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REVENTE EN L'ETAT
Les importateurs font plier le gouvernement
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 04 - 2014

Les importateurs imposent encore leur diktat. Le gouvernement permet aux importateurs de biens destinés à la revente en l'état la possibilité de poursuivre leurs activités sans respecter la réglementation.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Encore une nouvelle concession accordée aux importateurs par l'Etat. Le gouvernement vient d'autoriser les importateurs de biens destinés à la revente en l'état à poursuivre leurs activités sans se conformer obligatoirement à la réglementation. En effet, le ministère du Commerce vient d'accorder aux importateurs de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l'état un nouveau délai de six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions arrêtées l'an dernier par un décret fixant les modalités d'exercice de ce type d'activité. En exécution des dispositions du décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013, les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, sont tenus, à compter du 23 avril 2014, de se faire délivrer un certificat par les Directions du commerce de wilaya territorialement compétentes afin d'exercer leurs activités. Or, «les opérateurs qui n'ont pas pu régulariser leur situation peuvent bénéficier d'une prolongation de six mois pour qu'ils se conforment aux nouvelles dispositions de ce décret», indique le directeur d'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions régularisées au ministère, Aïssa Bekay, cité par l'Agence nationale de presse. Ainsi, les services du ministère vont délivrer, à cet effet, deux types de certificats, un pour les opérateurs ayant réuni les conditions d'exercice, l'autre pour les opérateurs n'ayant pas satisfait toutes les conditions. Un privilège que la sollicitude, certainement des diktats, que des importateurs ne cessent d'exprimer, de vouloir imposer, parfois pour des motifs objectifs, ne peuvent qu'expliquer. Une sollicitude que le gouvernement ne cherche pas à récuser mais y répond favorablement, soucieux de ne pas «bloquer » l'activité d'importation et disposé à témoigner de la compréhension pour les opérateurs qui tardent à se conformer à la réglementation ! Ainsi, ce cadre du département de Mustapha Benbada précise que «l'activité des opérateurs n'ayant pas réuni toutes les conditions pour l'obtention du certificat ne sera pas bloquée. Nous allons délivrer le document pour ces opérateurs». Certes, ces opérateurs sont tenus de «se régulariser» d'ici le mois d'octobre prochain, assure M. Bekay qui précise que le texte (le décret 13-141) vise essentiellement à organiser, assainir la profession et assurer l'approvisionnement du marché. Ainsi, l'on considère que le certificat est un préalable aussi bien à l'exercice de l'activité d'importation qu'à la domiciliation des opérations au niveau des banques. Toutefois, en prolongeant le délai de mise en conformité pour une certaine catégorie d'importateurs, l'Algérie en comptant quelque 39 588 opérateurs à la fin 2013, le ministère du Commerce affiche une certaine souplesse, voire un laxisme latent dans le contexte de la hausse poursuivie des importations, l'incapacité avérée des pouvoirs publics à juguler cette envolée de manière efficace, efficiente et cohérente mais aussi à bien organiser l'activité d'importation de manière non velléitaire. Outre le fait que l'exécutif peine souvent à élaborer une réglementation uniforme, claire et applicable, comme il peine à concilier entre les impératifs de rationalité économique, l'équité sociale et la préservation des intérêts et de la cohésion sociale, cette nouvelle facilité favorise davantage les errements et mauvaise gouvernance... Rappelons, ce faisant, que selon le décret 13-141 (qui modifie et complète le décret 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation pour la revente en l'état), le certificat doit attester du respect de plusieurs conditions. Il s'agit de l'existence d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et de la nécessité du respect des conditions de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités et facilement contrôlables par les services habilités. Il s'agit également de s'assurer de l'utilisation et de l'exploitation de moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de la prise de mesures nécessaires pour s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés.

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