Importants progrès dans le processus de numérisation    Partenariat algéro-vietnamien élargi à plusieurs domaines    Favoriser le dialogue des cultures par le combat contre tout extrémisme    Le rejet de l'exploitation des richesses doit être défendu dans les pays bénéficiaires    ONU : L'Etat de Palestine salue la résolution des Nations unies sur Ghaza et affirme sa volonté de suivre sa mise en œuvre    Deux personnes recherchées par la justice arrêtées    Saisie de 27 g de kif traité, une arrestation    CS Constantine : Tarek Arama nouveau directeur sportif    Cérémonie en l'honneur de l'équipe féminine de la JSK    Le Tunisien Mourad Okbi, nouvel entraineur    Une réunion de travail consacrée à l'évaluation de l'exécution budgétaire de la wilaya    Mythes et réalité…    Dérapage d'un bus sur la RN17 à Mostaganem 14 passagers blessés à Aïn Nouissy    L'artiste et comédienne Ouarda Amel tire sa révérence    Patrimoine culturel immatériel Soixante-huit candidatures examinées en décembre    Un parcours de vie et de lettres    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une indépendance de la justice aux abonnés absents
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 03 - 2015

Un Etat de droit se construit avec un système judiciaire indépendant et efficace. Un pays comme l'Algérie dont la justice est paralysée par de nombreux dysfonctionnements ne peut pas assurer le fonctionnement démocratique de ses institutions. Dans un tel contexte, les citoyens perdent confiance en leurs élus, et la crédibilité de la justice est sérieusement entamée. Cette situation fait le lit de la corruption avec toutes les conséquences sociales, politiques et économiques qu'elle engendre. Garantir l'indépendance de la justice suppose une exigence de probité pour le corps des magistrats, des juges et des auxiliaires de justice. Une justice indépendante, compétente et intègre peut à son tour être garante de l'efficacité du dispositif légal de lutte contre la corruption. Le principe d'indépendance protège les institutions judiciaires des pouvoirs exécutif et législatif et constitue l'essence même du concept de la séparation des pouvoirs. La consécration de ce principe ne s'accompagne pourtant pas toujours de la reconnaissance de la justice en tant que pouvoir distinct par rapport à l'exécutif et au législatif.
Allégeance au pouvoir politique
Le principe d'indépendance ne se limite pas seulement à protéger les magistrats contre d'éventuelles pressions de l'exécutif, mais s'applique aussi à toutes les autres formes de pressions possibles. En Algérie, et dans beaucoup d'autres pays, les pressions subies par les juges, volontairement ou à leur corps défendant, sont d'origines diverses et ne proviennent pas seulement du pouvoir politique ou des autres pouvoirs constitutionnels. L'intégrité des magistrats, incompatible avec une quelconque forme d'allégeance au pouvoir politique ou à d'autres forces de pression, est consubstantielle à leur indépendance. Dans la pratique, en dépit de la consécration généralisée du principe d'indépendance du juge, on constate qu'il est très souvent fréquent de porter atteinte à sa neutralité par de nombreux procédés qui sont souvent liés à son statut : nomination, mutation, promotion, déroulement de carrière, formation, etc.
Il est donc essentiel que les magistrats, tout en disposant des garanties que la loi confère à tous les fonctionnaires, bénéficient d'un statut adapté à leur fonction. Encore faudrait-il que l'administration ne piétine pas ce statut.
L'influence des supérieurs hiérarchiques
Cette influence des chefs sur la conduite des magistrats est particulièrement aisée en ce qui concerne les magistrats du parquet. Ceux-ci ne bénéficient pas de la règle d'inamovibilité et relèvent d'une structure hiérarchisée qui est souvent placée sous l'autorité directe du pouvoir politique.
Ce dernier peut être tenté d'user de l'autorité hiérarchique pour protéger certaines personnes ou faire pression sur d'autres. Dans le domaine de la lutte contre la corruption en particulier, l'autorité politique peut donner des instructions pour empêcher la poursuite d'auteurs d'infractions notoirement connus ou, à l'inverse, salir la réputation d'opposants politiques par l'engagement de poursuites injustifiées à leur encontre.
Dans d'autres cas, la poursuite de telles infractions ne peut être déclenchée que sur ordre exprès de l'autorité politique, ce qui met à l'abri tous ceux qui bénéficient de protections politiques. L'ensemble de ces éléments contribue à créer un environnement propice ou non à l'indépendance du corps de la magistrature et, de manière subséquente, à favoriser ou non la corruption dans l'appareil judiciaire. Au-delà des règles mises en place, il faut aussi préciser que la valeur personnelle du juge est souvent déterminante, les principes d'indépendance et d'intégrité étant aussi une question d'état d'esprit individuel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.