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Fourniture du service universel
L'ARPT met en concurrence les opérateurs de téléphonie
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 04 - 2015

L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient de lancer un appel à la concurrence aux opérateurs exploitant un réseau public pour la fourniture du service universel, dans sa première phase.
Cet appel est destiné à tout opérateur de téléphonie fixe et mobile qui dispose d'un parc d'au moins 100 000 abonnés, limitant ainsi la liste des sociétés de télécommunications éligibles.
Les opérateurs intéressés pourront retirer le dossier d'appel à la concurrence au siège de l'ARPT du 21 au 23 avril 2015 contre le règlement d'une somme de 150 000 dinars.
Le ou les opérateurs sélectionnés pourront installer les équipements de téléphonie et d'accès à internet, garantir des prestations de qualité et à des tarifs raisonnables. Ils bénéficieront de l'aide de l'Etat et du concours du Fonds national du service universel, un fonds alimenté par des taxes prélevées sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie (3%) pour mettre en place leurs équipements, notamment dans les zones défavorisées ou isolées, souvent faiblement peuplées.
Dans la mesure où ces zones ne sont pas souvent rentables et génèrent d'importants coûts pour les opérateurs nationaux mais ne peuvent demeurer déconnectées, le recours au service universel des télécommunications s'avère donc incontournable.
De fait, et comme le rappelle l'ARPT, le service universel des télécommunications a pour but de garantir l'accès au réseau de téléphonie, la pérennité de la fourniture du service de téléphonie, la connexion aux réseaux publics pour assurer la continuité du service, une tarification à des prix raisonnables ainsi qu'une qualité de service technique et commercial spécifiée. Les opérateurs candidats devront ainsi fournir à tout demandeur dans toutes les localités, des services de détail de voix et de données à partir d'un poste téléphonique fixe ou d'un terminal en Algérie, de services internet, de voix et de données nationaux et internationaux entrants ainsi que l'accès gratuit aux appels d'urgence et de sécurité.
Des obligations que le ou les opérateurs sélectionnés devront respecter, satisfaire sous le contrôle de l'autorité de supervision sectorielle, en termes de couverture géographique et la qualité du service fourni. Pris conformément au décret exécutif n°03-232 du 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, et lancé dans les délais fixés l'année dernière par la ministre de la Poste et des Télécommunications, Zohra Derdouri, même si l'arrêté ministériel du 24 mars 2005, paru au n°14 du Journal officiel du 25 mars 2015, fixait sa date au 31 mars, cet appel s'inscrit dans le cadre du processus de développement des télécommunications.
Ainsi, l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel devrait suivre le même processus d'attribution que celui relatif à la téléphonie mobile de troisième génération (3G), avec relativement le même phasage.


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