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5e édition du Salon de l'Innovation
Quand la brevétisation devient une entrave à l'innovation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 12 - 2015

Des conférences sont animées tout au long des trois jours dédiés au Salon de l'Innovation qui prend fin aujourd'hui. Le brevet ou la brevétisation est au cœur de cette thématique. Censé être un instrument pour l'épanouissement de la créativité, il peut rapidement emprunter le sens inverse et agir à son encontre.
Naouel Boukir - Alger (Le Soir) - La brevétisation est clairement la première étape de «la valorisation» de l'effort intellectuel et créatif de l'individu, a soutenu M. Dgediat, directeur des brevets à l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi). Constituant un titre de propriété industrielle, le brevet protège juridiquement et territorialement un produit ou un procédé «nouveau».
Seulement, certaines «idées», pourtant nouvelles voire révolutionnaires, ne sont pas aptes à être brevetées selon la législation algérienne. Outre les innovations portant atteinte à la santé publique ou à l'environnement de manière globale, le plus étonnant est que «les programmes ordinateurs» rentrent dans ce cadre justement, alors que l'ère est au développement numérique et aux logiciels informatiques. Un créneau qui intéresse de plus en plus les jeunes universitaires et diplômés aujourd'hui.
Autre nuance à intégrer dans ce système de «brevétisation conditionnée» est ce qu'on qualifie «d'invention de service» dont la définition juridique fait défaut et l'objet de controverse et de nébulosité, a admis M. Dgediat même. Concrètement, cette loi «fait défaut» dans la mesure où l'inventeur, lié par un contrat de travail à une entreprise, ou est étudiant rattaché à une université n'est pas propriétaire de son invention. Plus explicitement, c'est à l'organisme dont il dépend que revient le droit de propriété. Sauf si celui-ci décide du contraire et s'en libère ; ce qui n'est pas «évident», a souligné l'intervenant. Et incite par la même occasion les esprits créatifs à «dissimuler» leurs «idées».
Par ailleurs, le directeur des brevets invite «les inventeurs» à penser à breveter leur création avant sa publication sinon la brevétisation s'annule automatiquement. Ceci en rappelant les étapes de la procédure d'enregistrement au niveau de l'Inapi. Un processus dont la lenteur (plus de 14 mois) n'est pas une «spécificité algérienne» et s'explique par les études et analyses qui lui sont liées, a-t-il ajouté.
Au final, les brevets déposés ne sont pas tellement nombreux, a confié M. Dgediat. Si «la jeunesse du système» est son argument, il est plutôt perçu comme «prétexte». Puisque la promotion de la question de brevetisation et l'innovation est limitée. Mais le réseau CATI créé depuis 2014 commence à s'étendre (30 bureaux régionaux) et intègre aujourd'hui plus de 6 entreprises et est présent dans 14 universités sur le territoire national. Il y a lieu de savoir que ce réseau est un espace de communication, de coopération, de transfert de connaissances et de savoir-faire avec une plateforme numérique entre les acteurs cités, avec l'appui de l'Onapi.
De plus, pour encourager davantage cet échange d'expertises, la Chambre de commerce algéro-française initie le contact entre les entreprises algériennes et françaises en mettant à portée de main des opportunités d'affaires, de mise en relation et d'éventuels partenariats sur leur site (www.epartenariat.com).
L'exemple de l'expérience tunisienne
Il s'agit de «l'optimisation» de l'utilisation de la propriété intellectuelle et du capital humain par conséquent, a souligné Mme Chatty, représentante de l'Institut national de normalisation, de la propriété industrielle (INNORPI Tunisie). Un élément qui doit devenir, selon elle, «un réflexe naturel», que ce soit pour l'entreprise innovante ou l'inventeur au sens large.
A ce titre, elle a exposé les réalisations de cet organisme en interne et en externe afin de favoriser l'émergence d'un environnement propice à l'innovation : formation du corps professionnel, faire appel à l'expertise nationale et internationale, proposition de formations E-Learning, courte durée, académiques, toutes diplomantes ou encore de cours personnalisés, sur demande, selon le secteur. Outre l'accompagnement des PME afin qu'elles intègrent et développent en leur sein l'optique du «management de l'innovation». En effet, l'INNORPI se positionnant comme «une structure d'appui» travaille en réseau étendu avec les entreprises, universités, technopoles, consultants et autres partenaires. Et ce, en adaptant une démarche cohérente et bien ficelée s'accordant à une vision de «capitalisation» des expériences pour la pérennité des entreprises que l'Institut accompagne.
Un «travail de longue date», a précisé Mme Chatty, qui a fait des «Sucess Story» (des entreprises à succès) et qui a abouti d'ailleurs, en 2012, à la promulgation de la Norme nationale sur le «Management de l'innovation», une première dans le monde arabe et un exemple à suivre.


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