La fraude dans la distribution de ciments et dans l�importation s�accentue, avec pr�s de 2 700 op�rateurs �ligibles � l�inscription au Fichier national des fraudeurs (FNF). C�est ce que rel�ve un bilan pr�sent� hier par le ministre du Commerce et relatif au contr�le �conomique et � la r�pression des fraudes pour la p�riode 2011-2012. Ainsi, le Fichier national des fraudeurs (FNF), qui rel�ve du minist�re des Finances comptabilisait en 2012, un nombre de 10 895 op�rateurs inscrits � l�initiative du d�partement de Mustapha Benbada. Soit 9 449 op�rateurs inscrits pour non-d�p�t de leurs comptes sociaux au Centre national du registre du commerce (CNRC) et 1 446 auteurs d�infractions en mati�re de pratiques commerciales. Cela m�me si le ministre du Commerce indique que 2 314 op�rateurs ont �t� �retir�s� du FNF apr�s avoir r�gularis� leur situation. Mais c�est dans le domaine de la distribution de ciment gris o� la fraude existe. Certes, un d�cret a �t� pris et fixe les marges b�n�ficiaires. N�anmoins, cette fraude persiste notamment lors des p�riodes de tension o� le d�ficit de l�offre encourage la forte sp�culation, selon la commission d�infractions. Gr�ce � 15 448 interventions effectu�es en 2012, les services de contr�le ont ainsi enregistr� 3 548 infractions et relev� l�absence de facturation d�un montant de 922 millions de dinars. Outre la fermeture de 100 locaux, les services de contr�le ont demand� la suspension d�approvisionnement en ciments de 656 op�rateurs, tandis que les services de la r�pression des fraudes ont demand� l�inscription de 354 op�rateurs au FNF. L�occasion pour Mustapha Benbada d��voquer le cas d�un op�rateur de la r�gion d�Illizi, sujet � des poursuites judiciaires et suspension d�approvisionnement. Ayant acquis 3 800 tonnes de ciments, cet op�rateur n�a distribu� que 120 pour lesquelles il a b�n�fici� de la subvention au titre du transport dans le Sud. Autre domaine de fraude, l�importation. Suite � 7 996 interventions effectu�es en 2012, les services de contr�le ont enregistr� 3 958 infractions et ont demand�, par voie judiciaire, la radiation du CNRC de 748 importateurs. En outre, les m�mes services, qui ont constat� un chiffre d�affaires dissimul� de 1,6 milliard de dinars, ont demand� l�inscription au FNF de 2 332 importateurs. Outre la fraude, le bilan communiqu� hier rel�ve que 10 912 soci�t�s n�ont pas �t� localis�es � l�adresse figurant dans leurs registres du commerce. Il s�agit principalement de soci�t�s de services, note Mustapha Benbada qui a indiqu� que 39 673 infractions ont �t� commises pour non d�p�t des comptes sociaux au titre de l�exercice 2010. Voire, 3 716 demandes de radiation du registre du commerce ont �t� formul�es, impliquant l�inscription automatique au FNF. A ce sujet, l�on indique que 42 837 soci�t�s ont �t� contr�l�es sur 51 469 soci�t�s concern�es. Plus de 24 000 commer�ants en situation r�guli�re D�autre part, le ministre du Commerce semble satisfait quant � l�op�ration d�assainissement de la sph�re commerciale qui a �t� lanc�e � travers le renouvellement obligatoire du registre du commerce d�une dur�e de 2 ans. Ainsi, les soci�t�s qui importent pour la revente en l��tat et qui sont en situation r�guli�re pour avoir renouvel� leurs registres du commerce pour 2 ans, sont au nombre de 23 258 sur un nombre de 35 518 soci�t�s recens�es en juin 2011. En ce sens, on indique que 17 726 soci�t�s ont prorog� la validit� de leurs RC, 15 354 soci�t�s n�ont pas prorog�, 2 438 soci�t�s ont proc�d� � leur radiation et 5 532 soci�t�s se sont inscrites au RC. Quant aux commer�ants �trangers, activant dans le d�tail, on note que 1 090 sont en situation r�guli�re sur 1 802 inscrits en juin 2011. Ainsi, 752 commer�ants ont proc�d� � la prorogation de leurs RC pour une dur�e de deux ans, 959 n�ont pas prorog� et 91 ont proc�d� � la radiation de leur RC. Dans ce cadre, Mustapha Benbada indique que le premier �sp�cimen� de registre du commerce �lectronique sera finalis� en avril prochain, en attendant de d�finir l�option technique appropri�e et de choisir les secteurs d�activit�s concern�s en premi�re phase. Ch�rif Bennaceur LUTTE CONTRE LE MARCH� INFORMEL Benbada r�fute tout laisser-aller ou �chec Mustapha Benbada a affirm�, hier, que l�op�ration de r�sorption du commerce informel lanc�e depuis ao�t dernier se poursuit. �Ce n�est ni une n�gligence, ni un �chec ou un laisser-aller�, a d�clar� le ministre du Commerce, interrog� sur le retour de l�informel. Certes, Mustapha Benbada avoue un certainement �rel�chement� constat� � la fin de l�ann�e derni�re, en indiquant que certains commer�ants formels ont encourag� le retour de l�informel. N�anmoins, et dans la mesure o� la gestion des collectivit�s locales est appel�e � se stabiliser et que les autorit�s locales et les services de s�curit� ont �t� invit�s � davantage de vigilance, la r�surgence de l�informel devrait s�att�nuer, laisse-t-il entendre. Rappelant que 758 march�s informels ont �t� d�j� �radiqu�s et que 10 000 marchands informels ont pu �tre install�s, Mustapha Benbada �voque le lancement de la r�alisation de 250 infrastructures commerciales ainsi que la r�ception de plusieurs infrastructures en mars prochain.
