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Urbanisme: 135 personnes poursuivies en justice
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 09 - 2010

Près de 135 «propriétaires» et acquéreurs de lots de terre transformés en terrains à bâtir seront incessamment poursuivis en justice par l'APC de Constantine.
C'est ce que nous apprenons du directeur de l'urbanisme de la mairie de la ville des ponts, M. Moussa Mechouche. Selon notre interlocuteur, «il s'agit de mettre un terme aux tractations malveillantes de certains propriétaires de terres agricoles, vendant illégalement des parcelles de celles-ci, pour des constructions d'habitations illicites». Et de poursuivre : «bien sûr les services concernés de la mairie procèdent à la démolition de toute bâtisse réalisée sans permis de construire sur ces lots de terrain. Mais là, il s'agit de passer à un autre niveau et d'attaquer le mal en quelque sorte à la racine.» Ainsi, en sus des opérations de démolitions systématiques des constructions érigées sans autorisation administrative, des poursuites judiciaires par la municipalité seront ainsi lancées contre les auteurs de ces agissements, propriétaires et acheteurs. C'est sur quoi a porté la réunion de jeudi dernier, qui a regroupé les directions de l'urbanisme et celle du patrimoine de l'APC, dont les responsables ont décidé de coordonner leurs actions et entamer les procédures nécessaires pour poursuivre en justice les contrevenants. Seront concernés aussi bien les propriétaires terriens, qui par ces agissements détournent de leur vocation agricole plusieurs hectares de terres fertiles, ainsi que les acquéreurs qui consacrent ces lots à des constructions illicites. Il en est ainsi de la trentaine de propriétaires des bâtisses rasées le mois dernier à la cité Benchergui, située dans le secteur urbain de Boudraa Salah.
Il y a lieu de rappeler que l'opération de démolition a nécessité la présence d'un dispositif de sécurité. Et a vu des familles protester. Il est question également de faire de même, c'est-à-dire d'ester en justice des acquéreurs de parcelles au lieu-dit «El Berda» dans la commune de Constantine. Enfin notre source fait savoir que cinq autres propriétaires de terrains dans la cité d'El Gammas, qui ont construit le long de la voie ferrée, figurent aussi sur la liste de ceux qui seront poursuivis en justice. Il est à souligner qu'en la matière les actes de vente des lopins de terre en question, entre les parties contractantes, ne sont pas notariés et faits donc en dehors de toute réglementation.


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