Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Incitation à la spéculation illicite sur la pomme de terre: 4 individus placés en détention provisoire    Ligne ferroviaire Bechar-Abadla: une nouvelle infrastructure au service du développement dans la région    L'Espagne annule un contrat d'armement avec une entreprise sioniste en soutien à la cause palestinienne    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Le président de la République procède à la mise en service de la station de pompage Guetrani 2 et de la station d'épuration des eaux à Béchar    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Education : Semaine nationale d'information et des portes-ouvertes sur l'orientation scolaire et professionnelle du 4 au 8 mai prochain    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    La famine se propage..    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



KSENTINI LAISSE ENTREVOIR CETTE POSSIBILITE
Liberté provisoire pour Moumen Khalifa ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 08 - 2014

En attendant la tenue de son procès, dont la date n'est toujours pas fixée, Abdelmoumène Khalifa, actuellement en détention au niveau de la prison d'El Harrach pourrait introduire une demande de liberté provisoire devant la dernière juridiction ayant rendu la décision. Selon des sources, son avocat aurait d'ores et déjà entamé la procédure. Le président de la CNCPPDH, M. Farouk Ksentini, n'exclut pas l'hypothèse dans un entretien accordé au journal El-Bilad.
Abder Bettache - Alger (Le Soir)
C'est le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, qui avait fait état de cette information sur les colonnes du journal d'expression arabe El Bilad.
En effet, si en termes de droit et conformément au code de procédure pénale, la loi permet au prévenu d'introduire des requêtes, il n'en demeure pas moins que l'information rapportée par le journal en question, citant le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme soulève quelques interrogations.
L'affaire pendante devant le tribunal criminel de Blida devrait connaître son épilogue avant la fin de l'année en cours. Attendue pour décembre dernier, soit juste après son extradition de la Grande-Bretagne l'affaire de l'ex-milliardaire a été reportée à deux reprises, pour qu'elle soit programmée de nouveau, selon des indiscrétions, en novembre prochain. Or, les mêmes sources indiquent à ce sujet, que rien de prévu sur cette affaire ne pointe à l'horizon, ce qui «donne» ajoute-t-on «une opportunité à la défense d'introduire une demande auprès de la juridiction compétente pour plaider la liberté provisoire pour Abdelmoumene Khalifa».
Une information qui intervient dans un contexte politique marqué par des informations faisant état d'une probable amnistie générale qui sera décrétée par la présidence de la République. Condamné par contumace à la perpétuité en 2007 par le tribunal criminel de Blida, et conformément au code de procédure pénale, Abdelmoumène Khalifa était appelé dans un premier temps à vider son mandat d'arrêt. C'est le procureur général de la cour de Blida qui lui a signifié les chefs d'inculpation, lors de sa première audition. Une fois cette procédure finalisée, Abdelmoumène Khalifa regagna Alger, plus exactement à l'est de la capitale, pour être incarcéré à la prison d'El-Harrach.Cette première étape terminée, l'ex-patron du groupe Khalifa est appelé ainsi à faire face à la procédure judiciaire concernant son affaire. A ce titre, il est important de rappeler que la condamnation prononcée par contumace par le tribunal criminel de Blida tomba avec son extradition.
C'est le code de procédure pénale qui prévoit ce genre de disposition. «Dès son extradition (Khalifa) et sa présentation au parquet, le premier jugement tomba, sauf l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation», ont indiqué des avocats. Il reste à connaître la suite qui sera donnée à cette extradition. «On va revenir à la phase qui vient juste après l'instruction, à savoir l'ouverture du procès devant le tribunal criminel», soutient un avocat déjà constitué lors du procès de 2007.
Ainsi, comme nous l'avions indiqué dans l'une de nos éditions, le président du tribunal criminel peut demander une instruction complémentaire, s'il considère que les éléments dont il dispose sont insuffisants. «Le président du tribunal a des pouvoirs discrétionnaires. Si au niveau du tribunal criminel, on estime qu'il faut d'autres éléments, il peut ordonner une instruction complémentaire. Dans le cas contraire, le mis en cause sera jugé à nouveau sur la base de l'arrêt de renvoi», explique-t-on.
La détention de Khalifa Abdelmoumene en Algérie date de décembre 2013, il reste à savoir maintenant si son jugement sera effectif avant la fin de l'année ou alors s'il «bénéficiera» des dispositions de l'article 137 du code de procédure pénale portant liberté provisoire ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.