Un r�seau de vente illicite de lots de terrain � urbaniser op�rait au vu et au su de tous au niveau de la commune de Ouled Moussa, dans la wilaya de Boumerd�s, et sur le dos des biens de la collectivit� � laquelle un immense pr�judice a �t� et continue d'�tre caus�. En effet, � se fier aux documents officiels de l'APC de Ouled-Moussa, ayant servi la vente de ces lots de terrain, pour un prix inf�rieur � celui d'une vieille R4, les acqu�reurs se retrouveraient, officiellement, propri�taires d'un "local commercial non �quip�" de plus de 210 m�tres carr�s. Les prix r�els sont pay�s par le biais d'agences immobili�res, install�es dans la ville en question ou � Rouiba, aux responsables de l'APC de Ouled- Moussa, � leur t�te le premier magistrat de la commune, M. Moussaoui Ahmed, �lu sur une liste ind�pendante. Les sommes amass�es se chiffrent par milliards. Deux citoyens de la commune de Ouled Moussa, qui savaient que nous enqu�tions sur plusieurs "affaires" relatives � la gestion de leur APC, ont fait le d�placement jusqu'� Boumerd�s-ville et ont accept� d'apporter leurs t�moignages sur ce trafic de lots de terrain � b�tir. Ils ont, par cons�quent, fait des d�clarations devant des tierces personnes et en pr�sence d'un confr�re d'un grand quotidien francophone. Dans leur r�cit, ils ont mis en cause des �lus de l'APC, des g�rants d'agences immobili�res et des fonctionnaires. Lors de nos investigations, nous avons constat� que, malheureusement, ces responsables ont s�vi dans l'impunit� depuis des ann�es et continuent de s�vir dans leur sinistre besogne de destruction de cette commune � vocation agricole. Des sommes faramineuses ont �t� ainsi d�tourn�es. On peut reprocher � ces citoyens acqu�reurs leur complicit�, mais quel autre moyen a un modeste p�re de famille qui n'a pas de relations dans certaines APC de r�soudre le probl�me du logement de sa famille ? Certains sont devenus des victimes de cette arnaque. L'un d'eux, p�re de famille, nous expose la situation. "J'ai �t� abord� par le chauffeur d'un ancien procureur qui a �t� radi� depuis. Il m'a propos� de m'aider pour l'acquisition d'un lot de terrain dans la commune de Ouled Moussa. Il m'a mis ensuite en contact avec un vice-pr�sident. Ce dernier m'a demand� de me rapprocher de l'agence immobili�re de cette ville (il nous cite le nom). Chez cette agence, j'ai vers� 75 millions de centimes sans aucun document en contre-partie. Par la suite, dans son bureau, le secr�taire g�n�ral de l'APC a sorti une feuille et a fait semblant de barrer un nom pour inscrire le mien. Je n'ai vu aucun nom", nous dit-il. On voulait probablement faire croire � cet acqu�reur qu'il a b�n�fici� d'un d�sistement. "Par la suite, on (l'APC) m'a remis, faute d'un acte de vente, un contrat de location pour un local et un permis de construire. Ces documents qui concernent la m�me parcelle ont �t� �tablis en mon nom et ont �t� sign�s par le maire", pr�cise-t-il. Son compagnon, un autre p�re de famille, approuve et affirme, quant � lui, avoir vers� 55 millions de centimes pour un local similaire. Les deux p�res de famille nous exhibent des demandes d'autorisation pour pouvoir connecter leurs habitations aux r�seaux d'AEP et de l'assainissement mais leurs demandes sont rest�es, selon eux, sans r�ponse, et ce, pour des raisons qui leur sont inconnues. "Certains voisins ont pu accomplir ces branchements mais pas nous", disent-ils, pleins de col�re et d'amertume, d'avoir eu � embarquer dans cette gal�re. "Nous sommes pr�ts � t�moigner devant la justice pour peu que nos droits soient garantis et que les �conomies de nos vies soient �galement pr�serv�es", affirment-ils. Bien entendu, devant pareilles assertions graves, nous avons observ� la prudence requise cependant, nos deux vis-�-vis persistent et maintiennent leurs accusations. Ils seraient environ une centaine � acqu�rir leurs lots de terrain par cette m�thode au niveau de la fameuse ligne commerciale et une trentaine au niveau du centre-ville. Dans ce dernier endroit, les montants d�bours�s en parall�le seraient sans aucun doute astronomiques. Le commun des mortels peut