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COURRIER DES LECTEURS
A qui peuvent servir les ann�es dans l'arm�e fran�aise ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 10 - 2005

Bonjour et toutes mes salutations. Ma question se r�sume dans les faits suivants :
1- J�ai servi durant � peu pr�s un an pendant l'ann�e 1960 au camp de T�l�ghma ex-d�partement de Constantine en Alg�rie et cette p�riode n'a pas �t� prise en compte dans mon relev� de services. Pourquoi ?
2- J'ai servi dans l'arm�e fran�aise stationn�e en Allemagne de 1960 � 1962. Je demande mes droits de pension de retraite ou la validation de ces services par les autorit�s comp�tentes.
3- J�ai servi dans la force arm�e locale stationn�e en Alg�rie de 1962 � 1963. Est-ce que cette p�riode des services est prise en consid�ration par les autorit�s de retraite alg�riennes ? Pri�re de me r�pondre par email.
R�PONSE : Pour les p�riodes de service dans l�arm�e fran�aise pour l�octroi d�une pension militaire, il faut vous adresser au secr�tariat d��tat aux anciens combattants du gouvernement fran�ais. Quant � la prise en compte de ces ann�es par la caisse nationale de retraite en Alg�rie, seule la p�riode du service national (au sein de l�ANP) est comptabilis�e, et pour un d�part � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans.
Quels droits pour le fils d'un retrait� alg�rien de France ?
Salut � toute l��quipe. Tout d�abord, je vous remercie infiniment pour le travail que vous faites et les progr�s que vous fournissez afin d'�clairer les gens et leur faire valoir leurs droits. Suite � vos articles parus dans le journal Le Soir du 18 mai 2005 relatif aux droits des retrait�s alg�riens de France, �tant donn� que je suis le fils d'un retrait� de France, r�sidant de 1948 jusqu'� 1963, ayant travaill� entre autres � l'usine Renault, je vous saurais gr� de m'instruire de la d�marche � suivre afin de compl�ter le dossier certificat de r�sidence valable 10 ans portant la mention �retrait�. En attendant de vous lire, veuillez croire, en mon profond respect. Merci et je vous souhaite une bonne continuation.
R�PONSE : Les seules personnes qui peuvent b�n�ficier de ces droits sont les retrait�s eux-m�mes, et sous certaines conditions, et leur conjoint �ventuellement. Les enfants de retrait�s, selon la r�glementation fran�aise, n�ont aucun droit en mati�re de b�n�fice d�une carte de s�jour.
Les ann�es de service national
J�ai l�honneur de m�adresser � vous pour la premi�re fois. �tant fid�le lecteur de votre journal, je lis toujours l�espace courrier des lecteurs. Je voudrais savoir si le service national est pris en compte pour la retraite. Je suis n� le 29-03-1945. - Service national accompli en 1978-1979 apr�s 6 mois d�instruction � l�EFOR de Blida. Officier de r�serve : grade aspirant. J�attends votre r�ponse avec impatience. Veuillez agr�er, Monsieur, l�expression de ma haute consid�ration.
R�PONSE : La l�gislation alg�rienne est claire � ce sujet. Les ann�es de service national sont comptabilis�es dans le calcul des ann�es de cotisation pour la retraite, mais uniquement pour les d�parts � la retraite � l��ge l�gal de 60 ans, ce qui est votre cas. Voir article 11 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, modifi�e et compl�t�e.


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