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PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANT
Les délinquants pourront être blanchis dès 18 ans
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 05 - 2015

Les mineurs délinquants devraient être «blanchis» dès l'âge de 18 ans, selon le projet de loi sur la protection de l'enfant. Un texte qui prévoit également la création d'une instance chargée de la promotion des droits de l'enfant.
Rym Nasri - Alger (Le Soir)
Devant un hémicycle clairsemé, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, hier, un projet de loi relatif à la protection de l'enfant. Un texte qui vise à «renforcer la protection de l'enfant» et «combler le vide juridique dans ce domaine», déclare le ministre.
Ainsi, le projet de loi comporte plusieurs mesures à prendre pour mieux protéger les enfants, dans le cas notamment de la diffusion d'images et de vidéos sur internet. Il s'agit également de l'utilisation «anarchique» et «illégale» de l'enfant dans des spots publicitaires, des films et autres enregistrements. Des procédés que le texte conditionne par une autorisation parentale ou du tuteur de l'enfant. Concernant les enfants ayant des antécédents judiciaires, le projet de loi prévoit la possibilité de «blanchir» les délinquants dès l'âge de dix-huit ans.
Une démarche qui va leur permettre, selon le ministre, d'avoir un casier judiciaire «vierge» et de pouvoir s'insérer facilement dans la vie sociale et économique.
Dans le cas d'affaires judiciaires impliquant des mineurs, le département de Louh prévoit que les auditions des enfants se fasse par voie d'enregistrements vidéos. Selon le texte de loi, il est question d'éviter à ces enfants le déplacement aux tribunaux, un environnement qui «ne leur est pas approprié», précise le ministre. Une disposition qui figure, d'ailleurs, dans la nouvelle procédure pénale.
Par ailleurs, Tayeb Louh a plaidé pour la création d'une instance nationale dédiée à la promotion des droits de l'enfant et qui sera dirigée par un délégué national.


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