ais�ment imaginer les sommes encaiss�es sur le dos du tr�sor de la commune. L'astuce est vite trouv�e par les responsables locaux pour contourner la loi et vendre ces terrains. Un rabatteur cible un client potentiel, on nous a cit� le nom d'un chauffeur d'un procureur de la R�publique en fonction avant l'installation de la cour de Boumerd�s. Ce rabatteur propose d'avoir un d�sistement sur un lot de terrain. Par la suite, le processus d�crit plus haut se d�clenche. En effet, nous avons en notre possession des copies de contrats de location pour ces "locaux commerciaux non �quip�s". Ce contrat se compose de neuf articles. L'article premier pr�cise qu'il est mis en location un local commercial non �quip� d'une superficie donn�e au profit du locataire. Dans l'article trois, il est �crit que le contrat, sign� en 2002 pour un bail de neuf ann�es, a pour date d'effet le 1er octobre 1996. A remarquer que ces contrats ont un effet r�troactif de cinq ann�es et neuf mois. L'article suivant donne le prix de la location qui est �gal, pour tous les contrats, � dix dinars le m�tre carr� par mois. Un additif dat� du m�me jour que ce contrat de location modifie l'article 3 ; il est reformul� ainsi : "Le locataire r�gle les droits de location pendant deux ann�es cons�cutives. Ce paiement sera suivi des modalit�s de vente au prix estim� � 71,50 DA le m�tre carr�." Tout compte fait, le locataire r�gle, suivant les documents remis aux b�n�ficiaires, pour un local commercial non �quip� de 210 m2, deux ann�es cons�cutives de loyer pour le montant de 10 DA X 210 m2 X 24 mois, soit 50.400 DA et le prix de la cession calcul� ainsi : 210 m2 X 71,50 dinars, soit 15.015 DA et il se retrouve contre la modique somme de 65.415 DA, propri�taire d'un local commercial non �quip� de 210 m�tres carr�s. Mais l'aberration est le fait que ces locaux commerciaux non �quip�s font l'objet de permis de construire sign�s par le P/APC de Ouled-Moussa, pour des R+2. Une autre absurdit� a �t� relev�e. Il s'agit du terrassement inclu dans le devis quantitatif se rapportant � ces permis de construire. Cyniquement, il est fait r�f�rence, dans les attendus du permis de construire, � la loi 90/25 du 11 novembre 1990, portant orientation fonci�re. Or, l'article 73 de cette loi rend "nul et de nul effet" tout acte qui n'aurait pas �t� accompli pour le compte des collectivit�s locales par une entit� publique. Ce qui a �t� rappel� d'ailleurs par l'article 2 du d�cret ex�cutif num�ro 405 du 22 d�cembre 1990, portant cr�ation des agences fonci�res locales, seuls organismes �tatiques habilit�s � ex�cuter les transactions fonci�res pour le compte des APC. Ce n'est pas le cas de la commune de Ouled-Moussa. De plus, l'instruction minist�rielle num�ro 386, du 6 mai 1997, institue la vente aux ench�res des poches de terrains, situ�es en milieu urbain, principalement celles destin�es aux investissements. Comme, par ailleurs, la loi impose l'adjudication publique (ench�res) s'agissant de la vente ou de la location des biens immobiliers, relevant du domaine public, priv� de la commune. Cette location ou vente doit aussi transiter par les services des domaines qui sont en mesure d'effectuer correctement l'�valuation de ces biens. De m�me que le code communal fait obligation aussi bien pour la cr�ation des infrastructures pour ce genre d'activit�s que la d�signation des attributaires de ces infrastructures sp�cifiques, le vote d'une d�lib�ration par l'assembl�e g�n�rale de la commune. Celle-ci doit �tre, en plus, approuv�e par la tutelle avant sa mise en œuvre. La question a �t� vainement pos�e au premier responsable de la collectivit�. Un autre sujet soul�ve des remises en cause, des contestations citoyennes et des accusations graves. Il s'agit de la p�tition que les b�n�ficiaires des parcelles de terrain du lotissement du 20-Ao�t 1955 de la m�me commune ont adress� au wali de Boumerd�s. Dans leur r�clamation, les attributaires initiaux d�noncent la falsification des permis de morcellement et de parcellement de leur lotissement cr�� par d�lib�ration num�ro 166 du 13 mai 1986 pour "transformer des espaces