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Abrogation du 87 bis
Le point d'achoppement de la 16e tripartite ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 02 - 2014

Quinze jours avant sa tenue, le secrétaire général de l'UGTA avait qualifié par «anticipation» le rendez-vous tripartite du 23 février dernier «d'historique». Abdelmadjid Sidi Saïd, selon son entourage, avait grand espoir de voir l'abrogation du 87 bis «validée» lors de ce rendez-vous, mais surtout son entrée en application concrétisée à très court terme.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
Dans son communiqué final, la tripartite du 23 février dernier a fait état de cinq recommandations, à savoir «la signature d'un pacte national économique et social de croissance, la mise en place des modalités de contribution du Fonds national d'investissement (FNI) au financement de l'investissement national public et privé, l'encouragement de la production nationale, la facilitation de l'intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d'équipement, la dépénalisation de l'acte de gestion et enfin la décision d'abroger et de revoir l'article 87-bis de la loi 90-11 et de rédiger une nouvelle définition».
C'est ce dernier point qui a focalisé toutes les attentions des observateurs de la question socio-économique et ce même point qui constitue un véritable baromètre de la réussite ou non de cette tripartite, notamment pour le monde du travail.
Ainsi, même si son «abrogation» a été décidée, il n'en demeure que les retombées positives de son application risquent de provoquer des «remous» sur le front social. Il faut reconnaître que la surmédiatisation de ce rendez-vous avait suscité chez le monde du travail un grand espoir de voir la question salariale valorisée. Or, dans la pratique, il est clairement établi que l'abrogation de l'article 87 bis entre dans le cadre de la révision du code du travail, mais surtout les retombées financières de sa mise en application.
Sur ce plan précis, il est important de noter que l'incidence financière de l'abrogation du 87 bis doit faire l'objet d'une mesure législative, autrement dit, une éventuelle révision des salaires des fonctionnaires doit être incluse dans un cadre législatif entrant dans le cadre d'une loi de finances. Ainsi, de deux choses l'une, soit comme, il a été décidé, la revalorisation salariale interviendra «à la faveur de la loi de finances 2015», soit elle interviendrait dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire 2014.
L'une comme l'autre, une «nouvelle approche permettra de consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles et aux entreprises, plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs».
Il faut reconnaître que l'abrogation du 87 bis était au centre de toutes les revendications de la Centrale syndicale soit depuis 1997. La décision de son abrogation constitue ainsi le dernier «verrou» des accords conclus entre l'Algérie et le FMI dans le cadre du plan d'ajustement structurel (PAS).
Enfin, du côté de l'UGTA, on reste convaincu que la revendication portée depuis 1997 sera «couronnée par l'annulation pure et simple de ce dispositif et que ses retombées financières seront à moyen ou à long terme bénéfiques pour le monde du travail». Wait and see.


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