Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bensalah à l'ouverture de la session parlementaire :
«Une nouvelle ère constitutionnelle»
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 09 - 2016

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé hier à Alger que la présente session parlementaire, première session annuelle du parlement intervenant au titre de la révision constitutionnelle consacrait une nouvelle ère constitutionnelle.
Dans une allocution d'ouverture de la session, le président de la Chambre haute du parlement a mis en avant l'importance des projets de loi que le gouvernement entendait soumettre et qui «dénotent une volonté du pouvoir exécutif d'adapter et d'actualiser les lois de la République avec le contenu de la Constitution révisée et la politique de réformes adoptée par le président de la République».
En tête des textes de loi inscrits à l'ordre du jour de la présente session, M. Bensalah, a cité le projet de loi de finances 2017 qui «propose les outils juridiques et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du nouveau modèle économique par l'encouragement de l'investissement et la rationalisation des dépenses publiques»
D'autres projets de loi, à l'instar de ceux portant règlement budgetaire 2014, Code des douanes, et lutte contre la contrebande outre les textes relatifs au commerce électronique, la protection des données personnelles, les modalités et conditions d'accès à l'information, l'état civil et aux activités publicitaires et les règles régissant les télécommunications électroniques figurent parmi les textes sur lesquels planchera la présente session, a fait savoir M. Bensalah.
Le Conseil de la nation aura également à examiner les projets de loi régissant la vie socioprofessionnelle tels le projet de loi sur la retraite et la santé publique, a ajouté M. Bensalah citant encore le projet de loi fixant la liste des fonctions et responsabilités exigeant la nationalité algérienne exclusive pour donner effet à l'article 63 de la Constitution.
Le projet de loi portant règlement intérieur du Conseil de la nation sera également révisé et enrichi par de nouvelles dispositions puisées de l'esprit de la Constitution et de la loi organique portant fonctionnement mais aussi d'une expérience riche de 18 années d'exercice, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Il a expliqué que 25 nouveaux articles devant être consacrés dans le cadre de la révision de ce texte étaient liés «au rôle de l'opposition au sein de cette instance parlementaire», l'obligation de présence aux réunions des commissions et aux séances plenières, et la codification du nomadisme politique.
Le droit du Conseil de la nation à l'initiative de loi tel que stipulé par l'article 136 de la constitution révisée sera également codifié dans le même contexte, a encore fait savoir le président du Conseil de la nation.
Revenant sur le discours politique qui marque la scène nationale, M. Bensalah a soutenu que la dynamique de développement enregistrée dans tous les domaines contredit ce discours dénotant une campagne anticipée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.