verts et les vendre de fa�on douteuse", �criventils au premier responsable de la wilaya. Ils ajoutent : "Des changements sont survenus dans l'opacit� qui a surpris les acqu�reurs." Ils font, en outre, r�f�rence aux violations de plus d'une dizaine d'articles de la loi 90/23 et des d�crets ex�cutifs num�ro 91/175 et 91/175 bis, qui r�gissent les normes en mati�re d'habitat et d'urbanisme. Effectivement, le fait de comparer le plan originel et les modifications, les contestataires pr�cisent que l'APC a vendu, ill�galement, selon eux, des dizaines de milliers de m�tres carr�s, r�serv�s initialement � une �cole (2.600 m2), une place publique (16.371 m2), deux parkings (3.000 m2), espaces verts et de d�tente (8.845,45 m2), mosqu�e, biblioth�que, hammam, terrain de sport, centre commercial... Dans la liste des nouveaux attributaires figurent, selon nos interlocuteurs, des magistrats (r�voqu�s depuis), des commer�ants hors de la commune et des hauts fonctionnaires. Un contestataire commente : "Dans cette affaire, toutes les supputations sont plausibles et proches de la r�alit�. Il appartient donc � l'autorit� comp�tente de trouver les preuves." Le cas de M. Aklil Mohamed est pour le moins �difiant. Il avait opt� pour le lot num�ro 1, qui �tait entour� dans le plan initial par une ruelle, un espace vert et un parking. Le malheureux se retrouve, � la suite de ce changement, avec son habitation, nouvellement construite, cern�e par des maisons non pr�vues. Pis, selon la lettre envoy�e au wali, il d�nonce la destruction ill�gale, par les services de l'APC, d'une partie de sa villa. Sur place et au niveau de cette fameuse "ligne commerciale", des b�tisses de plusieurs �tages s'�rigent. Aucune trace de "locaux commerciaux non �quip�s". On nous d�signe le lot choisi par le P/APC. Bien entendu, le meilleur endroit d'environ 400 m�tres carr�s � l'angle de deux rues, sur une longueur d'une quarantaine de m�tres, une �norme habitation en construction surmonte plusieurs locaux commerciaux. Derri�re ces projets, de la ligne commerciale, d'autres chantiers de grosses villas sont en construction sur ce qui est suppos� �tre des logements �volutifs et qui auraient �t� normalement attribu�s aux familles dont les revenus sont modestes. Le maire de la ville a �t� destinataire de sept questions �crites se rapportant � tout ce qui est pr�c�demment d�crit. Il n'a pas jug� utile d'apporter des �claircissements. Dans la ville de Ouled-Moussa, on ne converse que des affaires du maire, de ses fr�res et des relations puissantes dont jouit leur pr�sident. M. Bounoua nous montre un dossier complet. Un terrain domanial de 500 m�tres carr�s mitoyen de sa propri�t� lui a �t� c�d� par le Calpi de Boumerd�s pour la cr�ation d'une unit� de conditionnement des l�gumes. Le maire a vendu une partie du terrain � deux personnes �trang�res � la commune. La victime de ce d�passement, M. Bounoua, a eu gain de cause par le biais de la justice, mais le maire "pour se venger", nous dit-il, lui refuse le permis de construire. Des citoyens nous font visiter les alentours du CEM Sahnoun. Les terrains autour de cet �tablissement ont �t� vendus par l'APC. "Les coll�giens n'ont plus d'aire o� se rassembler avant de rejoindre leurs classes", nous dit un parent d'�l�ve. Du c�t� ouest de l'�tablissement, un terrain d'environ 1 500 m2 est entour� d'un mur d'une hauteur de 2 m�tres. "Il appartient au maire. Je crois qu'il gare ses v�hicules", affirme un jeune commer�ant d'un lieu, pas loin du coll�ge, qui devait abriter des petits commerces en vu de r�sorber le ch�mage mais qui est devenu, apr�s son abandon par la majorit� des b�n�ficiaires, un endroit d�labr� appel� "la Colombie" � cause de la drogue qui y circule, nous dit-on. Cette commune, jadis paisible et sans histoires, a d�sormais une r�putation peu reluisante pour avoir v�cu plusieurs affaires et que son maire agirait, � en croire les citoyens de cette localit�, dans l'impunit�. Selon eux, M. Moussaoui, pour s'assurer l'impunit� et �touffer toute contestation sur sa gestion pour le moins controvers�e au vu des informations et des preuves