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Commerce extérieur
Une nouvelle loi soumise à la prochaine session parlementaire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 02 - 2015

Une nouvelle loi encadrant le commerce extérieur sera présentée lors de la prochaine session parlementaire. C'est ce que le ministre du Commerce, Amara Benyounès, évoquait, jeudi, au Palais des Expositions (Pins-Maritimes).
Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir)
En marge d'une cérémonie de signature de conventions de formation, le ministre a indiqué que le projet de loi régissant les opérations d'importation et d'exportation, adopté le mois dernier par le Conseil des ministres, sera présenté et débattu lors de la session de printemps du Parlement.
Amara Benyounès réfutera ainsi, quoique tacitement, toute supputation d'atermoiement ou d'existence de pressions, dans le contexte de maîtrise et rationalisation des dépenses notamment celles liées à l'importation mais aussi de régulation meilleure des mécanismes du commerce extérieur. Notons justement que le projet de loi reformule, recadre les dispositions en vigueur, en clarifiant le concept, les modalités et l'étendue de la licence d'importation, de manière conforme avec les règles régissant l'Organisation mondiale du commerce et dans la mesure où les licences en question ne sont que des procédures administratives. Ainsi, le nouveau texte note que «les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement», mais sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement. De même que la nouvelle mouture précise la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations de commerce extérieur, par le biais de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits, dans le but de protéger les ressources naturelles, l'industrie nationale, l'équilibre du marché ainsi que les équilibres financiers extérieurs.
En présence d'Amara Benyounès et du ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Noureddine Bedoui, quatre conventions de partenariat ont été signées entre le ministère du Commerce et des écoles et instituts spécialisés. Il s'agit de l'Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA), l'Ecole des hautes études commerciales (EHEC) et de l'Ecole de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) ainsi qu'avec le Centre interentreprises de formation administrative et comptable (CIEFAC). A ce titre, quinze mille cadres et agents du secteur du commerce bénéficieront d'une formation auprès de ces instituts, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de formation pluriannuel (2015 – 2019) en termes notamment de recyclage et de mise à niveau.
Des formations qui porteront sur la conduite d'enquêtes spécifiques et la recherche de la fraude, la gestion, la planification et l'évaluation de l'activité de contrôle, la maîtrise de la réglementation régissant les marchés publics, outre les défenses commerciales, la diplomatie commerciale et les métiers à l'export.
La formation des cadres est déficitaire, reconnaît Benyounès
Une assistance de l'establishment de formation qu'Amara Benyounès considérera opportune, dans la mesure où elle permet «aux cadres universitaires recrutés durant les dernières années par le secteur du commerce, d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques pour mieux appréhender les différentes tromperies et fraudes qui ne cessent d'évoluer à la faveur du progrès technologique». A ce propos, il indiquera que le ministère du Commerce a procédé, durant la période 2008-2013, au recrutement de plus de 8 000 cadres universitaires, toutes spécialités confondues. Toutefois, le ministre reconnaîtra qu'«en l'absence d'une école sectorielle, dédiée exclusivement à la formation et au perfectionnement des agents de contrôle, (son) département ministériel n'a pas pu développer et mettre en place une politique de mise à niveau et de spécialisation de ses cadres pour assurer, convenablement, les missions qui leur sont assignées, notamment en matière de contrôle de la qualité et de lutte contre les pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles».
De surcroît, ces cadres «ont été directement versés dans l'activité de contrôle sans aucune formation spécifique préalable, ce qui n'a pas permis l'atteinte des objectifs fixés», constate M. Benyounès, déplorant de facto un déficit en matière de formation.


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