La protection sociale est assur�e, non seulement par des r�gimes publics mais �galement par des dispositifs priv�s, c'est�- dire issus d'initiatives priv�es ou g�r�s par des organismes priv�s. L'un des th�mes de l'initiative de l'AISS (Association internationale de la S�curit� sociale) traite de la protection des droits dans le cadre de la protection sociale priv�e. Dans ce contexte, l'AISS pr�voit de lancer une �tude internationale portant sur la solidit� des garanties des droits des participants aux dispositifs priv�s qui procurent des revenus de retraite. Cette �tude cherchera � �tablir dans quelle mesure et de quelle mani�re les dispositifs priv�s assurent la s�curit� des revenus de retraite. Le r�le que jouent les organismes priv�s dans les revenus de remplacement lors de la retraite varie selon les �poques et selon les pays. Diff�rents types d'intervenants priv�s peuvent jouer un r�le dans les d�cisions sur le fonctionnement des dispositifs : les entreprises, les organisations d'employeurs, les syndicats, les institutions financi�res (banques, soci�t�s d'assurance, fonds d'investissement), des institutions � but non lucratif ("trusts", fondations, mutuelles), ainsi que les b�n�ficiaires eux-m�mes. En outre, les intervenants priv�s jouent des r�les diff�rents : ils peuvent �tre � l'origine de la cr�ation d'un r�gime ; ils peuvent se charger du recouvrement des cotisations ou du versement des prestations ; ils peuvent influencer l'investissement des fonds ou g�rer ceux-ci directement. Les r�gimes de retraite professionnels priv�s, qui concernent des groupes de salari�s dans certaines entreprises ou industries, existent de longue date dans nombre de pays industrialis�s � �conomie de march�. Dans certains de ces pays, de nouveaux plans d'�pargne retraite fiscalement avantageux ont �t� propos�s aux travailleurs au cours des derni�res ann�es. Dans un nombre croissant de pays, notamment en Am�rique latine et en Europe orientale, des comptes individuels d'�pargne retraite obligatoire ont �t� instaur�s, soit en compl�ment, soit en remplacement de r�gimes de retraite publics. Les risques associ�s aux syst�mes priv�s Les dispositifs priv�s exposent les participants � certains risques qui diff�rent de ceux induits par les r�gimes publics. Il peut arriver que les participants ne sachent pas ce qu'ils peuvent attendre ou qu'ils en soient insuffisamment inform�s. Les initiateurs des dispositifs donnent parfois des informations incompl�tes au sujet des cons�quences d'un d�part du groupe couvert avant la retraite. Les institutions qui g�rent les fonds minimisent parfois les risques associ�s aux investissements ou n'expliquent pas clairement les cons�quences des frais de gestion. Les r�gimes priv�s peuvent engendrer une discrimination � l'encontre de certaines cat�gories de travailleurs, fond�e, par exemple, sur la base de l'�ge. Dans le cadre de r�gimes de retraite professionnels, les r�gles concernant l'acquisition des droits et l'indexation des prestations peuvent p�naliser les travailleurs qui changent d'employeur. Une mauvaise gestion des fonds peut priver les retrait�s actuels ou futurs, ainsi que leurs familles, de prestations. Par mauvaise gestion, on entend, par exemple, un financement insuffisant des r�gimes � prestations d�finies ou une politique d'investissement inadapt�e. Les �v�nements touchant les soci�t�s priv�es qui instaurent ou g�rent ces dispositifs – entreprises, fonds de pension, assureurs – peuvent se traduire par une diminution des prestations. Il peut s'agir d'une banqueroute, d'une situation d'insolvabilit�, de liquidation, de fusion ou d'acquisition. L'�volution macro�conomique veut parfois que les prestations ne r�pondent pas aux attentes des participants. Plus pr�cis�ment, la valeur des prestations peut �tre menac�e par l'inflation, une d�pr�ciation g�n�rale des actifs financiers ou la d�valuation d'une devise. Les m�canismes de garantie Diff�rents m�canismes peuvent fournir des garanties aux b�n�ficiaires de dispositifs de retraite priv�s. Les r�gles des r�gimes professionnels offrent souvent aux employ�s couverts certaines garanties contractuelles. Les associations des professions participant � la gestion des dispositifs – actuaires, assureurs, gestionnaires de fonds – peuvent fixer et appliquer des normes qui renforcent la protection des droits. Enfin, l'Etat peut chercher � faire en sorte que les r�gimes priv�s respectent les engagements souscrits. Dans les pays o� les dispositifs priv�s sont r�pandus, des garanties ont �t� int�gr�es aux cadres l�gaux. Ces derniers peuvent ainsi pr�voir un organisme de supervision mandat� par l'Etat, dont le r�le est de prot�ger les participants. Les r�glementations des march�s financiers peuvent �galement jouer un r�le dans la protection des participants en pr�voyant des restrictions appliqu�es au comportement des investisseurs institutionnels, y compris pour les fonds de pension. Dans les pays o� la participation aux r�gimes priv�s est obligatoire, la l�gislation fixe des garanties obligatoires et peut m�me aller jusqu'� une garantie �tatique du paiement des prestations. Les pays � l'�tude Les dix pays suivants, situ�s dans diff�rentes r�gions du monde, ont �t� s�lectionn�s aux fins de l'�tude : Allemagne, Australie, Br�sil, Chili, Espagne, Hongrie, Mexique, Pologne, Royaume-Uni et Suisse. Les dispositifs de retraite priv�s de ces pays pr�sentent des caract�ristiques diff�rentes les unes des autres qui couvrent tout un �ventail de dispositions. On trouve : - des syst�mes obligatoires et volontaires ; - des dispositifs offrant la possibilit� de cesser de cotiser � un r�gime public ; - des syst�mes professionnels ainsi que des syst�mes ouverts � tous les travailleurs ; - des dispositifs issus de conventions collectives et des dispositifs cr��s unilat�ralement par les employeurs ; - des dispositifs qui versent une rente ou une pension de retraite et des dispositifs qui versent un capital. Compte tenu de l'�chantillon propos�, les r�sultats obtenus seront pertinents dans de nombreux pays autres que les dix s�lectionn�s aux fins de l'�tude. Les objectifs de l'�tude de l'AISS L'un des objectifs que poursuit l'AISS en �tudiant les dispositifs priv�s de retraite est de r�pondre aux pr�occupations exprim�es par ses propres organisations membres, dont les dirigeants participent souvent aux d�bats nationaux sur les syst�mes de retraite. Ils connaissent g�n�ralement bien les avantages et les limites des r�gimes publics, mais moins bien les possibilit�s qu'offrent les dispositifs priv�s. Ils souhaitent instaurer un solide partenariat entre les r�gimes publics de S�curit� sociale et les prestataires priv�s de revenus de retraite. Ce partenariat doit se fonder sur une analyse claire des forces et des faiblesses des dispositifs priv�s en mati�re de garantie des droits individuels. Les r�sultats de l'�tude de l'AISS seront utiles �galement � des organisations non membres de l'AISS. Elle fournira ainsi des analyses qui aideront des organisations internationales, telles que l'OCDE, la Commission europ�enne et la Banque mondiale, qui cherchent � am�liorer les r�glementations relatives aux dispositifs de retraite priv�s. Plus g�n�ralement, les r�sultats aideront les d�cideurs politiques et le grand public � comprendre la fa�on dont les dispositifs priv�s prot�gent le droit des participants � la s�curit� de leurs revenus de retraite.
