La Chambre basse du Parlement a consacr�, hier apr�s-midi, une s�ance pl�ni�re pour le vote des projets de lois portant r�vision du code de proc�dure p�nale, code p�nal ainsi que du code de la s�curit� routi�re. Ainsi, le nouveau code de proc�dure p�nale pr�voit une imprescriptibilit� des d�lits li�s au terrorisme, au crime organis� et � la corruption. Un amendement exigeant l'application de cette mesure pour dilapidation des biens de l'Etat a �galement �t� adopt� par l'Assembl�e contrairement � l'avis du ministre de la Justice. L'adoption de cet article donnera d'ailleurs lieu � un v�ritable chahut � cause des r�serves formul�es par ce dernier. "Les d�put�s ont vot� en toute d�mocratie pour l'imprescriptibilit� de ce d�lit. C'est leur droit l�gitime. Pour notre part, nous consid�rons que la dilapidation des biens publics est tr�s limit�e car l'Etat ne g�re pratiquement plus d'entreprises �conomiques comme par le pass�", dira � la presse Tayeb Bela�z au sortir de l'h�micycle. Par ailleurs, les repr�sentants du Parti des travailleurs et du MSP ont protest� contre le retrait par le bureau de l'APN des amendements visant � abroger les mesures coercitives de l'article 144 bis du code p�nal. Rappelons que cet article pr�voit des peines d'emprisonnement aux journalistes auteurs d'�crits jug�s diffamatoires. Le bureau de l'Assembl�e avait d�cid� de retirer ces amendements en se basant sur l'article 61 du r�glement int�rieur de l'APN qui stipule que toute r�vision doit avoir un lien direct avec le texte propos�. "Je suis d�sol� de ne pouvoir donner suite � vos dol�ances car nul ne peut discuter ou critiquer les d�cisions du bureau. Vous m'en voyez d'autant plus d�sol� puisque je suis l'un des plus fervents opposants � cet article", notera sur une pointe de d�pit Messaoud Chihoub qui pr�sidait cette pl�ni�re � la place de Amar Sa�dani. Les trois textes de lois ont finalement �t� vot�s � l'unanimit� par les �lus de l'Assembl�e. T. H.
