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Vente des logements sociaux
Vers la régularisation des indus occupants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 05 - 2016

Le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, s'est expliqué jeudi dernier au Conseil de la nation sur les lenteurs que connaît l'opération de vente des logements sociaux mis en service avant 2004, lancée, faut-il le rappeler, au temps du ministre Noureddine Moussa. Les chiffres sont très parlants...
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Sur les 571 000 logements sociaux locatifs mis en service avant 2004 et proposés à la vente par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), à peine 155 000 ont été cédés à leurs occupants. Et pour cause, la majorité des occupants de ces logements à loyers modérés ne comptent pas parmi les bénéficiaires initiaux et n'ont pas le droit de jouir de ces logements.
Dans sa réponse jeudi passé à une question orale au Conseil de la nation, le ministre de l'Habitat Abdelmadjid Tebboune a rendu publics les résultats partiels de l'enquête réalisée par une commission installée au niveau de son département afin d'analyser les difficultés que connaît l'opération.
La commission, a-t-il précisé, a révélé que 144 000 locataires occupent indument ces logements. «Nous attendons les résultats définitifs. Le nombre des indus occupants serait beaucoup plus important, il tourne autour de 250 000», a-t-il indiqué.
Si la loi limite la cession du droit de jouissance des logements sociaux locatifs aux seuls descendants du bénéficiaire, beaucoup de bénéficiaires recourent à la «vente du pas de porte» moyennant une reconnaissance de dette.
Le mode de distribution de ces logements où le piston est érigé en règle, a créé un marché parallèle où les logements sociaux changent de main comme s'ils étaient la propriété de leurs occupants. Cette situation a fortement déséquilibré les trésoreries des OPGI qui accumulent des milliers de milliards d'arriérés de loyers et trouvent énormément de difficultés à les recouvrer. L'Etat a, ainsi, décidé de vendre ceux mis en service avant 2004. Mais les conditions posées par la loi, exigeant qu'ils doivent être cédés au bénéficiaire du droit de jouissance, a bloqué l'opération qui a vite tourné au fiasco en dépit des bas prix affichés pour ces logements, desquels seront déduits les montants des loyers versés jusque-là par l'acquéreur. Près de la moitié des occupants de ces logements sont, donc, des indus occupants.
En effet, la commission dont parle le ministre a pour objet d'analyser les difficultés et proposer des solutions au gouvernement. Abdelmadjid Tebboune a indiqué qu'il y a plusieurs catégories d'indus occupants.
«Concernant les membres de la famille du bénéficiaire initial (ascendants, frères et sœurs, beaux-frères), le gouvernement a tranché sa décision et les indus occupants de cette catégorie vont être régularisés. Quant aux autres, bientôt le gouvernement, solidaire, prendra une décision à leur sujet», a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le ministre de l'Habitat a annoncé en marge de cette séance de questions orales que les prix de vente des logements AADL vont être augmentés pour les souscripteurs au programme 2013.
Il a expliqué cette décision par l'augmentation des coûts de réalisation. Cette augmentation, a-t-il ajouté, est actuellement à l'étude avec le ministère des Finances et tournera autour de 20% des prix fixés initialement (2,1 millions de dinars pour un F3 et 2,7 millions de dinars pour un F4). Et de conclure : «Cette augmentation ne concerne pas les souscripteurs aux programmes de 2001 et 2002. D'autant qu'elle ne sera pas intégrée dans l'apport initial des souscripteurs mais plutôt répercutée sur les versements mensuels et répartie sur l'échéancier de paiement établi suivant la solvabilité de chacun».


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