que nous avons collect�es, se targue du parrainage d'un tr�s haut et tr�s puissant homme d'�tat. Un militant du RND note : "Apr�s une errance politique, il a fini par rejoindre la mouvance pr�sidentielle et d�ployer une agitation lors de la compagne �lectorale d'avril 2004. Ses intentions �taient claires : chercher une �ventuelle protection politique." En r�alit�, les relations du personnage mis en cause pour sa gestion de cette collectivit� se limitent � quelques hommes de loi exclus de la magistrature, des hauts fonctionnaires et des hommes d'affaires. Certains d'entre eux figurent dans les listes des affectations de terrains et autres avantages. M�me l'aide � l'auto- construction qui �tait normalement destin�e aux familles � revenus faibles n'a pas �chapp� � leur voracit�. N�anmoins, dans les discussions avec des citoyens de cette localit� et des notabilit�s locales senc�es �tre plus avis�es sur le fonctionnement institutionnel, il en ressort un scepticisme manifeste � l'endroit de la justice et particuli�rement de l'administration qu'il accusent de laxisme. L'un d'eux crie avec col�re : "Ahmed el Ghoula (le maire) est puissant. Il est intouchable. Voyez comment il est m�diatis� � travers les m�dias publics notamment." Ces citoyens indign�s ne se sont pas emp�ch�s de faire un parall�le entre les sorties m�diatiques du premier personnage de leur commune et les affectations de plusieurs lots de terrain. Pour preuve de leur m�fiance, ils nous ont rappel� plusieurs affaires et autres dossiers � leurs yeux douteux et non �lucid�s � ce jour. Ils citent entre autres plusieurs cas de dilapidation du foncier, l'inscription, la r�alisation et surtout les co�ts des am�nagements routiers, le sort r�serv� aux terrains affect�s au projet mortn� d'un march� de qui aurait co�t� des centaines de millions des millions de dinars au Tr�sor public, la location des biens entre la soci�t� R�al-mat, appartenant au maire et ses fr�res et l'APC, la gestion des secours, des aides ainsi que le relogement des sinistr�s du 21 mai 2003. A ce propos, une lettre sign�e par de nombreux sinistr�s a �t� envoy�e au procureur de la R�publique. Les responsables locaux deviennent sourds-muets ou changent subitement de position d�s que ces dossiers sont abord�s. A vrai dire, les services de police ont accompli en partie la besogne. En 1997, suite aux plaintes des citoyens de la ville aupr�s du chef du gouvernement, M. Ouyahia, celui-ci avait donn� par le biais du minist�re de l'Int�rieur et des Collectivit�s locales des directives pour l'introduction d'une action en justice. Une fois la d�marche accomplie, le dossier avait �chou� bizarrement dans les tiroirs du tribunal de Azzazga, � l'autre c�t� de la wilaya de Tizi-Ouzou ! Il va sans dire que le non-lieu a �t� prononc�. Un officier sup�rieur nous avoue : Nous avions enclench� une autre proc�dure judiciaire, avec des documents et des preuves � l'appui ; malheureusement, cette action avait but� sur une difficult� d'ordre judiciaire. L'article 119 bis du code p�nal exige, lorsqu'il s'agit de dossier de mauvaise gestion et dilapidation des biens publics, au pr�alable, un d�p�t de plainte de la tutelle. Une autre affaire est en cours d'instruction depuis le mois de novembre 2004. Le P/APC et ses fr�res sont accus�s par les services de police de la S�ret� urbaine de la da�ra de Khemis-El-Khechela d'atteinte � l'ordre public et de destruction des biens priv�s. A cette �poque, M. Moussaoui et ses fr�res, pour des raisons qui, si elles �taient l�gales, devaient �tre propres � l'APC, ont mobilis� des fonctionnaires et des personnes �trang�res � cette institution ainsi que des moyens de locomotion communaux pour organiser une exp�dition et d�truire le mur d'une unit� industrielle de la localit� appartenant � un priv� en vue justement de r�cup�rer un terrain. La victime de cette descente avait accus� publiquement le maire de corruption et avait affirm� d�tenir un enregistrement vid�o montrant le fr�re du premier magistrat de la ville r�ceptionnant une somme d'argent. Toutefois, cette liste des affaires en justice n'est pas close.
