription, en adaptant le code CIMA matur� en avril 2011 lors de la Conf�rence interafricaine des march�s d�assurances (CIMA). Ainsi, les assureurs ne pourront pas assurer, souscrire un contrat d�assurance dont la prime n�est pas pay�e ou renouveler un contrat d�assurance dont la prime n�a pas �t� pay�e, sous peine de sanctions.
Tout auteur d�escroquerie, persona non grata
De m�me, les compagnies d�assurances sont confront�es � des cas d�escroquerie av�r�e ou potentielle par des tiers. Des affaires de ce type sont trait�es par la justice et concernent tant le secteur public que le secteur priv�, rel�ve le pr�sident-directeur g�n�ral de la Caisse nationale de la mutualit� agricole (CNMA), Kamel Arba, r�tif, n�anmoins, � se prononcer tant que les instances judiciaires n�ont pas encore tranch�. R�tif, le P-dg d�Alliance Assurances l��tait �galement car tenu � la r�serve d�autant qu�une affaire de ce type l�opposant � un op�rateur �conomique priv� est en cours de proc�dure judiciaire. Soucieuses de laisser la justice suivre son cours, les compagnies d�assurances ne comptent pas rester passives. Certes, la solidarit� inter-compagnies a �t� r�put�e assez d�faillante, rel�vent des observateurs. Ce que les assureurs publics et priv�s r�futent, en arguant que les compagnies �changent des informations et se concertent entre elles, au sein notablement de l�UAR. Voire, les compagnies comptent passer � une phase offensive. Ainsi, les assureurs n��cartent pas la possibilit� de �ne plus traiter avec des assur�s auteurs d�escroqueries� et autres abus sur lesquels la justice aura tranch�, a indiqu� le manager principal de la CNMA. En d�autres termes, tout assur� qui serait reconnu coupable d�escroquerie sera consid�r� comme persona non grata. Et dans la mesure o� les compagnies d�assurances ne peuvent, argue-t-on, commettre sciemment des actes frauduleux et escroquer leurs clients, sous peine de faillir � leurs engagements et perdre des parts de march�s.
300 000 dossiers d�indemnisation encore en suspens
Comme les compagnies d�assurances sont confront�es � des difficult�s en mati�re d�indemnisation, notamment les retards pris � r�gulariser les dossiers de sinistres intercompagnies, malgr� les efforts d�ploy�s en vue d�am�liorer la qualit� de service et provisions d�velopp�es. En ce sens, le pr�sident de l�UAR a indiqu� lors de cette rencontre que sur les 721 000 dossiers de sinistres (automobiles) en suspens, un nombre de 407 000 dossiers, soit 60%, ont �t�, � la fin juin 2012, d�j� trait�s et r�gl�s, pour un montant d�indemnisations de 4,5 milliards de dinars. Les 40% restants, soit plus de 300 000 dossiers, devraient �tre r�gl�s, esp�re-t-on, d�s la fin de l�ann�e pour aboutir � un montant global de 7 milliards de dinars. Par ailleurs, les assureurs qui devraient recevoir pr�s d�un million de d�clarations de sinistres � la fin 2012, note M. Latrous, revendiquent toujours la r�vision � la hausse de la tarification en mati�re de responsabilit� civile obligatoire dans l�assurance automobile.
D�ficit de l�ordre de 275%
Confront�s � un d�ficit chronique de la branche automobile, de l�ordre de 275% en termes de primes collect�es inf�rieures par rapport aux indemnisations vers�es, les compagnies veulent revoir la tarification qui leur a �t� impos�e et qui ne couvre pas leurs charges. Et cela m�me si l�assurance automobile repr�sente 51% du chiffre d�affaires du secteur (87 milliards de dinars d�j� r�alis�s en 2012), avec 36 milliards de dinars d�indemnisations en 2010 et 43 milliards de dinars d�indemnisations en 2011. Rappelons que la prime moyenne en RC �quivaut � 1 500 DA par an, inf�rieure de 7 fois par rapport � celle au Maroc et de 5 fois par rapport � la Tunisie. En ce sens, les assureurs comptent relancer le minist�re des Finances avec des arguments solides, sur la base d�une �tude scientifique, rel�ve Hassan Khelifati. Il s�agit en fait d�une expertise affin�e sur les pertes financi�res subies par les compagnies dans le but de r��quilibrer leur tr�sorerie et �viter les supputations de dumping.
Le plafonnement des remises, en attente
Et ce, dans le contexte o� le constat � l�amiable suscite l�absence d�engouement des clients, d�plore le pr�sident de l�UAR qui compte pourtant sur la relance de cette proc�dure. Et dans la mesure o� l�engagement des compagnies � plafonner les r�ductions � l�assurance facultative (50% de remises pour les soci�t�s et 30% pour les particuliers), entre autres dispositions du protocole sign� depuis quelques mois, n�est pas totalement effectif sur le terrain. A ce propos, le P-dg d�Alliance Assurances a indiqu� que des m�canismes d�application de ce protocole sont en train d��tre mis en place.


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